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Lettre au DG concernant les zones
d'attente (9 février 2004).
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Modalités d’application par la douane des dispositions de la Loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité.Vous trouverez ICI la lettre que nous avons adressé au DG sur la prise en charge des zones d'attente par notre administration. |
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