Principes généraux

Le régime des horaires fixes se caractérise par la régularité des horaires de travail, dans le cadre souple de l'engagement que chaque agent sera appelé à souscrire auprès de son chef de bureau. Cet engagement prendra la forme d'un document écrit (cf. modèle d'engagement joint) et devra impérativement être respecté.

Le contenu de cet engagement, s'agissant notamment des modalités d'aménagement quotidien, est défini par le chef du bureau, en fonction des propositions émises par l'agent et des contraintes de nécessité du service propres à chaque bureau.

La semaine d'un agent à temps plein est répartie sur cinq jours.

Les agents à temps partiel peuvent bénéficier de ce régime au même titre que les agents à temps plein, dans les conditions et selon les règles habituelles qui régissent le temps partiel.

Le régime des horaires fixes ne nécessite pas un système de suivi automatisé du décompte des horaires.

La mise en place des horaires fixes résulte d'un choix individuel de chaque agent et fonctionne selon les règles du présent règlement.

Article 1^er - Le présent règlement fixe les modalités d'application du régime des horaires fixes aux personnels en fonction dans les services centraux de la direction générale des douanes et droits indirects, quels que soient leur position (fonctionnaires en activité, détachés ou mis à disposition d'une autre administration), ou leur statut (agents de statut Douane, agents de l'administration centrale, agents non titulaires).

Article 2 -L'horaire fixe s'organise selon un volume horaire hebdomadaire de référence de 35 heures avec 35 jours de repos (congé annuels + fractionnement) par an.

Le volume horaire annuel correspondant à 35h/35j doit avoir été effectué à l'issue de chaque période de 12 mois.

Cette obligation est, le cas échéant, proratisée en fonction du temps de présence au cours de l'année.
La durée de travail quotidienne peut ne pas être identique chaque jour d'une même semaine, selon le contenu de l'engagement individuel souscrit par l'agent.

Les agents pourront opter pour un cycle mensuel avec des durées hebdomadaires différentes (par exemple, trois semaines à 37 heures et 1 semaine à 29 heures) permettant de générer une demi-journée ou une journée de récupération par mois.

Le temps de travail pourra, dans cette hypothèse, être organisé selon un cycle de quatre semaines (20 jours ouvrables) de manière à permettre la récupération :

• d’une demi-journée maximum par mois : le temps de travail de 140 heures doit être effectué sur 19 jours et demi ;
• d’une journée maximum par mois : le temps de travail doit être effectué en 19 jours.

Ces jours de récupération doivent être pris durant le cycle de quatre semaines sauf circonstances exceptionnelles liées à des nécessités de service appréciées par le chef de bureau ou son adjoint.

Ils ne peuvent être cumulés.

Article 3 - Les agents peuvent effectuer leurs horaires de travail entre 8h00 et 19h00. La pause méridienne ne peut être inférieure à 45 minutes.

Le temps de travail quotidien ne peut être inférieur à 5 heures et supérieur à 10 heures.

Article 4 - Le choix du mode d'organisation et de la journée de récupération dans le cadre du cycle mensuel est fixé sur la durée de l'engagement annuel. Toutefois, à l'initiative de l'agent ou du chef de bureau, une modification ponctuelle peut intervenir en cours de période soit s'il y a accord entre les parties, soit si les nécessités du service l'imposent.

Le jour de récupération peut être accolé à un jour de repos hebdomadaire ou à des congés annuels.

Article 5. - Sont pris en compte dans le temps de travail et donnent lieu à récupération horaire dans la mesure où ils induisent un dépassement des horaires habituels de l'agent :

• Le temps de réunion sur des sites extérieurs.
• Le temps de déplacement entre le siège de la direction générale et un autre lieu de travail (aller et retour à la direction générale).
• Le temps de déplacement entre le domicile et un autre lieu de travail que le siège de la direction générale, dès lors qu’il est important, avéré et fréquent ou régulier (déplacements en province ou à l’étranger).
• Le temps de trajet excédant la période de travail habituelle en vigueur à la direction générale (9h - 18h) et figurant sur le billet de transport entre la gare à Paris ou l’aéroport et la ville de destination donne lieu à récupération.

Lorsque le déplacement doit être effectué entre 21h00 et 6h00, le week-end ou un jour férié, une majoration de 25 % est appliquée.

Article 6 - En cas de dépassement exceptionnel des horaires en raison d'une nécessité de service imposée par le chef de bureau ou son adjoint, l'agent a droit à une compensation horaire équivalente au dépassement réalisé.

Une majoration de 25 % est appliquée aux compensations d'heures effectuées de 21h00 à 6h00, le week-end et les jours fériés.