«CONDITIONS D'EXERCICE DES MISSIONS»

OU

«LA SURVEILLANCE SOUS SURVEILLANCE»

SOLIDAIRES DOUANES a participé au groupe de travail sur l' analyse des conditions d' exercice des missions rencontrées par les services.

La base de départ à cette réflexion est un rapport annuel sur les accidents et les maladies professionnelles au MINEFI en 2003, une analyse des accidents et maladies professionnelles recensés par le bureau A2R ainsi qu' une analyse des fiches incident sécurité transmises au bureau A3 de 2002 à 2004.

La lecture du rapport annuel 2003 fait ressortir que la DGDDI a un taux élevé d' accidents de service par rapport aux autres directions du ministère.

M. BONNET président de séance a déclaré  qu' il souhaitait améliorer la situation  et que les objectifs étaient de réduire les accidents et les incidents de service, plus particulièrement en SURV. Durant ce groupe de travail les conditions d' exercice des missions en OPCO n' ont hélas pas donné lieu à débat malgré notre demande, la DG centrant son analyse que sur la SURV.

Le but recherché par l' administration est de débattre uniquement sur le thème Accident/Incident en SURV puis de proposer un deuxième groupe de travail sur la sécurité des contrôles afin d' établir des nouvelles méthodes de travail et ainsi revoir la formation des agents tant au niveau formation initiale que locale.

Quelques informations sur le rapport annuel 2003: accidents et maladies professionnelles au MINEFI

Résultats pour l' ensemble du MINEFI

Résultats par direction du ministère

Les principaux facteurs de risques: 43,7% des accidents sont liés à des chutes, 19,9% au risque routier, 8,7% à de la manutention, 8,4% à des heurts

Pour ce qui concerne la Douane, une étude a été réalisée par le bureau A/2 R portant sur les cinq dernières années en ne prenant en compte que les dossiers traités au niveau national ( soit seulement 1/3 des accidents de service recensés). Au niveau local les DR traitent les accidents de titulaires ayant entraîné moins de 16 jours d' arrêt de travail et donnant lieu à guérison

Dans cette étude  dA2 R on y répertorie trois types d' accidents:

• l' accident de service stricto sensu qui recouvre les accidents de travail (ceux survenus dans les locaux et au cours du temps de travail) et les accidents de mission (ceux survenus sur le terrain)
• l' accident de trajet (aller/retour lieu de travail et résidence principale)
• l' accident de sport, pour les seuls agents de la surveillance

Nombre de dossiers initiaux d' accidents traités  par le bureau A/2R

Classement par catégorie

Le pourcentage global de dossiers d' accidents initiaux sur cinq ans par branche d' activité est de 30% pour les OPCO/AG et 70% pour la SU. Tous les agents de catégorie A sont comptabilisés en branche CO/AG.

Le nombre d' agents décédés en service suite à un accident de service ou à la suite d' une maladie professionnelle est de zéro pour 2000, 2003 et 2004. L' année 2001 a été marquée par le décès de trois motards, tous victimes d' accident de circulation survenu en mission. Actuellement les cas de maladie professionnelle  sont dus à l' inhalation de fibres d' amiantes. La DG reconnaît avoir traité dix cas dont sept décès, trois cas sont en suspends.

LES INCIDENTS DE LA SURVEILLANCE

Le but recherché par l' administration est d' étudier le comportement des agents surveillance sur le terrain. A/3 a ainsi étudié les 80 fiches incident sécurité (FIS) rédigées en 2002, les 71 de 2003 et les 50 fiches de 2004.

Ces fiches concernent exclusivement:

- les passages de vive force: 40 cas en 2002,25 en 2003 et 24 en 2004

- l' utilisation de la herse: 7,5% en 2002, 12% en 2003, 29% en 2004

- les agressions: 40% des incidents ont concerné des agressions physiques ou verbales.

- l' utilisation de l' arme: 9 cas en 2002, 8 en 2003 et 9 cas en 2004. Les passages de vive force ont donné lieu à usage de l' arme dans 5% des cas en 2002, 12% en 2003 et 16% en 2004.

Dans ce bilan la DG note que la plupart des incidents ont lieu le soir et la nuit (44% en 2004 entre 18H et 6H et 38% entre 21H et 6H) alors que les escouades sont composées de six agents.

Le grand souci de notre administration est de faire baisser le nombre d' incidents avec les usagers. De toute évidence la DG a établi des statistiques que nous n' avions pas à notre disposition portant sur les vagues de protestations des usagers confortés par la médiatisation de la charte Marianne…

Il en ressort une discordance entre les remontées des fiches information sécurité en décroissance et les réclamations liées aux modalités de contrôles (+366%).Au niveau centrale la DG nous signale évidemment qu' elle  a traité pour 2003 38 réclamations et pour 2004 98 réclamations dont 33 pour des suites de contrôles surveillance et nous fait remarquer cette hausse.

La seule question que se pose la DG (problème déontologique) est que le comportement des agents est en cause. Elle ne se réfère qu' aux nombres de procédures disciplinaires et lettres de réclamations et ne prend pas assez  en  compte à notre avis l' évolution de la société.

Un projet de remontée et analyse de l' information  nous a été présenté. Il reposera sur les observatoires régionaux de sécurité qui transmettront les messages incidents/ accidents/ précurseurs collationnés dans les DR à la DG.

Une nouvelle notion apparaît donc:les précurseurs  qui sont tous les incidents légers que subissent les agents lors des contrôles (protestations, hostilité…) qui n' amènent pas de procédures particulières.

Le bureau A/3 collationnera toutes les informations afin d' analyser et de synthétiser chaque semestre les différents accidents/incidents. Ce travail fera également l' objet par l' observatoire national de sécurité d' une analyse et synthèse annuelle.

Le bureau A/3 a également  pris contact avec la SNCF afin d' étudier leur programme CEZAR relatif à l' étude de ce genre de problème.

La dernière partie du débat a porté sur le sujet brûlant du sécuritaire en Douane et des formations TPAI. Un groupe de travail  sur les formations sécurité est prévu le 7 juin. La DG semble donc revenir sur le tout TPAI poussé également en cela par les coups de butoirs de certains directeurs régionaux qui se plaignent du comportement «viril» de certains de leurs agents (dixit BONNET).

Faut-il penser que le «sabordage» des techniques professionnelles d' amener et d' immobilisation est organisé sous forme de retour au cœur du métier. Il est donc nécessaire qu' une réflexion sur cette formation soit effectuée rapidement, tout en sachant qu' une partie de cette formation est nécessaire pour la qualité des contrôles.

L'administration n'est elle pas fautive de certains dérapages? Exemple: Qui a donné son accord pour l'armement des agents en milieu aéroportuaire? ….

SOLIDAIRES DOUANES regrette au sortir de ce groupe de travail que les débats ne se soient portés que sur l' aspect surveillance des conditions d' exercice des missions. Les agents exerçant en CO, CI, VITI ne rencontrent –ils pas, eux aussi, des difficultés dans leur missions de contrôles?

Dans une société qui refuse de plus en plus les contrôles, le grand souci de l'administration est d'étudier le eul comportement des agents. Il est fort à penser que la réorganisation de la surveillance suit son cours et que les méthodes de travail vont être revues (nombres d'agents par contrôle, nouvelles instructions) Le tout sera piloté donc contrôlé en «live» par la main courante des CLI et la nouvelle version MATHIEU.

LA SURVEILLANCE SOUS SURVEILLANCE NE FAIT QUE COMMENCER EN ATTENDANT LA SURVEILLANCE AU RAPPORT

SOLIDAIRES DOUANES était représenté par Olivier GERON, Jean-Charles MORANDI et Rénaldo PRATO.