SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Les (mauvais) comptes de la Cour

Mercredi 27 juillet, certains médias se sont faits les échos d’un référé de la Cour des Comptes prônant la fermeture de l’Etablissement Public Administratif (EPA) Masse. Sauf que les arguments financiers ne sont pas recevables en l’état, qu’il y a une méconnaissance des réalités douanières, et que certains arguments soulevés par la Cour posent question. De là à conclure que ce référé tombe à point nommé, pour une DG ne cessant de chercher un moyen de supprimer ce service…

Notre communiqué :

mauvais_comptes

Le référé de la Cour des Comptes :

refere

La réponse des ministres au référé :

reponse_ministre_migaud



MasseLogement

Imprimer

Actualités

Orly : formations
Courrier du 07/01/20 sur formations à Roissy d’agents affectés à Orly
GT ministériel transfert taxes
02/12/2019 : TSVR - Un cas d’école...
GTR dédouanement
GT du 04/12/2019 : Action éco : on vend du rêve !
Comité Technique de Réseau (CTR) 2019
Séances des 08/11 et 09/07 spécial fiscalité, 26/09 spécial CHSCT et 17-25/01/2019 spécial Brexit et effectifs !