La folle vie de la surveillance

Associations et coordinations se créent en surveillance suite aux mouvements qui se sont déroulés dans la Police et la Gendarmerie à la fin 2001. Après un bref descriptif des initiatives en cours, nous tentons une analyse.

Les initiatives en cours

"Coordination la surveillance"

Cette coordination, initiée par le secrétaire général de la CFTC, a lancé une pétition qui aurait recueilli à ce jour 1400 signatures. Elle rejette la revendication intersyndicale de 32 heures par semaine pour la surveillance et axe les revendications de la surveillance sur la revalorisation de l’IRTI et la bonification d’un an tous les cinq ans.

L’USDT (Union Syndicale des Douaniers en Tenue)

Cette structure créée à l’initiative d’ex-adhérents du SNUDDI, est désormais présidée par un responsable du SPNDF. Cette nouvelle structure critique les organisations syndicales douanières en dénonçant leur vocation : "généraliste". L’USDT ne serait pas un syndicat mais serait rattachée à un syndicat (le SPNDF). L’USDT indique dans une tract à Bordeaux: "Quand les policiers sont descendus dans la rue, leurs revendications légitimes ont abouti rapidement. Il faut reconnaître que leurs syndicats "tenue" (SNIP, SNPT et SNOP sont largement majoritaires devant d’autres organisations syndicales... La semaine prochaine à Lille, ces trois syndicats vont créer un seul syndicat "tenue" qui va s’appeler "UNSA POLICE". L’USDT, envisage de créer une "nouvelle force montante pro surveillance".

Pétition de l’APSD.

Le président de l’APSD, chef de subdivision, est aussi membre et responsable du SNCD-CGC. L’APSD propose aux agents de signer et d’envoyer un courrier au président de la république et au premier ministre. Ces courriers soulignent la détérioration des conditions de travail des agents de la surveillance et la similitude des missions douane, police et gendarmerie. Pour appuyer son argumentation l’APSD dresse depuis une liste d’agents "sauvagement assassinés dans l’accomplissement de leur devoir, accidentellement décédés au cours de leur mission et grièvement blessés sous les balles ou les violences de leurs agresseurs". Elle appelle les agents des autres catégories à soutenir son initiative et revendique : la bonification du cinquième, la revalorisation de l’IRTI, le comblement des déficits des effectifs et la modernisation des moyens matériels.

Coordination surveillance de syndiqués, surtout CGT, et de non syndiqués de Perpignan soutenue par les syndicats CGT, CFDT, FO, SNUDDI et SNCD.

Cette nouvelle coordination a aussi lancé des initiatives sous forme de pétition. La CGT domine largement cette dernière coordination, qu’elle relaie dans d’autres directions. Le but de ette coordinationsemble d’être de faire contre feu aux autres initiatives.

Tentative d’analyse

Contrairement à ce qu’écrit l’USDT, le contexte syndical dans la Police est très éclaté. La FASP qui représentait 60% aux élections jusque dans les années 80 a explosé suite à des guerres de pouvoirs personnels internes sur fond de concurrence entre officier et agent, personnel en tenue et en civil. La recomposition unitaire des syndicats de police annoncée à Lille a fait long feu. Le syndicalisme policier reste actuellement très hiérarchisé et éclaté. Ce n’est donc pas l’aspect unitaire du syndicalisme policier qui a fait avancer les revendications des personnels. Il s’est parfois tenu 3 manifestations appelées par des organisations syndicales concurrentes en une semaine. La sortie du conflit a été difficile. Le contexte général, notamment les agressions contre les personnels de police (plusieurs morts en un bref délai), le soutien de l’opinion publique et la surenchère politicienne ont certainement été des facteurs plus déterminants.

Dans la gendarmerie, les droits sont limités. Le syndicalisme est absent même s’il existe des associations. La gendarmerie est tenue à des obligations militaires de casernement, de mobilité qui entraînent des contreparties importantes notamment en terme de retraite (retraite militaire après 15 ans pour les sous-officiers). Comme pour la police le contexte général (plusieurs agressions et victimes en un bref délai) et notamment l’aspect des conditions de travail et durée du travail ont certainement fortement joué en faveur des gendarmes. En terme de levier, l’appui de la haute hiérarchie la gendarmerie, certainement en concurrence avec celle de la Police, a aussi été déterminant.

Pour ces deux administrations les contextes de restructurations notamment géographiques (même si elles ont été suspendues) et les projets de fusion ont aussi contribué à attiser le mécontentement. Pour mémoire, dans le cadre de l’évolution européenne, aucune force de sécurité ne devrait plus dépendre du ministère de la défense. D’où l’hypothèse d’une fusion police gendarmerie comme cela s’est réalisé en Belgique et en Italie. Ajoutons, enfin, le débat national sur la création d’un grand ministère de la sécurité lancé par Bayrou et Sarkozy puis relayé par Fabius dans Le Monde du 15 janvier. Au sujet de la sécurité, M. Fabius se veut ferme - "la clef est dans le refus, partout, de l'impunité ; je fais ainsi volontiers mienne la démarche britannique : fermeté avec la délinquance, fermeté avec les causes de la délinquance" - et propose la création d'un ministère de la sécurité publique pour "traduire cette priorité politique". Soyons clair, SUD DOUANES, ne partage pas cette optique qui relève de la démagogie électoraliste. Les missions douanières trouvent tout leur sens dans le suivi des flux de marchandise. C’est dans l’exercice des missions douanières actuelles, que les personnels réclament légitimement la compensation des risques qu’ils encourent et de la pénibilité de leur travail par la bonif et l’augmentation de l’IRTI.

Les revendications à préciser

Ailleurs c’est toujours mieux.

Concernant la gendarmerie les avantages réels ou supposés doivent être comparés au contraintes horaires, mobilité au casernement et au statut militaire. Sur la Police des avantages très nets doivent être relevés : une prime de risque très élevée de surcroît prise en compte dans les droits à pensions, une grille indiciaire nettement plus favorable (contre la quasi absence de primes semble-t-il). A titre d’exemple pour la catégorie B l’indice terminal atteindrait en fin de carrière celui d’un DR des douane (vous avez bien lu).

Il faudra toutefois étudier à la fin le résultat réel des avantages obtenus qui ne contentent pas tout le monde. Les revalorisations indiciaires pourraient être en partie compensées par le resserrement des débouchés. Autrement dit tous les indices seraient relevés mais tout le monde n’atteindrait pas les indices terminaux du grade terminal. Les revalorisations de carrières seraient en partie troquée contre une linéarité moindre. Les plus grands gagnants sont les commissaires de police. Toutefois, n’en déplaise à certains, pour la majeure partie des agents de la surveillance le travail est très loin de celui d’une brigade anti-criminalité.

Absence de démarche unitaire

L’intersyndicale nationale qui s’est tenue le 7 janvier n’a pas pu se mettre d’accord sur les moyens pour relayer les revendications de la surveillance. Les agents sont en droit de s’interroger, tous les syndicats ont-ils une réelle volonté de faire aboutir ces deux revendications que sont la bonif du cinquième et la revalorisation de l’IRTI ? D’autres échéances ne déterminent-elles pas les orientations des uns et des autres. La CGT et la CFDT, plus particulièrement, le 7 janvier, se sont exprimés sur les thèmes : il est urgent d’attendre, ne confondons par période électorale et revendications pour les personnels ou encore les personnels se plaignent mais quand on les invitent à la grève ils ne la font pas et après accusent les syndicats de ne rien faire... pour décider de ne rien faire. FO a estimé qu’il fallait faire quelque chose, visiblement pour ne pas être en reste, tout en estimant que la période n’était pas favorable et qu’il était impossible de faire quelque chose sans les deux premiers. Le SNCD était absent. A l’image du dossier ARTT, pour lequel aucune tentative d’action commune n’a pu être mise en place pour essayer d’atteindre une harmonisation sur le niveau le plus favoravble aux personnels, aucune tentative d’action commune ne sera donc mise en oeuvre au niveau national pour la bonif et l’IRTI. A l’heure, où l’administration effectue une distribution généralisée de nez rouge à l’ensemble des agents des douanes, il est extraordinaire que les principales organisations syndicales s’assurent que tout le monde sera servi en nez rouge. Il y a fort à parier que les syndicats ne sortiront pas grandis de l’opération. Il est vrai que certains préparent l’avenir en créant de nouvelles filiales qui leur permettront de contrôler les éventuels débordements futurs. Et tout cela après avoir tout mis en oeuvre pour que la création de SUD DOUANES soit un échec. Les collègues attendront ! Bravo !

Soyons clair, pour SUD, sans tomber dans la démagogie sécuritaire, les revendications des agents de la surveillance sont légitimes. Il faut tout mettre en oeuvre pour qu’elles soient satisfaites. Sur ce dossier, comme sur d’autres, certain pourront essayer d’enterrer les dossiers (comme l’ARTT), nous serons là pour les déterrer.