SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Les (mauvais) comptes de la Cour

Mercredi 27 juillet, certains médias se sont faits les échos d’un référé de la Cour des Comptes prônant la fermeture de l’Etablissement Public Administratif (EPA) Masse. Sauf que les arguments financiers ne sont pas recevables en l’état, qu’il y a une méconnaissance des réalités douanières, et que certains arguments soulevés par la Cour posent question. De là à conclure que ce référé tombe à point nommé, pour une DG ne cessant de chercher un moyen de supprimer ce service…

Notre communiqué :

mauvais_comptes

Le référé de la Cour des Comptes :

refere

La réponse des ministres au référé :

reponse_ministre_migaud



MasseLogement

Imprimer

Actualités

Comité Technique de Réseau (CTR) 2019
Séances des 08/11 et 09/07 spécial fiscalité, 26/09 spécial CHSCT et 17-25/01/2019 spécial Brexit et effectifs !
Projet de Loi de Finances (PLF)
PLF 2020 : plan quinquennal Gardette 2019-2024 et audition à l’Assemblée nationale
Revendicatif pour la branche AG CO.
GT ministériel transfert taxes
21/10/2019 : bilan transfert BNA, TVA pétrole et TGAP