Casino Mongin

Depuis quelques jours des notes étranges circulent dans les services, sans entête et sans avoir été non plus transmises aux organisations syndicales, le dialogue social toujours! Elles auraient pu faire l’objet d’un nouveau tract «flash infos»… Parfois des directeurs se chargent eux-mêmes de les apporter, comme des plis secrets ou des lettres de cachet avec les airs de conspirateur de celui qui sait. Des visiteurs du soir à la petite semaine. Au-delà du côté ridicule de cette opération de diversion cousue du fil blanc dont certain voudrait tisser les linceuls, certains points méritent que nous vous donnions notre éclairage, d’autant que pour beaucoup d’entre vous il vous faudra acter votre choix dans les jours qui viennent.

Alignement indemnitaire des OPCO sur les AG:

Le projet (unilatéral) de la DG inclut dans le périmètre OPCO, les bureaux de douane et CI, les SRE (répondant ainsi pour partie et mal à une revendication de Solidaires Douanes) et les secrétariats des chefs divisionnaires. A la base, notre revendication, portée de longue date au niveau du ministère, était l’harmonisation par le haut des régimes indemnitaires en cas de restructurations. Le contrat pluriannuel de performance (2006-2008) signé par le DG a étendu ce dispositif. Il est bien évident que l’objectif visé par l’administration n’est que de faciliter la mobilité des agents. Gros bémol, ce qui était prévu en trois ans, l’est désormais en quatre alors que nos collègues des impôts, pourtant plus nombreux, l’ont obtenu en une seule fois. Cette distorsion est une réelle injustice.

Vous trouverez ci-dessous les gains nets pour un agent ne touchant pas d’IFD (ce qui n’est pas souvent le cas dans les SRE). Apparaît un réel problème pour les contrôleurs en poste dans les SRE (sauf les CP), sans doute pas vu par nos brillants «responsables»… 

Un point ACF = 27,44 €

Le gain annuel est à multiplier par 4 pour arriver au montant total  en 2010, si l’administration tient ses engagements, ce qui n’est déjà pas le cas puisque le dispositif devait être mis en place en 2006 et sur trois ans… Mais où est donc passé l’argent? 

Autre problème: le lien fait par la DG entre la réforme OPCO et cet alignement indemnitaire, qui n’existait pas aux impôts. Pour Solidaires Douanes, harmoniser les régimes indemnitaires par le haut est une vieille revendication, autant sans doute que leur intégration dans le salaire. Mais si l'harmonisation des régimes est nécessaire tant leur diversité est source de division des personnels, celle-ci ne saurait se passer en outre de leur nécessaire revalorisation, à l'heure où la perte de pouvoir d'achat est d'au moins 5 % depuis 2000. Et ce, alors que les méthodes de travail n'ont cessé d'évoluer, nécessitant l'acquisition de technicités toujours plus importantes pour appréhender les divers domaines d'intervention du service public douanier et sans oublier également les inégalités dans l'attribution des primes entre agents effectuant des tâches identiques.

Dans le projet de la  DG, il n'en est rien, ce qui signifie qu'un grand nombre de personnels, à commencer par ceux dont les revenus serviront de «valeur de référence» pour l'harmonisation, verront leur salaire, réforme ou pas, stagner...voire pour certains régresser ! D'où l'«option» proposée aux agents, entre garder le régime antérieur et s'aligner sur le régime AG, mais à l'aveuglette, sans possibilité comme à la DGI de pouvoir se déterminer à partir d'une simulation.

IFD, des gagnants et des perdants:

Pour les agents qui rentrent dans le périmètre de l’alignement, il y aura gain ou perte en fonction du taux d’IFD qu’ils perçoivent actuellement. Pour les «lésés» la DGDDI propose à l’instar de ce qui a été fait aux impôts un aménagement basé sur le dispositif de garantie de maintien  de rémunération, qui n’avait pas vraiment été conçu pour cela.      

Les agents attributaires d’IFD continueront donc de les percevoir mais leur montant diminuera au fur et à mesure de leur déroulement de carrière. Point à intégrer dans la réflexion, bien évidement, et heureusement, les frais de déplacement seront  remboursés.

Les taux d’IFD sont attribués d’un service à l’autre de manière très variable, leur nombre varie d’une trentaine à une centaine par an, sachant qu’un taux d’IFD vaut 29,27 €. Pour certains agents, il est indispensable d’intégrer dans le raisonnement la fiscalisation des ACF, au contraire des IFD, non imposables. Cette intégration peut avoir des conséquences au niveau des tranches d’imposition et, par conséquence au niveau du versement de certaines prestations.

Par exemple, un contrôleur OPCO deuxième classe qui touche 57 taux d’IFD, soit 1668 € par an obtiendra au bout de quatre ans 1344 € en ACF, soit une différence de 324 €, en moins. Dans le même temps son revenu imposable augmentera de  1344 €…

Devant l’urgence et les difficultés de choix, nous invitons les agents à adresser le modèle de courrier ci-dessous à leur direction:

«Monsieur le Directeur,

Devant opter, avant le 1er janvier 2007, pour soit le maintien de leur régime indemnitaire, IFD incluses ou l'alignement sur celui des AG, avec la suppression corrélative des dites IFD afin  de me permettre d'effectuer mon choix en toute connaissance de cause, je vous saurais gré de bien vouloir faire établir une simulation en fonction des deux options comme cela a été fait pour les agents de la DGI. Cette projection devra porter sur les quatre années concernées par la mise en place du dispositif.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de ma considération distinguée.»

Dans un second temps, lorsque il s’agira d’effectuer votre choix nous vous recommandons d’indiquer que celui-ci est assis sur la projection qui vous été transmise et que vous vous réservez le droit de revenir sur celui-ci dans l’hypothèse où cette projection n’était pas respectée. 

La grosse ficelle:

Intégrer l'impact de la fiscalisation n'a pour autant pas toujours été un obstacle rédhibitoire pour notre administration; en effet, quand il s'est agit de compenser la fiscalisation des remises de certains receveurs, la DG n'a visiblement pas éprouvé les mêmes difficultés. D'ailleurs, faut-il s'en étonner, les plus grands bénéficiaires de l'harmonisation sont... les cadres supérieurs. Acheter le soutien à la réforme, c'est en réalité acheter les grades les plus élevés. Pour autant est-ce vraiment là que réside la résistance la plus vive ? Ou encore pour briser l'intersyndicale ? Manœuvres bien trop visibles pour être crédibles, une telle erreur d'analyse signifie à elle toute seule la panique d'une DG dont l'amateurisme dans la conduite de cette réforme démontre bien les partis pris idéologiques.

Ainsi, le cadre supérieur est l'objet de toutes les attentions :

• pour ceux qui ne bénéficiaient pas des IFD (en réalité le plus grand nombre qui subissait l'injustice «en valeur» la plus criante), l'harmonisation des régimes leur permet d'espérer un gain indemnitaire brut par an entre 4700 € pour un RP2 et 6 000 € pour un DA (rappelons que l'agent C pour qui l'IFD répond à un besoin bien plus évident, c'est maxi 1200 €).
• maintien des rémunérations des RP1 sur une base «surindiciée» alors que ceux-ci n'exerceront plus de fonctions comptables pourtant justification de l'octroi de cette base (avec création de près de 20 postes en sus),
• création d'une indemnité compensatoire des pertes des remises comptables pour les nombreux receveurs, bientôt privés du gâteau «comptable», en fonction du nombre d'agents encadrés et pouvant ainsi aller de 1800 à 5400 € par an.

Le mépris:

En revanche les agents restructurés (dont les cadres supérieurs d'ailleurs) et qui auront pour certains quelques centaines de kilomètres à effectuer pour rejoindre leur nouvelle affectation (attention pas moins de 70 kms), mais aussi et surtout à vendre leur domicile, encaisser la perte de l'emploi du conjoint et se refaire SIMPLEMENT une vie, la «prime d'adaptation aux fonctions» (quel jolie terminologie, est-ce à dire qu’ils étaient inadaptés…) viendra s'ajouter aux indemnités exceptionnelle de mutation et autres CIE, soit 12 000 € maxi dont ils doivent pouvoir bénéficier. Cette «prime» sera comprise entre 1500 € et 3000 € selon la situation familiale, versée une seule fois.

En conclusion:

Si ce n'est pas du «foutage de gueule», ca y ressemble furieusement. En effet, le nombre d'agents qui seront laissés sur la touche de l'harmonisation indemnitaire risque d'être conséquent, particulièrement chez les agents B et C, soit les bénéficiaires des IFD. En revanche, le cadre supérieur a lui tout à gagner de cette harmonisation. Ca tombe bien, il est justement chargé de vendre la réforme OPCO, rattachée à celle-ci par pur opportunisme (de même d'ailleurs que la réforme de la catégorie A).

Décidé en l'absence totale de concertation, ce dispositif n'a qu'une seule fonction: acheter la conscience de l'encadrement et diviser les agents en donnant un peu à certains, rien à d'autres voire amputer le salaire de quelques-uns. Après les DR expérimentales, nous sommes donc confrontés maintenant aux harmonisations «expérimentales» Le but est le même, diminuer le chiffre de grévistes et étouffer la révolte légitime des agents contre une réforme, elle, complètement illégitime et destructrice du service public douanier.

Le 28 Novembre, venons tous dire non aux mensonges de l'administration