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"PLAN JACOB" : QUEL MANQUE D'AMBITION SOCIALE !
COMPTE RENDU DU GT MINISTERIEL DU 10 OCTOBRE 2006
Cette réunion présidée par la DPAEP (ex DPMA) était programmée dans le calendrier de rentrée pour faire suite au passage des différents textes au Conseil Supérieur de la Fonction Publique durant l'été. Tout comme lors de la réunion du 30 juin dernier, le Ministère s'est livré à un exercice contraint faisant à nouveau de ce rendez vous une simple séance d'information des fédérations des Finances.
Le secrétaire général adjoint du MINEFI, M. ROUQUETTE, s’est voulu rassurant sur les modalités d’applications du dispositif au sein des différentes directions, en mettant en avant l’avancée sociale que constituait le «plan Jacob» pour les agents.
Selon ses affirmations:
- 25% de C au MINEFI (soit 19000 agents qui seront reclassés dans l’échelle 6) bénéficieront de ces nouvelles mesures avec un gain mensuel de 67 à 98 € selon les cas !
- Les agents B et A en fin de carrière se verront attribuer une bonification indiciaire de sommet de corps de 400 € pour le B et 700 € pour le A +, les inspecteurs étant exclus du dispositif!
- En matière de retraites, c’est le droit commun des pensions qui s’appliquera (6 mois dans l’échelon) pour les fins de carrière.
- Le recours au Pacte Junior constitue un véritable ascenseur social. Les modalités d’application liées à ce mode de recrutement seront examinées dans le cadre de discussions directionnelles. Par contre, le débat sur la formation initiale (20% du temps de travail consacré à la formation «métiers») sera mené au niveau Fonction Publique
La FDSU a rappelé le contexte actuel de fort mécontentement des agents du MINEFIlié:
- au pouvoir d’achat des fonctionnaires (augmentation d’1 point d’indice),
- à la dégradation des conditions de travail des agents,
- à l’ensemble des revendications non satisfaites en matière de carrières,
- à la déréglementation dans la gestion des personnels.
Elle a par ailleurs dénoncé l’absence de négociations et le peu de marges de manœuvre sur ce dossier, dès l’ouverture du chantier, ainsi que le manque de concertation sur les modifications des statuts particuliers (non consultation du CTPM).
Les mesures communément appelées plan «Jacob», issues d’un accord minoritaire laissaient de nombreux agents «sur le carreau».
Elle a pointé du doigt les différentes injustices qui demeuraient dans le cadre de cet accord Fonction Publique (pas d’effet rétroactif pour la reprise d’ancienneté déclinée pour le B et le A, problèmes dans les conditions de reclassement allant jusqu’à des risques d’inversion de carrières, etc…).
Le dispositif entrera en vigueur le 1er décembre 2006. Par contre, les agents concernés devront faire preuve de patience; ils n’en verront vraisemblablement pas la traduction sur la fiche de paye de décembre, contrairement aux affirmations du Ministre de la Fonction Publique en juillet dernier!
La FDSU a insisté à maintes reprises sur la nécessaire mise en musique rapide du dispositif pour tous les agents concernés, rappelant son souhait qu’il s’applique avec effet rétroactif au 1er juillet.