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Les interventions syndicales
lors du groupe de travail sur la réorganisation de la DG du 5 février 2002.
- Sur la forme
- Sur le fond (listes de question posées)
CFDT, CGT et SUD ont regretté que le document de travail ait été remis en début de réunion. Le chef de service a argué que l’organigramme avait été arrêté le 4 février au soir (la veille de la réunion). Les syndicats CFDT, CGT et SUD ont , à nouveau, demandé la formalisation de l’instance de concertation. La CGT et SUD ont demandé la clarification des bases juridiques de l’instance de concertation. Le chef de service s’est fait réexpliquer le problème. Il s’est étonné que les fédérations syndicales ne relaient pas les demandes des syndicats douaniers sur le sujet.
Rapport douane 2005 et réorganisation de la DG
Pour le chef de service, il n’y a pas de rapport. Sans ou avec douane 2005, il faudra, nous a-t-on dit, qu’il y ait une politique du personnel, une politique budgétaire et un politique informatique. Bien entendu, le chef de service s’est gardé de citer les bureaux E, D et F sur lesquels on voit difficilement comment 2005 ne pourrait pas avoir d’incidence.
Le schéma de la DG en matière de politique des contrôles sera-t-il transposé au niveau des services extérieurs (seule question du SNCD)
Le chef de service a renvoyé la question au projet douane 2005. Selon lui, quelle que soit l’organisation territoriale, il faut une politique de lutte contre la fraude et une politique des contrôles.
Y aura-t-il une phase d’expérimentation (question FO)
En posant la question FO s’est déclarée opposée à une telle expérimentation. Le chef de service a aussi fait part de son opposition à l’expérimentation (préoccupation des agents et des fonctions exercées).
Le nouvel organigramme ci-joint a été fourni
Nous avons demandé que les compétences de chaque bureau soient définies de façon précise et matérialisées par un document. Le chef de service a demandé une dizaine de jour de délai pour que M réorganisation puisse travailler.
La réorganisation en matière de contrôle ne vise-t-elle pas diminuer le niveau des contrôles
Le chef de service a nié farouchement cette orientation.
Quid du dédouanement (comment sera pris en compte le SOFI dans la réorg)
Un groupe de réflexion sera mené sous la direction du chef de la sous direction E et le bureau E3, en liaison avec douane 2005. Ce groupe a pris du retard, il se réunira en mars 2002 et sera ouvert à la consultation des organisations syndicales.
Facilitation du commerce international
"Rien de plus" Voir question précédente.
Renseignement douanier
SUD a insisté fortement sur la politique de communication interne et externe en matière de réglementation. Le désarroi des services extérieurs a été souligné et SUD a demandé si il ne faudrait pas envisager le retour du CRD à la DG et le renforcer. Le chef de service a convenu que des problèmes existent. Il faudra les traiter mais ils ne rentrent pas dans la réorganisation DG.
Avenir du SETICE
Le SETICE reste où il est même si ses missions vont évoluer notamment avec la disparition des contingents Chine qui réduiront son activité.
Contour de D3
Le nouveau D3 sera chargé du 3ème pilier relations internationales, de la politique de renseignement, du suivi des relations avec la DNRED et de la mise en oeuvre du fichier
Contour de C3
Selon le chef de service, il ne faut pas faire courir de fausse rumeur, la réorganisation du bureau C3 ne vise pas à sanctionner les agents, bien au contraire (pour mémoire le chef du bureau avait indiqué aux collègues, il y a quelques semaines, que le bureau était supprimé)
Répartition des compétences entre E2, E3 et D2
SUD a demandé que soit plus précisément évoqué la répartition des fonctions réglementaires et de politique des contrôles entre E2, E3 et D2. Pour le chef de service, il y aura peu de modification. E s’occupera des rédaction d’instruction alors que D2 sera exclusivement centré sur le suivi des contrôles. La mission Maroc va de E3 à D2 l’analyse de risque et le contrôle à posteriori de E2 à D2. La prise en charge va de B1 à E3 avec des " effectifs constant " selon mme Delemasure (cet exemple montre qu’il peut y avoir transfert de charge de travail sans effectif). Enfin le matériel de guerre est à E2.
Gestion des crises sanitaires, des risques industriels et des embargos
La situation serait clarifiée puisque E2 piloterait désormais ces affaires
Spécialisation des bureaux ne va-t-il pas entraîner une augmentation des cloisonnements
A cette question du SPNDF, le chef de service a indiqué qu’il ne partageait pas le pessimisme de l’intervenant et que la réforme visait au contraire au décloisonnement.
Quid des ODJ et des pôles de lutte contre la délinquance économique et financière
Comment la réforme prend-elle en compte ces nécessités a demandé la CGT ? Le chef de service a répondu qu’il faudrait avoir les moyens de prendre en compte cela (sous-entendu effectif et budget).
Conséquence réorganisation sur le personnel
SUD a clairement demandé que l’on réponde aux questions où , quand et comment pour tous les personnels et rapidement et de façon précise. Le chef de service a renvoyé tout cela à M réorg. Pour le chef de service il sera possible de réunir l’instance de concertation pour traiter des cas particuliers. Les demandes d’inscription hors tour seront acceptées mais les problèmes devraient rester marginaux s’est écrié le choeur Mongin , Delemasure et Bonnet.