A la mi-juin: faisons le point

Décompte des 1600 heures

PROPOSITIONS DE L'ADMINISTRATION

COMMENTAIRES DES ORGANISATIONS SYNDICALES

Durée annuelle du travail: 1.600 heures, en pratique 1.596 heures (228 jours x 7 heures).

Viennent en déduction: les jours de fractionnement, les jours fériés supplémentaires aux 8 jours forfaitaires, les jours fériés comptables...

Amplitude de la durée du travail limitée à 38h30 par semaine

Inacceptable: la DG persiste à gommer les 7 ou 9 jours (supérieurs aux 25 jours) obtenus antérieurement

La DG calcule les 1596 heures en multipliant 228 jours par 7.heures

Les 228 jours correspondent aux

365 jours de l’année desquels on déduit:

• 104 jours de repos hebdomadaires
• 8 jours fériés en moyenne
• 25 jours de congés

Les syndicats calculent les 1533 heures en multipliant 219 jours travaillés par 7.

Les 219 jours correspondent aux 365 jours de l’année desquels on déduit:

• 104 jours de repos hebdomadaires
• 8 jours fériés en moyenne
• 34 jours de congés

Le RTS

La DG a proposé l’ouverture d’une discussion sur le RTS en 2002. En attendant elle a proposé le point 1 au texte repris page 4 pour maintenir le RTS jusque là... La DG explique la nécessité du texte dérogatoire (son point 1) pour autoriser des vacations de travail de 12 heures.

Alors discussions futures réelles ou hypothétiques. Pourquoi ne pas commencer la discussion dès maintenantafin de discuter de tout ? Le SNCD et la CFDT ont exigé la fin du RTS au 1^er janvier 2002. SUD DOUANES a demandé une négociation globale soulignant que le texte dérogatoire proposé par la DG remettait en cause le volontariat, sans garantir les rémunérations des agents et, surtout, ouvrait la voie au h24 partout en OPCO. Le moins que l’on puisse dire cela ne mérite pas un débat à la sauvette.

Le temps de transport

La DG refuse de prendre en compte le temps de transport en totalité ou en partie dans le temps de travail

Le temps de transport pour les missions, formation... doit être pris en compte dans le temps de travail. Cela est par exemple le cas pour les représentants du personnel qui siègent dans les organismes paritaires. Le décret 90-437 fixe les taux de missions en fonction des horaires de transport (et même une demie heure avant et une demie heure après pour le train).

Organisation de la semaine

Propositions de l’administration pour organiser la semaine sur 1596 heures

Propositions syndicales pour organiser la semaine sur 1533 heures

régime hebdomadaire retenu

durée quotidienne théorique

jours travaillés annuellement

jours de congés et d'ARTT

ajout de deux jours de fractionnement

régime hebdomadaire retenu

durée quotidienne théorique

jours travaillés annuellement

jours de congés et d'ARTT

35 h 00

7 h 00

228

25,0

27,0

35 h 00

7 h 00

219

34,0

35 h 30

7 h 06

225

28,2

30,2

35 h 30

7 h 06

216

37,1

36 h 00

7 h 12

222

31,3

33,3

36 h 00

7 h 12

213

40,1

36 h 30

7 h 18

219

34,4

36,4

36 h 30

7 h 18

210

43,0

37 h 00

7 h 24

216

37,3

39,3

37 h 00

7 h 24

207

45,8

37 h 30

7 h 30

213

40,2

42,2

37 h 30

7 h 30

204

48,6

38 h 00

7 h 36

210

43,0

45,0

38 h 00

7 h 36

202

51,3

38 h 30

7 h 42

207

45,7

47,7

38 h 30

7 h 42

199

53,9

39 h 00

7 h 48

205

48,4

50,4

39 h 00

7 h 48

197

56,5

La première ligne (semaine de 35 h 00) met clairement en évidence l’autofinancement des jours de congés octroyés par l’administration au delà de 36 h 00. En effet, c’est à 36 h 00 hebdomadaires que l’agent garde 33 jours de congés (en incluant les jours de fractionnés) et à 36 h 30 que l’agent obtient 34 jours sans les fractionnés. Pour les autres personnels, ceux qui sont au-delà des 36 h 30 par semaine il y a un gain. A noter que le calcul avec 35 heures ne figurait pas sur les tableaux de l’administration un peu comme si elle en avait honte. Rappelons le discours du DG: "avec les 35 heures personne ne sera perdant"

La réversibilité du choix

L’administration souhaite que les unités choisissent un système d’aménagement d’horaire. SUD DOUANES a demandé comment les agents pourraient revenir sur leur choix initial (volonté de changement ou parce que ceux qui ont choisi sont partis et ont été remplacés). La DG a rappelé que le choix serait celui de l’unité et non celui de l’agent. L’administration n’avait pas prévu cette question. Elle n’a pas écarté de donner une réponse favorable même si elle n’a pas indiqué comment et selon quelle périodicité. Une nouvelle consultation bilan du CTPL a été évoqué pour 2003.

Dérogation générale proposée par l’administration des douanes

Rappel: l’article 3-1 du décret 2000-815 fixe un certain nombre de garanties minimales pour les fonctionnaires et agent de l’Etat concernant le temps de travail.

Un agent ne peut travailler plus de48 heures sur une semaine

Un agent ne peut travailler plus 44 heures sur une moyenne de 12 semaines

Un agent doit bénéficier toutes les semaines d’un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives (le repos hebdomadaire comprend en principe le dimanche).

Un agent ne peut travailler plus de 10 heures consécutives par jour

L’amplitude maximale de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures.

Les agents bénéficient d’un repos quotidien minimum de 11 heures.

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

L’administration propose aux syndicats d’approuver un projet d’arrêté qui serait ensuite soumis aux instances paritaires, au Conseil d’Etat et aux ministres (budget et fonction publique).

Cet arrêté prévoit la suppression de toutes les garanties offertes dans le décret pour tous les agents des douanes. L’administration met en avant les régimes spécifiques pour avancer ce décret: enquêteurs, recherches, RTS, plate-forme aéroportuaires parisiennes, surveillance...

Le texte proposé par l’administration

"Pour tenir compte des spécificités de l’exercice des contrôles douaniers, des dérogations aux garanties minimales sont accordées aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects, dans les conditions ci-après:

1. pour la programmation régulière des plages de travail des agents des douanes et droits indirects, et notamment pour l’organisation et la vérification des marchandises dans les lieux autres que les bureaux de douane ou pendant les heures légales d’ouverture des bureaux de douane, effectuées dans le cadre de l’article 102 du code des douanes, les vacations quotidiennes pourront être portées à douze heures et le repos quotidien pourra être fixé à huit heures.
2. Pour l’exercice général de leurs activités de contrôle et d’enquête, les agents de la direction générale des douanes et droits indirects ne sont pas soumis aux garanties minimales concernant:

• la durée hebdomadaire de travail effectif de 48 heures au cours d’une même semaine et de 44 heures en moyenne sur une période de douze semaine
• le repos hebdomadaire de 35 heures, comprenant en principe le dimanche
• la durée quotidienne de travail de 10 heures
• le repos minimum quotidien de 1 heures
• l’amplitude maximale de la journée de travail fixée à 12 heures"

La mise ne oeuvre des pouvoirs conférés aux agents par le code des douanes ne permet pas de fixer a priori de bornes horaires.

L’administration justifie cette dérogation générale (générale signifie qui vise l’ensemble des agents des douanes par: le RTS, les missions générale de contrôle. Or tout agent des douanes est susceptible d’effectuer ce type de mission.

Commentaires: attention danger

Le texte proposé par l’administration conduit à une dérogation générale pour tous les agents des douanes. Ce texte aura une valeur juridique supérieure au texte d’instruction sur le régime de travail surveillance. Il pourra donc être appliqué en remplacement de celle-ci sans préavis et sans possibilité de recours devant les tribunaux. Par ailleurs ce texte ouvre la voie à l’ouverture des bureaux 24H/24H et à l’extension du travail de nuit aux OPCO.

Bien entendu, l’administration ne propose aucune compensation sérieuse pour tous les agents auxquels seraient appliqués ce textetel que: la double compensation des heures pénibles ou encore une baisse massive du temps de travail! L’administration a suggéré que les syndicats lui proposent une nouvelle rédaction. Il ne s’agit pas d’une simple question de style. C’est une question de fond qui est posée aux syndicats et surtout aux personnels en l’absence d’une réelle transparence. Sur la forme, il faut souligner que ce texte ne figurait même pas dans les documents préparatoires fournis par l’administration mais la DG demande une réponse urgente... Certains syndicats ne semblent pas défavorable à ce texte, il s’agit à notre avis d’un point clé du débat.

Le régime de travail de la surveillance

Une dérogation sera demandée, par la direction générale, pour compenser la pénibilité du travail en Surveillance. La direction générale estime cette pénibilité à 35 heures par an (soit une semaine sur la base de 7 heures par jour)..

Les OPCO devront 1596 heures à l’administration, la surveillance 1561 heures (1596 - 35 = 1561)

L’administration ajoute, royalement, le maintien de 5 RC supplémentaires de la surveillance par rapport aux OPCO soit, à nouveau, 35 heures.

L’administration conserve aussi les deux jours de fractionnés aux agents de la surveillance.

L’administration avance le fait que la surveillance étant actuellement à 39 heures par semaine soit 1733 heures annuelle, le gain net est de 168 heures (1729 - 1561 = 168) soit 24 jours (24 X 7).

Selon l’administration, l'instruction de 1996 sur le régime de travail de la surveillance n'est pas modifiée ; cote de service, R.H, J.N.C inchangés, RC.

Enfin, l’administration s’engage à étudier l’effet des jours de congés maladie sur la durée annuelle totale.

La dérogation accordée à la surveillance constitue une aumône. 35 heures sur un an c’est exactement 9 mn 12 secondes par jour.

Tous les syndicats ont revendiqué les 32 heures pour la Surveillance et pour certains, dont SUD DOUANES, la double récupération des heures pénibles. La solution proposée par la DG est extrêmement loin de la double récupération des heures pénibles et la bonification d'un an tous les cinq ans.

Le maintien des 5 RC supplémentaires constitue une escroquerie comme le maintien des jours de fractionnés en général. L’administration octroie aux personnels ce qui a déjà été obtenu. Le maintien du régime de travail devra s’apprécier dans le cadre du texte dérogatoire que la DG souhaite mettre en place (cf. ci-dessus)

La réponse de l’administration pour les congés maladie devrait aussi s’étendre, à notre avis, aux autorisations d’absence.

Forfait jours

Le décret prévoit que certaines catégories de personnels, identifiées selon leurs fonctions, justifient de la mise en oeuvre d'un régime d'A.R.T.T spécifique. C'est le cas des enquêteurs, chefs de bureau à la D.G, chefs de circonscription, R.R, chefs de CERDOC, chefs de subdivision, fondés de pouvoir, chefs des bureaux, I.R.I, I.M.I, de même que des O.D.J. Pour ces agents la DG propose de leur octroyer 43 jours de congés.

Nombre de jours travaillés = 210 jours par an, soit 43 jours de repos

La proposition frôle la provocation pour un certain nombre d'entre eux, et notamment les enquêteurs, qui seraient ainsi censés, actuellement, ne faire que 37h30 par semaine.

SUD DOUANES a avancé l’idée d’un forfait de 60 jours correspondant à 40 heures par semaine sur 40 semaine de travail soit 1600 heures. La DG a rejeté cette proposition.

Autorisations d’absence

La DG a fourni une liste des autorisations d’absences exhaustive et acceptés leur maintien.

Cela faisait six mois que cette liste était demandée!!! Il n’en reste pas moins que les effets sur le régime de travail surv et sur les horaires variables devront être précisés.

La clarification pratique de leur gestion pour les horaires variables. Sans bornage, il y a fort à craindre que le crédit d’heure serve à les compenser.

La gestion des jours de repos

Il n'y aura pas de mode de gestion spécifique des jours d'A.R.T.T: elle sera identique à celle des jours de congés (cumul report).

O.K mais demande d'égalité de traitement entre les jours de maladie SURV et OPCO (si l'on peut dire).

Par ailleurs, alors que les CA sont remis en cause au-delà de 90 jours de congé maladie, les jours d’ARTT seraient remis en cause au-delà de 30 jours de maladie.

Le compte "épargne temps"

Il permet d'accumuler des droits à congés rémunérés.

Il est alimenté par les jours ARTT ou les jours de congés au-delà des 25 jours légaux. Les 2 jours de fractionnement peuvent aussi être versés au compte épargne temps..

Il est limité à 5 ans: le maximum de jours capitalisables est de 110 jours (22 jours X 5 ans).

Il est utilisable par prélèvement minimal de 20 jours.

Le premier prélèvement ne peut intervenir qu'au moins un an après l'ouverture du compte et son usage nécessite un préavis d'au moins six mois.

Il est accordé en fonction des nécessités de service et sa non-utilisation ne peut donner lieu à indemnisation.

Quand on parle d'épargne, on parle également intérêts: où sont-ils? L’administration refuse cette éventualité.

Les organisations syndicales sont intervenues pour qu’en cas de refus l’agent puisse saisir la CAPL. L’administration pense répondre favorablement.

Plusieurs syndicats ont demandé la possibilité de poser les jours du CET en cas de CLM.

Le préavis de six mois a été jugé trop long. L’administration serait disposée à étudier un préavis équivalent à la durée du congé demandé. 10 jours demandés nécessiteraient un préavis de 10 jours et 110 jours nécessiteraient 6 mois.

Le temps partiel

Les modalités d'organisation du travail à temps partiel sont inchangées.

Le régime de travail adopté par un service détermine le régime de travail des agents à temps partiel.

Demande de clarification des modalités de prise des jours de fractionnement par les agents à temps partiel: proratisés ou non?

Les astreintes

Article 5 du décret 2000-815 du 25/8/2000.

L'astreinte n'est pas considérée comme du temps de travail effectif et n'est pas rémunérée comme telle, elle n'est pas décomptée du temps de travail et n'est pas incluse dans le décompte des durées maximales de travail.

Rémunération:

DNRED: 122,11 euros/semaine

commandement: 108,09 euros ou 113,57

opérationnelle: 68,60 euros ou 72,26

Pas de compensation financière pour les agents disposant d'un logement de fonction ou d'une indemnité compensatrice de logement

Contestation de la position de l'administration: l'astreinte est privative d'activité personnelle et doit être rémunérée et compensée en temps même si l’agent n’intervient pas.

Les horaires variables

Les horaires variables seraient uniquement proposés aux personnels AG. En effet selon l’administration outre la surveillance les OPCO sont déjà à la cote de service...

L’administration s’engage à consulter directement le personnel même si elle ne définit pas la méthode de consultation. L’administration prétend que la circulaire de 1983 qui oblige à une consultation du personnel et à l’obtention de son accord par 60% du personnel est abrogée par le nouveau décret. La consultation constitue donc une faveur.

Le système nécessite une pointeuse.

Période de référence : la quinzaine ou le mois.

Plages fixes de 4 heures avec présence de l'ensemble du personnel obligatoire; plages mobiles avant, entre et après les plages fixes.

Débit ou crédit d'heures: maximum 6 heures pour une période de référence de 15 jours, 12 heures pour le mois.

.

Pourquoi ne pas y adjoindre des services non ouverts au public, style CERDOC? D.G pas défavorable.

Toutes les modalités de la mise en place des horaires variables doivent être soumises au personnel. La consultation ne peut se résumer à pour ou contre les horaires variables. Il faut savoir comment le tout va fonctionner.

Les assouplissements demandés

• suppression des plages fixes
• crédit d’heures pouvant être porté au double de la durée quotidienne théorique sur le mois
• possibilité de report du crédit d’heure sur deux mois.

Les garanties demandées

• le crédit d’heure ne peut être perdu pour nécessité de service
• libre utilisation du crédit d’heure sur l’ensemble des heures d’ouverture en cas de différend sur la gestion du crédit d’heures l’agent doit pouvoir saisir la CAP.
• La prise en compte des événements exceptionnels doit être prévue (notamment difficultés graves sur les transports ou autres, arbitrage par l’instance de concertation)
• Les déplacements à l’extérieur doivent être pris en compte sur une base réelle et non forfaitaire comme le propose la DG (exemple semaine de 37 h 30 = forfait de 7 h 30 pour solde de tout compte même si la réunion dure 10 heures).

La Dg refuse toujours l’organisation du régime de travail sur 4 jours dans les services AG (hors temps partiel), même si cette semaine de 4 jours ne serait pas prioritaire sur les temps partiels. La chef de la sous direction B a indiqué: "à la, direction générale des douanes, la semaine de quatre jours on ne sait pas la gérer".

Les régimes dérogatoires

Il existe un certain nombre de services qui, pour des raisons aussi diverses que variées ont des horaires inférieurs aux 1600 heures: CID, DNSCE, service de la marque à la Garantie, certains services AG, Roissy, Orly... Pour la plupart d'entre eux, "leur situation horaire ne sera pas remise en cause, mais devra être explicitée, justifiée et codifiée en C.T.P.L". La direction générale a décidé de considéré ces régimes de façon différente.

Pour Roissy et Orly, "du fait de leur situation atypique et pour tenir compte de la pénibilité (concentration du dédouanement, contexte géographique)", tous les agents (OP/CO et SURV) bénéficieront d'une dérogation de 35 heures supplémentaires par rapport au régime existant de 1577 heures soit 1542 heures.

De fait ce régime de travail est le plus favorable proposé par la DG.

La garantie le régime existant devrait être maintenu voir amélioré si il y a une alignement sur le régime le plus favorable (1300 heures annuelles mais avec cycle de travail: période de fête des mères et surtout Noël).

En fait dans ces services le régime de travail est de 1300 heures à plus de 1600 heures actuellement...

Pour les marins l’administration veut compter une quatre heures de nuit pour 3 heures. Le raisonnement de la DG est simple. En l’absence de cette prise en compte l’on sera sanctionné par la fonction publique... L’administration incluse toutefois gracieusement les marins dans la réduction de 35 heures accordée à la surveillance.

Tous les syndicats ont promis beaucoup de succès à venir pour la DG si elle mettait ce régime en place.

Centre de saisie des données la DG indique que les régimes seront maintenus mais refuse de l’écrire

Vraiment il faut faire confiance ?

Les autres régimes dérogatoires existants sont à priori nombreux: personnels AG des bureaux particuliers, centre informatiques (CID et DNSCE), etc. La DG propose de les maintenir même s’ils seront revus au niveau local (revus = "explicités, justifiés et codifiés" selon les termes de Mme Delemasure (sous-directrice de B)

La formule proposée par la DG reste vague. Elle préconise le maintien et la renégociation tout en refusant un affichage national du calcul actuel des heures par exemple le CID repartirait sur 1533 heures annuelles. Il faudrait lui faire confiance en refusant toute garantie écrite et un meilleur cadrage national.

S’agissant de l’aménagement la DG n’a pas indiqué la latitude qu’elle souhaitait donner aux négociations locales.

Globalement, la question de l’égalité de traitement entre agent est posée. Celle de la transparence aussi puisque l’administration refuse tout affichage.