SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Judiciarisation des enquêtes fiscales

mythes ... et réalités !

Le gouvernement annonce ce 28 mars 2018 en grande pompe le renforcement de l’arsenal anti-fraude en mettant notamment en place un service judiciaire fiscal, composé d’Officiers Fiscaux Judiciaires. Mais quelques remarques ne sont pas inutiles.

Le communiqué commun SOLIDAIRES Douanes - SOLIDAIRES Finances Publiques :




Missionsréformes - restructurations

Imprimer

Actualités

Dossier transfert/destruction des missions fiscales
Courriers et récapitulatif des publications et actions de SOLIDAIRES : DAFN, TICPE...
GT Réseau : transfert de taxes
23/06/2021 : Aucune nouveauté... Et 20 millions sur le dos des personnels.
Courriers transfert taxes
Brexit : quelques efforts en effectifs, mais 150-200 postes manquants !
Du vote à la mise en place (régime de travail, Paris-spé, 0 contrôle...), la Douane interdite ?