SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Frais de changement de résidence - les délais de route

Fiche du SNUI (futur Solidaires Finances Publiques) de présentation des frais de changement de résidence et les délais de route.

La fiche :

chgt_residence

L’arrêté du 26 novembre 2001 :

arrete_chgt_residence



Mutations & MobilitésRémunération

Imprimer

Actualités

Visite Ministre
31/07/2020 : Venue à Paris Gare du Nord
GT ministériel transfert taxes
23/07/2020 : Elargissement à la TICPE contre l’efficacité de l’Etat !
Revendicatif pour la branche AG CO.
Avec fiches thématiques
Comité Technique de Réseau (CTR) 2020
Séances des 07/07, 18/06 et 21-29/01/2020 : Contrat triennal sous 3 mois ?