SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Judiciarisation des enquêtes fiscales

mythes ... et réalités !

Le gouvernement annonce ce 28 mars 2018 en grande pompe le renforcement de l’arsenal anti-fraude en mettant notamment en place un service judiciaire fiscal, composé d’Officiers Fiscaux Judiciaires. Mais quelques remarques ne sont pas inutiles.

Le communiqué commun SOLIDAIRES Douanes - SOLIDAIRES Finances Publiques :




Missionsréformes - restructurations

Imprimer

Actualités

Droit de visite (art. 60 Code des douanes)
4e GT du 26/01/2023 : derrière la réécriture de l’art.60, ça décode grave ?!
DNGCD : gestion des exilés
Janvier 2023 : chronique ordinaire d’un drame humanitaire en Mer du Nord
Sûreté ferroviaire
Janvier 2023 : Danger en Gare du Nord, l’Etat y répond par -30% de douaniers !
Plan Tabac
Plan triennal 2023-2025 : De la pipe !?!