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Circulaire interministérielle mettant en oeuvre les groupes d'intervention régionaux (GIR).
Le cadre juridique de la participation des services douaniers.
La voici, la voilà, la circulaire interministérielle mettant en oeuvre les groupes d'intervention régionaux vient de nous parvenir officiellement par télécopie du directeur général. Elle a été signé le 22 mai 2002. Elle circulait officieusement, souvent par bribes, dans les services, notamment de la DNRED, depuis quelques jours.
En voici quelques extraits:
"La lutte contre l'économie souterraine et les différentes formes de délinquance organisée qui l'accompagnent, sources d'insécurité et de déstabilisation sociale dans de nombreux secteurs sensibles, nécessite la mise en oeuvre en profondeur d'une action pluridisciplinaire engageant non seulement la police et la gendarmerie nationales, mais également les services fiscaux, des douanes, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (C.C.R.F), du travail et de l'emploi. La mise en place de groupes d'interventions régionaux (G.I.R) réunissant toutes les administrations et services concernés répond à cet objectif. les présentes instructions en fixent l'organisation, la composition, les compétences, les modalités d'action et la répartition."
Organisation:
Le GIR ( au nombre de 28) est rattaché fonctionnellement soit à un SRPJ soit à une SR de la gendarmerie. les régions Auvergne, Champagne-Ardennes, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, basse-Normandie, Pays-de-Loire, Picardie et Poitou-Charentes sont rattachés à un SR, toutes les autres à un SRPJ.
Il est composé d'une structure permanente de 6 à 10 agents, dirigée soi par un commissaire de police, soit par un officier de gendarmerie, cette structure a l'appellation d'UOC (unité d'organisation et de commandement). Elle comprend toujours un agent des impôts et un agent des douanes. Leur mode de désignation est fixé par les directeurs généraux de chaque administration (non connu pour le moment, amis selon les déclarations de Cadiou au groupe de travail du 22 mai, un agent A ou B de la surveillance, DNRED inclus).
L'UOC prépare et organise les opérations et a la responsabilité de leur bonne exécution.
Coiffé par cette UOC, est mis en place un corps opérationnel de 20 à 100 agents, ce nombre doit être entendu comme celui mobilisable en totalité à un moment donné, il y aura donc une liste plus importante que ce chiffre afin de suppléer les absences. Les membres de ce corps sont pré-désignés par les directeurs départementaux ou régionaux. La répartition des effectifs sera effectué sous l'autorité du préfet de région par l'ensemble des échelons hiérarchiques concernés et communiquée au procureur général.
Le chef de groupe mobilise les effectifs et peut mettre en place des relèves en cas de besoin.
Les moyens:
Logistique propre pour l'UOC dans les plus brefs délais.
Moyens de leurs services pour le corps ressource.
Les missions:
Les GIR interviennent sur l'initiative conjointe du préfet et du procureur de la République en fonction des priorités à définir.
Compétences et modes d'action:
Actions contre toutes les formes de délinquance endémique, trafics locaux de stupéfiants, d'objets ou de véhicules volés ou recelés, d'actions violentes concertées.
Actions ponctuelles de lutte contre les incendies répétés et organisés de véhicules.
Tous les prolongements douaniers et fiscaux possibles seront mis en oeuvre.
Conclusion:
"Les GIR, aisément mobilisables et modulables, rattachés soit à un SRPJ, soit à une SR de la gendarmerie nationale, favorisant les synergies entre policiers, gendarmes, fonctionnaires des impôts ou des douanes, constituent les structures indispensables pour lancer en secteurs urbains et péri-urbains difficiles des opérations en profondeur, associant réellement et dans la durée, toutes les disciplines répressives."
Voilà, pour le moment, un résumé rapide de cette
circulaire qui doit trouver son application concrète dans les trois
semaines et pour laquelle de nombreux points restent à clarifier.
Le caractère principal de cette circulaire est l'axe principal mis sur la répression sur des quartiers déterminés, concernant la forme de ces actions toutes les options sont envisageables, le paragraphe sur les voitures brûlés pouvant laisser dubitatif.
Nous vous ferons parvenir notre analyse en début de semaine prochaine.