SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

GTR ESSOC - Droit à l’erreur

GT du 18/09/18 : "La DG ventroloque ?!" et GT du 22/06/18 : "Le droit des grandes firmes à l’erreur"

L’idée d’un droit à l’erreur suscite des questions de principe. D’abord une distorsion entre (grandes) entreprises et particuliers. Ensuite des contraintes supplémentaires dans le pied des corps de contrôle, au dépend de l’intérêt de tous. Enfin une direction générale convoquant a posteriori des syndicats...

Le compte-rendu du GT du 18/09/18 "ESSOC : la DG ventriloque ?!"

|
Le compte-rendu du GT du 22/06/18 "Le droit [des grandes firmes] à l’erreur" :




CT - GTMissions

Imprimer

Actualités

Droit de visite (art. 60 Code des douanes)
4e GT du 26/01/2023 : derrière la réécriture de l’art.60, ça décode grave ?!
DNGCD : gestion des exilés
Janvier 2023 : chronique ordinaire d’un drame humanitaire en Mer du Nord
Sûreté ferroviaire
Janvier 2023 : Danger en Gare du Nord, l’Etat y répond par -30% de douaniers !
Plan Tabac
Plan triennal 2023-2025 : De la pipe !?!