SOLIDAIRES DOUANES
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Guide promotions

Le guide des voies de recours

À partir de 2021 l’examen des promotions échappe au regard des Commissions administratives paritaires (CAP) en application de la loi de transformation de la Fonction publique (LTFP, dite loi Dussopt), combattue par SOLIDAIRES Fonction publique.
Des Lignes directrices de gestion (LDG) les remplacent. En Douanes, en sus de SOLIDAIRES, toutes les organisations les ont combattues lors de leur élaboration, pour différentes raisons (perte de visibilité, fin du primat de l’ancienneté, nouveaux critères aléatoires, place à l’arbitraire, etc).

Malgré notre opposition, la "haute" administration est passée en force. Et nombre de collègues sont lésés au regard de leur ancienneté.

Afin de remplir pleinement notre rôle de soutien aux personnels, SOLIDAIRES met à disposition un modèle-type de recours à adresser à la DG, ainsi qu’un guide d’accompagnement.

Notre modèle-type de recours (format modifiable) :

Modèle-type recours

Notre guide d’accompagnement :

Guide recours SOLIDAIRES



catégorie Acatégorie Bcatégorie CPromotions

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