SOLIDAIRES DOUANES
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Fiscalité

Balancer la fiscalité douanière ? Avec l’accord de M. Gintz...

Au cours du comité technique d’octobre dernier, le DG a fini par lâcher ce que nous avions annoncé : le transfert de missions fiscales, à savoir les boissons non alcooliques (BNA), la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) et la TVA « pétrole »...

Notre communiqué :




CT - GTMissions

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