La campagne d'Egypte

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Le groupe de travail devait commencer à 9h 30 mais il n'a en fait débuté qu'à 11h15 après diverses considérations d'ordre général sur la pénurie de candidats à la sélection d'IP. La DG proposant d'abaisser le seuil du recrutement au 4° échelon d'inspecteur, la CFDT et la CGT demandant un recrutement externe à BAC +5.

Les chefs de SRE seront de IP et les adjoints division des RP, pardon des IR !!!!!!!!

• Création des Inspecteurs Régionaux:

Lors d’un groupe de travail en févier 2004, la DG avait proposé deux schémas de réforme: un à deux grades, l’autre à trois. Le projet à deux grades avait été retenu par une majorité des organisations syndicales et l’administration. Ce projet devait être avec effet au premier février 2005.

Suite au refus de la direction du budget, la DG, lors d’un groupe de travail d’octobre 2005 nous a annoncé qu’elle avait représentée un projet à trois grades qui correspond au schémas retenus par la DGI et la DGRRRF.

Ce projet débouche sur le nouveau grade d’Inspecteur Régional qui se décompose en IR3 IR2 (ex RP2) et IR (ex RP1).

Ce projet est sans incidence pour les RP1 reclassés en IR1 à échelon et indice égal et avec l’ancienneté acquise conservée.

Les postes d'IR1 seront en grande partie des postes de chefs de services, donc avec mobilité fonctionnelle et/ou géographique à l'exception de quelques filières très ciblées (DG,INFORMATIQUE,SNDJ)

Pour les inspecteurs, l’accès au nouveau grade d’IR3 pourra se faire dès le début du 9ème échelon (contre deux ans et six mois dans le 9ème pour RP2) avec une ancienneté catégorie A de 16 ans et 6 mois au lieu de 19 ans.

Le tableau de mutation cat A reprendra les grades d'inspecteur, IR3 et IR2.

Dans le discours de la DG, il est clair que si le système de l'ancienneté pour accéder aux nouveaux grades est l'un des critères, il ne sera pas, loin de là, le seul et que l'incidence du mérite, cad le choix du roi, risque de devenir une habitude.

La réforme de l'évaluation notation et ses conséquences prévisibles en matière d'avancement devrait renforcée l'arbitraire. Les collègues bénéficiant de carrière accélérée pourront postuler plus tôt et être pris plus vite. Pour les autres (80% des agents tout de même) cela restera problématique et tardif.

SOLIDAIRES DOUANES s'est toujours prononcé en faveur d'une carrière linéaire pour les inspecteurs (qui ne va pas jusqu'au grade de DI contrairement à ce que voudrait faire croire certain mal intentionné). Cette solution permettrait une augmentation indiciaire en fin de carrière et éviterait une dérive vers une armée mexicaine.

Pour les RP2 actuels le reclassement est fait conformément au tableau suivant:

Le reclassement des RP2 actuels dans le nouveau dispositif va créer un corps d'Inspecteurs Régionaux en forme cylindrique (nombre sensiblement équivalent d'IR3, d'IR2 et d'IR1). Comme vous le savez sans doute, l'administration préfère les pyramides ce qui devrait permettre, dans un premier temps au moins, un taux de promotion au grade d'IR plus important pour élargir la base (de la pyramide).

La date de mise en oeuvre du nouveau dispositif dépend de l'accord de la DPMA et de la fonction publique.

Il n'est pas du tout certain que l'espoir de la DG de finaliser le dossier à la fin du premier semestre soit tenu. Le projet n'est d'ailleurs toujours pas à l'ordre du jour du CTPM du 21 février 2006.

• Niveau 2 de la catégorie A:

La sélection d’IP sera ouverte aux inspecteurs ayant un an d’ancienneté dans le quatrième échelon (1 an et 6 mois dans le 5ème actuellement).

• Niveau 3 de la catégorie A:

Dans un souci d’harmonisation au niveau du MINEFI:

• Fusion des grades de Directeurs adjoints et de Directeur régional de classe normale par création du grade de Directeur des Services Douaniers de 2ème et 1ère classe (DSD2, DSD1).
• Remplacement au grade de directeur de Directeur Régional fonctionnel par le grade de Directeur Régional.
• Suppression du grade de chef de service interrégional.
• Maintien du grade de Directeur Interrégional.

Cette réorganisation se fait avec gains indiciaires (cf. tableau ci-dessous)

• Création d’un statut d’emploi de Chef de Service Comptable:

Il s’agit d’une régularisation statutaire des surindiciations dont bénéficient actuellement 63 comptables (43 RR et 20 RP1 comptables surindiciés)

our plus d'informations, vous pouvez contacter Nicole Pery et Bernard Verin.