SOLIDAIRES DOUANES
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Guide de l’électeur et des instances (CAP, CT, CHSCT)

Composition, attributions, fonctionnement

Dans un contexte très préoccupant pour l’avenir des missions douanières, ce guide a pour but de présenter les principaux enjeux des scrutins pour les différentes instances (Comités Techniques, Commissions Administratives Paritaires, CHSCT).

SOMMAIRE du guide de l’électeur :
pp 3-5 : introduction (qui sommes-nous ?, le cadre)
pp 6-7 : Les Comités Techniques (CT)
pp 8-9 : Les Commissions Administratives Paritaires (CAP),
pp 10-12 : Les commissions consultatives, CHSCT, comités médicaux et commission de réforme
pp 13-15 : Conclusion (réflexions ; en pratique ; lexique)

Notre guide de l’électeur :

Guide électeur

Notre 4 pages sur la composition des CAP :

Composition CAP

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SOMMAIRE du 4p SOLIDAIRES Finances sur les CHSCT :
 p1 : quand est réuni le CHSCT ?
 p2 : les sujets devant être inscrits à l’ordre du jour // délais de convocation et de communication des documents.
 p3 : le PV et le relevé de décisions // Les droits des représentants en CHSCT
 p4 : convocation d’experts et de personnes qualifiées // l’importance de laisser des écrits.

Le 4p SOLIDAIRES Finances sur les CHSCT :

4p CHSCT



CAPCT - GTCHSCTElections professionnelles

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GT du 07/11/2022 : La grande démission ?
Droit de visite (art. 60 Code des douanes)
19/10/2022 : Le Gouvernement demande les pleins pouvoirs pour récrire le Code des douanes ! SOLIDAIRES interpelle les parlementaires !
Sûreté ferroviaire
Octobre 2022 : l’Etat cède une mission anti-terroriste ?!
GT Réseau : transfert de taxes
23/09/2021 : Tous ces mois de discussion et d’attente... pour ça ?!