SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Guide fonctionnement CHSCT

Le 4 pages de Solidaires Finances

Dans la thématique « sécurité et santé au travail », ce guide se penche particulièrement sur les règles de fonctionnement des CHSCT.

Au sommaire :

  • page 1 : quand est réuni le CHSCT ?
  • page 2 : les sujets devant être inscrits à l’ordre du jour // délais de convocation et de communication des documents.
  • page 3 : le Procès-Verbal et le relevé de décisions // Les droits des représentants en CHSCT
  • page 4 : convocation d’experts et de personnes qualifiées // l’importance de laisser des traces écrites, de rédiger des avis, des délibérations.

L’intégralité du guide de 4 pages :




CHSCTSanté & Sécurité

Imprimer

Agenda




18
oct
CAPC LA Inspecteurs - Recours entretien professionnel cat. A Titularisation
19
oct
Droits syndicaux
19
oct
CAPC TA IR2-IR3 (3ème tour)
20
oct
Réunion d’information – CIEL (Etude ergonomique)
7
nov
CAPC Recours entretien professionnel cat C
Voir tous les rendez-vous

Actualités

1 heure montre en main ?! (au doigt mouillé...)
Comité Technique Ministériel du 11/10/17
Le virage et la ligne droite
Projet de Loi de Finances 2018 et tenue du CTR du 03/10/2017
2018, la renaissance OPCO ?
Comité Technique de réseau DGDDI du 03/10/2017
Outre-mer : la DG "resserre les boulons" ?
Guadeloupe : le raket flash de septembre 2017