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Harry Potter à la DG
Le DG nous propose le programme commun
Le 3 octobre, la DG avait conviée l’ensemble des organisations syndicales à assister à une présentation des moyens budgétaires alloués à la douane pour 2006. Il s’agit du premier exercice budgétaire en mode LOLF (cf. les épisodes précédents à relire sur notre site dans la rubrique Personnels/Carrières), c’est-à-dire en dehors des références directionnelles habituelles. En effet, les moyens sont désormais alloués par programme et déclinés ensuite par actions. La DGDDI participe ainsi à deux programmes :
-le premier « Gestion et contrôle des finances publiques », commun avec la DGI et la DGCP, concerne 784 emplois
-le second avec la DGCCRF, concerne la majorité des effectifs et moyens douaniers et se nomme « Régulation et sécurisation des échanges de biens et services ».
Aucun programme commun avec d’autres directions, comme par exemple pour nos missions statistiques l’INSEE, nos missions de sûreté alimentaire avec l’agriculture ou bien pour les GIR ou les PPA l’intérieur. Cela dit, il y a un petit côté comique à voir ainsi nos libéraux réinventer le programme commun.
Transparence absolue…
Plus clair que clair, il n’y a pas et c’est à la source limpide que nous sommes venus puiser la bonne parole du Dg pour nous abreuver. La LOLF, souvenez-vous, a été mis en place par les parlementaires pour leur permettre d’avoir une vision précise des moyens affectés aux administrations et pour permettre à la fonction publique de passer d’une logique de moyens à une logique de résultats. Toute cette mise en place s’est déroulée dans une atmosphère de franche camaraderie que seuls quelques députés un peu trop idéologues sont venus gâcher. En gros, et pour résumer le système, vous avez désormais un budget sur lequel sont rattachés une batterie d’indicateurs afin de vérifier si vous remplissez les objectifs qui vous sont donnés. A la fin de l’année, vous faites un RAP (rapport annuel de performance, inutile de prendre des cours de chant) qui permet aux dits parlementaires de vérifier le bon usage des deniers de l’état. Alors là, de deux choses l’une, soit vous n’avez pas rempli vos objectifs et, étant donné l’obsolescence de votre service, il est supprimé ou réformé (cela s’appelle en général modernisation ou professionnalisation), soit vous les avez rempli et là, bon sang mais c’est bien sûr, l’administration dégage des gains de productivité et les agents avec. De la transparence à l’invisibilité, il n’y a qu’un pas.
Pschitt, j’ai fait disparaître des douaniers…
Sur ce point, au moins, il faut reconnaître que nous avons affaire à des spécialistes qui ont réussi à moderniser et à professionnaliser leur machine à éliminer l’emploi public. Désormais, il ne faut plus parler d’emplois budgétaires mais d’un plafond d’ETPT. L’ETPT est au service public ce que la musique militaire est à la musique. Ce nouveau barbarisme signifie Equivalent Temps Plein travaillé. On résonne donc désormais en nombre d’ETPT, sachant par exemple que deux agents à mi-temps font un ETPT. Comme cette notion toute LOLFienne est nouvelle, impossible de faire des comparaisons avec les années antérieures. D’autant plus que le nombre total d’ETPT inclu tous les agents, titulaires ou non titulaires, occasionnels ou saisonniers. Mais surtout, il ne s’agit que d’un PAE, c’est-à-dire d’un Plafond d’Autorisation d’Emploi, surtout pas d’un Plancher. C’est là que la LOLF et la fongibilité asymétrique prennent tout leur sens puisqu’en effet les gestionnaires peuvent transférer des crédits salaires non utilisés vers les crédits fonctionnement. L’inverse est interdit. Ainsi donc nos parangons de vertus budgétaires pourront-ils réduire leurs personnels pour avoir plus de moyens.
Pour 2006, le PAE de la Douane diminue de 197,6 ETPT qui se décomposent comme suit :
- Non remplacement de 190 départs en retraite,
- Création de 20 ETPT à Tracfin,
- Divers transferts pour un solde global négatif de 27,6 ETPT (+ 114 agents de centrale, - 6 juridictions financières, - 2 SG du premier ministre, - 69,60 soutien, - 64 MAD mutuelle)
Restent donc 19 272,21 ETPT répartis sur les deux programmes : 784 sur le programme fiscalité et 18 488,21 ETPT sur le programme régulation et sécurisation. Voilà donc le maximum prévu pour remplir nos 200 missions, une précision d’orfèvre. Pendant la braderie, la douane continue.
Chéri, j’ai changé le plomb en or…
Comme dans tous les bons repas, le DG avait gardé le meilleur pour la fin (et pas la faim) : des investissements en progression de + 76% par rapport à 2005.Cela devrait permettre de financer cinq hélicoptères, des scanners mobiles, les pistolets Sig Sauer, un patrouilleur et plusieurs programmes immobiliers. Pour beaucoup ces acquisitions étaient déjà programmées, elles sont enfin payées.
En revanche, la stagnation des crédits de fonctionnement, proche de la régression si on prend en compte l’inflation, laisse augurer des jours difficiles dans les services à la rentrée de septembre.
Enfin, l’intégration des frais de poursuite et de contentieux ainsi que de réparations civiles dans le budget nous inquiète particulièrement. En effet, sous couvert de prévention des dommages financiers résultant des procédures douanières, l’administration aura vite fait d’ouvrir le parapluie.