SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Sur la Lutte Contre la Fraude vue par la Cour des Comptes...

Le rapport de Solidaires Douanes pour l’Assemblée Nationale

Le présent document est une lecture critique du rapport de la Cour des Comptes rendu public le 19 février 2015 concernant l’action de la Douane (DGDDI) dans la lutte contre la fraude (LCF) et les trafics. Il s’adresse à l’Assemblée Nationale et plus particulièrement au Comité d’Evaluation et de Contrôle des Politiques Publiques.

SOMMAIRE :
- p 2 : Avertissement
- pp 3-9 : Synthèse
- pp 10-12 : Récapitulatif des recommandations
- pp 13 : I - Des enjeux en mutation, des capacités d’action tributaires du cadre européen
- pp 13-14 : II - Des priorités peu étayées, une efficacité mal évaluée
- pp 15-26 : III - Le dispositif opérationnel : une adaptation à accélérer
- pp 27-31 : IV - La Douane et les autres services de l’Etat : des coopérations à renforcer
- pp 32-36 : Conclusion générale ; annexes ; glossaire

Notre rapport sur le rapport de la Cour des Comptes (relatif à la LCF) :




Missions

Imprimer

Actualités

Polynésie française : demande de mise en place d’une Brigade Garde-Côtes
Courrier de SOLIDAIRES du 18/04/2019 et réponse de la présidence de Polynésie du 23/07/2019
2020-2022 : Big bang ministériel contre la Douane ?
Rapport Gardette et annonces de Gérald Darmanin...
Sommet du Groupe des sept (G7) à Biarritz
Douane détournée ? En août, pensez printemps !
ESSOC : Etat au Service d’une Société de Confiance ("droit à l’erreur")
La grande République des petits logos (été 2019) et comptes-rendus de GT