Déclaration préalable groupe de travail relatif à la mise en place
des Groupements d'Intervention Régionaux.

Un nouveau gouvernement a pris ses fonctions depuis quelques semaines et a commencé la mise en œuvre de son programme. Ce n'est une surprise pour personne de voir arriver aujourd'hui les groupements d'intervention régionaux, cette mesure était connue de longue date comme faisant partie du programme d'action en matière de ce que l'on nomme désormais la sécurité intérieure, notion induisant en elle-même l'idée d'un conflit ouvert sur notre territoire.

Notion qui par ailleurs est poussée plus avant dans la circulaire interministérielle du 22 mai 2002 puisqu'elle précise que l'action des GIR doit être orientée en priorité dans les secteurs urbains particulièrement sensibles. Cette subjectivité voulue et assumée dans la stigmatisation de quartiers dits dangereux, Sud Douanes ne peut la partager sans pour autant nier la réalité des faits de délinquance.

Désormais que vaut "Douane 2005" qui se proposait de redéfinir les missions fondamentales de la douane, à savoir l'action fiscale et la lutte contre les grands trafics internationaux, à travers un redéploiement sur les grands axes et la mise à l'écart du maillage territorial. Une fois de plus, comme nous le dénoncions au mois de février, la pérennité de nos missions est mise en danger.

Par ailleurs, ce même gouvernement qui déclare privilégier le dialogue social et la concertation nous réunit aujourd'hui devant un projet ficelé et déjà mis en place dans la plupart des régions.

Sud Douanes dénonce l'abandon des missions régaliennes de lutte contre les grands trafics internationaux au profit des missions sécuritaires où ne pourrons jamais jouer que le rôle d'auxiliaire de Police.

Encore une fois, ce dispositif se met en place sans objectifs clairement définis et concertés au seul profit d'une agitation politicienne. En prenant trop de distance avec la rigueur des procédures, ce dispositif met les agents des douanes dans une situation périlleuse et incertaine, lourde de menaces.

Enfin, Sud Douanes réaffirme que la douane ne se limite pas à la branche de la surveillance et s'inquiète devant le risque de fracture réel entre les différents services de notre administration que ce projet induit.

Concernant ce groupe de travail nous ne pouvons que constater que l'administration, à l'heure actuelle, ne dispose que de très peu d'éléments et comme l'a déclaré M. Mongin "essuie les plâtres". Selon lui, tout est mis en oeuvre pour éviter une instrumentalisation de nos services et respecter l'intégralité de nos procédures. Par contre, une mauvaise volonté de notre part serait, pour lui, hautement préjudiciable.

Plusieurs problèmes restent à traiter, notamment l'implantation administrative de la douane qui est singulièrement déconnecté de la cartographie départementale et régionale des services de police et de gendarmerie. le cas le plus criant étant la région parisienne où, à l'heure actuelle, la douane est dans l'incapacité d'affecter un agent des douanes dans les sept UOC créés dans chaque département.

D'autre part, un axe commun a été pris avec la DGI pour, contrairement à ce que prévoit la circulaire interministérielle, que les agents affectés dans les groupes "ressource" ne soient pas désignés individuellement. Ceux dans un souci de taille et de crédibilité (congés, récup, etc...) et aussi afin de permettre à l'administration de désigner les agents les plus adaptés en fonction des objectifs. Les préfets se font néanmoins de plus en plus insistants.

La liste des inquiétudes et questions formulées par les syndicats seraient trop longues à dresser, d'autant que pour la plupart des sujets évoqués, l'administration a reconnue ne pas disposer des réponses, si ce n'est notre obligation de résultats.

Elle nous a informé qu'elle avait obtenu que le décret relatif aux compétences du ministre de l'intérieur soit modifiée concernant la DGDDI par le remplacement de l'expression "exerce autorité sur" par "mise à disposition".

Rapidement quelques points importants:

Les GIR devient l'outil privilégié de coopération au dépens des autres structures.

La sécurité des agents est un présupposé fondamental.

Volontariat oui, mais obligation de résultats.

Régime indemnitaire maintenu intégralement.

Pour les UOC, détachement fonctionnel, la gestion de l'agent reste de la compétence de la DGDDI.

Missions à l'initiative de l'UOC et non du préfet, du moins M. Mongin l'espère...

Concernant douane 2005, dont nous avons appris qu'il serait à l'ordre du jour du CTPC de début juillet, la question est sur la table pour savoir si les GIR doivent donner une orientation à caractère structurant.

La douane est partie prenante du projet de garde frontière européen.

Concernant les missions dévolues aux GIR, elle reste à déterminer, la douane s'adaptera à ce moment là.

Concernant la formation des agents, elle sera à appréhender après quelques mois de travail en fonction des manques relevés.

Voilà, pour le moment un bref compte rendu de cette réunion, pour plus d'infos n'hésitez pas à nous contacter.