Sur la Lutte Contre la Fraude vue par la Cour des Comptes...

Le présent document est une lecture critique du rapport de la Cour des Comptes rendu public le 19 février 2015 concernant l’action de la Douane (DGDDI) dans la lutte contre la fraude (LCF) et les trafics. Il s’adresse à l’Assemblée Nationale et plus particulièrement au Comité d’Evaluation et de Contrôle des Politiques Publiques.

SOMMAIRE :
– p 2 : Avertissement
– pp 3-9 : Synthèse
– pp 10-12 : Récapitulatif des recommandations
– pp 13 : I - Des enjeux en mutation, des capacités d’action tributaires du cadre européen
– pp 13-14 : II - Des priorités peu étayées, une efficacité mal évaluée
– pp 15-26 : III - Le dispositif opérationnel : une adaptation à accélérer
– pp 27-31 : IV - La Douane et les autres services de l’Etat : des coopérations à renforcer
– pp 32-36 : Conclusion générale ; annexes ; glossaire

Notre rapport sur le rapport de la Cour des Comptes (relatif à la LCF) :