Compte-rendu du Groupe de travail Alignement indemnitaire des OP/CO sur les AG et suppression des IFD

Déclaration préalable

Un groupe de travail consacré à ce sujet plutôt épineux devait se tenir aujourd'hui à la direction générale.

Selon la direction générale, environ 5000 agents sont concernés. Par ces derniers, 3200 ne touchent pas d'IFD. Par contre, 500 agents touchent actuellement un volume d'IFD supérieur au montant du gain représenté par le bénéfice du régime AG.

Il est rappelé que cette réforme doit se dérouler par paliers (sur une durée de 4 ans), cycle devant être achevé au 1er janvier 2010. Ces modalités s'expliqueraient par le coût de la mesure.

Nous contestons la méthode de la DG. Cependant, cette dernière n'a pas voulu revenir sur cette démarche. Seuls le nombre et la durée des paliers pouvaient faire l'objet de discussions. Mme Orange voulait limiter les débats à ce périmètre, en y ajoutant des points techniques et un débat sur les incidences fiscales. Par contre, la sous-directrice indiquait qu'aucune annonce ferme n'interviendrait avant le deuxième semestre 2007.
Par ailleurs, après quelques pudibonderies, Mme Orange-Leboutin admettait que l'alignement du RIG et les restructurations OP/CO étaient liés.

Eu égard aux limites posées par la DG et à ce lien avec la réforme OP/CO, la discussion ne pouvait plus se justifier et les organisations syndicales ont décidé unanimement de quitter ce groupe de travail dépourvu de portée réelle et d'émettre la déclaration commune suivante :

1° tous les syndicats de la DGDDI exigent que l'évolution du régime indemnitaire et les restructurations des services OP/CO soient dissociées

2° ils demandent une mise en oeuvre de l'alignement au 1er juillet 2007, avec au maximum deux paliers de 50 % chacun, du différentiel OP/CO / AG, afin d'aboutir à une mise à niveau au plus tard au 31 décembre 2008.

Une réponse écrite du directeur général est demandée s'agissant de ces questions.

Vous trouverez notre déclaration préalable Ici.

SOLIDAIRES DOUANES était représenté par Jean-Michel BONGIRAUD et Philippe BOCK