REGLEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ARTT
DANS LES SERVICES CENTRAUX
DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

Chaque agent peut choisir individuellement de travailler, selon les principes de fonctionnement énoncés dans le présent règlement :

- soit dans le cadre des horaires fixes,
- soit dans le cadre des horaires variables.

Ce choix, ainsi que les modalités concrètes d'aménagement retenues dans le cadre de l'engagement individuel, pourront être modifiés selon une périodicité annuelle, ou en cas d'événement important justifiant une demande de modification.

Ce choix fait l'objet d'un engagement écrit de la part de l'agent.

En cas de changement de poste au sein de la direction générale comme en cas de nouvelle affectation, le régime de travail de l'agent sera revu avec le nouveau chef de bureau afin de s'assurer de sa compatibilité avec les éventuelles contraintes du nouveau poste.

Les désaccords éventuels entre l'agent et son chef de bureau pourront être évoqués lors d'un entretien de l'agent avec le sous-directeur. L'agent pourra être assisté par la personne de son choix.

En cas de désaccord persistant, l'avis du chef de service ou du directeur général pourra être sollicité.