SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Frais de changement de résidence - les délais de route

Fiche du SNUI (futur Solidaires Finances Publiques) de présentation des frais de changement de résidence et les délais de route.

La fiche :

chgt_residence

L’arrêté du 26 novembre 2001 :

arrete_chgt_residence



Mutations & MobilitésRémunération

Imprimer

Actualités

Groupe de Travail de Réseau : Lutte contre la fraude
Gestion "à l’arraché" ?!
Comité social d’administration de réseau (CSAR) 2024
Février 2024 : effectifs, JO, refonte SU, évolution TSI... Circulez, y a rien à voir !
GTR Emplois
06/12/2023 : Démantèlement depuis 40 ans ? Plan décennal urgent !
Droit de visite (& recodification Code des douanes)
Derrière l’article 60, 36 chevaux de Troie !