SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Fiscalité

Balancer la fiscalité douanière ? Avec l’accord de M. Gintz...

Au cours du comité technique d’octobre dernier, le DG a fini par lâcher ce que nous avions annoncé : le transfert de missions fiscales, à savoir les boissons non alcooliques (BNA), la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et la TVA « pétrole »...

Notre communiqué :




CT - GTMissions

Imprimer

Actualités

Sécurité sanitaire alimentaire
Soutien à la mobilisation des collègues CCRF & SCL du 21/06/2022 !
Sûreté ferroviaire
Notre courrier à la DG du 16/05/2022 : où sont les effectifs ?
Dossier transfert/destruction des missions fiscales
Pourquoi SOLIDAIRES ne signe pas l’accord d’accompagnement ; et toutes les publications et actions
Transfert/abandon taxes - tracts, cartographies
Tous les tracts et communiqués SOLIDAIRES et unitaires !