SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Les (mauvais) comptes de la Cour

Mercredi 27 juillet, certains médias se sont faits les échos d’un référé de la Cour des Comptes prônant la fermeture de l’Etablissement Public Administratif (EPA) Masse. Sauf que les arguments financiers ne sont pas recevables en l’état, qu’il y a une méconnaissance des réalités douanières, et que certains arguments soulevés par la Cour posent question. De là à conclure que ce référé tombe à point nommé, pour une DG ne cessant de chercher un moyen de supprimer ce service…

Notre communiqué :

mauvais_comptes

Le référé de la Cour des Comptes :

refere

La réponse des ministres au référé :

reponse_ministre_migaud



MasseLogement

Imprimer

Actualités

Dossier transfert/destruction des missions fiscales
Courriers et récapitulatif des publications et actions de SOLIDAIRES : DAFN, TICPE...
GT Réseau : transfert de taxes
23/06/2021 : Aucune nouveauté... Et 20 millions sur le dos des personnels.
Courriers transfert taxes
Brexit : quelques efforts en effectifs, mais 150-200 postes manquants !
Du vote à la mise en place (régime de travail, Paris-spé, 0 contrôle...), la Douane interdite ?