SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Judiciarisation des enquêtes fiscales

mythes ... et réalités !

Le gouvernement annonce ce 28 mars 2018 en grande pompe le renforcement de l’arsenal anti-fraude en mettant notamment en place un service judiciaire fiscal, composé d’Officiers Fiscaux Judiciaires. Mais quelques remarques ne sont pas inutiles.

Le communiqué commun SOLIDAIRES Douanes - SOLIDAIRES Finances Publiques :




Missionsréformes - restructurations

Imprimer

Actualités

Fiscalité
Balancer la fiscalité douanière ? Avec l’accord de M. Gintz...
La grande braderie
DI Paris-Aéroports : CT réorganisations
19/09/18 : rattachement de la RR Orly à RI Roissy, le "non" qui fait Recette
PLF
Projet de loi de finances 2019 : Historique... à bien des égards !