       |
LA GESTION DES JOURS DE REPOS.
LES JOURS DE CONGES.
Ils résultent du constat effectué par service lors de l'état des lieux. Avec la mise en œuvre de l'ARTT, leur nombre est inchangé et n'est pas remis en cause.
Il n'y a pas de distinction entre les 25 jours légaux et les jours de congés tels qu'ils ont été constatés dans l'état des lieux, pour chaque service.
La gestion de l'ensemble des jours de congés est inchangée (programmation prévisionnelle, continuité du service public). Le report des congés de l'année N est possible jusqu'à la fin des vacances scolaires de printemps de l'année N+1.
LES JOURS ARTT.
Ils sont obtenus par différence entre le nombre de jours de repos découlant du nouveau régime de travail de l'unité et le nombre de jours de congés constaté lors de l'état des lieux. Le droit à jours ARTT, dès la mise en œuvre de l'ARTT, est ouvert dans chaque service, pour chaque agent, le 1er janvier de l'année.
Les jours ARTT obtenus s'ajoutent aux jours de congés définis ci-dessus. Ainsi, pour un service qui fonctionne, avant le 1er janvier 2002, sur la base de 38 h 30 par semaine, avec 32 jours de congés annuels, le gain en jours ARTT sera de :
- 13 jours en maintenant le régime de travail hebdomadaire à 38 h 30 ;
- 10,5 jours en passant à un régime de travail hebdomadaire de 38 h 00 ;
- 8 jours en adoptant un régime de travail hebdomadaire de 37 h 30 ;
- 5 jours en travaillant selon un régime de travail hebdomadaire de 37 h 00.
LES REGLES DE GESTION.
Dans un souci de simplicité, la gestion des jours ARTT sera identique à celle des jours de congés (demande de congés, continuité du service public). Il n'y a donc pas de mode spécifique de gestion des jours ARTT.
- Le cumul des jours ARTT est possible : entre eux, avec les jours de congés, avec les repos hebdomadaires et compensateurs.
- Le report des jours ARTT répond aux mêmes règles que celui en vigueur pour les jours de congés (report possible jusqu'à la fin des vacances scolaires de printemps de l'année n+1).
- Les jours de repos non utilisés pourront alimenter le compte épargne-temps, dans certaines conditions (cf. fiche n° 6).
- En cas de mutation, l'agent adoptera le régime de travail hebdomadaire de sa nouvelle unité. Les jours ARTT seront accordés au prorata temporis du temps passé dans chaque service et de leur régime respectif de travail.
- Les règles de gestion des congés bonifiés ne sont pas modifiées. Les jours ARTT acquis au cours de l'année ne sont pas remis en question par le édpart en congés bonifiés.
LES JOURS DE FRACTIONNEMENT.
Les jours de fractionnement s'analysent comme 2 jours de congés supplémentaires. Ils s'ajoutent aux jours de repos et viennent en déduction de la référence des 1600 heures. Leur gestion sera identique à celle des jours de congés.
LES AUTRES JOURS D'ABSENCE.
- les jours fériés
Leur nombre, fixé forfaitairement à 8, résulte de la moyenne prise sur plusieurs années. Ainsi, il y avait 7 jours fériés tombant en semaine en 1999, 8 en 2000 et 9 en 2001. Pour la surveillance, la gestion des repos compensateurs est inchangée. - les repos hebdomadaires
- les autorisations d'absence
Leur gestion est inchangée.
Leur gestion et leur octroi sont inchangés. L'ARTT n'aura donc aucune incidence sur les autorisations d'absence précédemment accordées à titre individuel.
5 juin 2001