SOLIDAIRES DOUANES
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Guide fonctionnement CHSCT

Dans la thématique « sécurité et santé au travail », ce guide se penche particulièrement sur les règles de fonctionnement des CHSCT.

Au sommaire :

  • page 1 : quand est réuni le CHSCT ?
  • page 2 : les sujets devant être inscrits à l’ordre du jour // délais de convocation et de communication des documents.
  • page 3 : le Procès-Verbal et le relevé de décisions // Les droits des représentants en CHSCT
  • page 4 : convocation d’experts et de personnes qualifiées // l’importance de laisser des traces écrites, de rédiger des avis, des délibérations.

L’intégralité du guide de 4 pages :




CHSCTSanté & Sécurité

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