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Compte-rendu du groupe de travail du 5 février 2002 sur la réorganisation de la DG
L’administration était représentée par le chef de service (qui présidait la réunion) et l’ensemble des sous-directeurs, à l’exception du sous directeur de D suppléer par M Lyon, ainsi que de la nouvelle chef de département statistique.
Les organisations syndicales étaient toutes présentes, à l’exception du SNUDDI. SUD DOUANES était représenté par Maud Chasseriau (44621), Eric Beynel (44559), Didier Dheilly (44559)
Le chef de service a rappelé que cette réorganisation avait été décidée par le Directeur Général et annoncé aux organisations syndicales lors du dernier CTPC du 23 octobre 2001.
Les objectifs de la réforme
D’après, le chef de service cette réorganisation vise trois objectifs : la fluidité, le décloisonnement et la transparence.
- la fluidité
- le décloisonnement
Le chef de service constate que la DG reste organisée de façon verticale et que l’échange d’informations transversales est laborieux, ainsi, de nombreux dossiers font l’objet d’une double instruction.
- la transparence
Le chef de service a souligné la nécessité d’éviter les conflits de compétence entre les différents bureaux.
Le chef de service constate que la structure actuelle de la DG a 20 ans d’âge, elle est donc ancienne. L’administration des douanes a subi de nombreuses évolutions, dont 1993, sans modification fondamentale de la structure de l’appareil central. Cela entraîne : un ralentissement des dossiers, des redondances dans leur traitement et un " doublonnement " des processus.
Le chef de service a insisté sur le fait que cette réorganisation n’affectera pas les effectifs. Selon lui, cette réorganisation n’est pas un plan de réduction des effectifs, il a tenu à " dissiper toute inquiétude " à ce sujet. Elle ne vise pas non plus à absorber les éventuels effets de l’ARTT.
Les grands axes de la réforme.
- création de deux pôles bien identifiés A et B
- mission statistique et politique informatique
- renforcement de la fonction contrôle
- Modification des compétences des bureaux réglementaires
1.1 La nouvelle sous-direction A sera un pôle de gestion des ressources humaines et des relations sociales (notamment les relations avec les organisations syndicales comme les CAP mais aussi les CTPC, ces derniers relevant actuellement de B). Toutes les questions indemnitaires resteraient à A.
1.2 La nouvelle sous-direction B sera un pôle de gestion financière et budgétaire mais aussi de programmation des moyens : " il y avait auparavant une confusion des moyens ".
Le chef de service a souligné la nécessité d’une fonction claire au niveau de la programmation des moyens, suite à la réforme de l’ordonnance de 1959 (Loi organique 2001-692 du 01 Août 2001). La réforme implique, selon le chef de service, une logique contractuelle mais aussi une logique pluriannuelle qui sera nécessaire pour programmer le renouvellement des moyens lourds dont ont besoin les services (bateaux, aéronefs...) ou même plus légers (voitures...).
Le service de la Masse reste attaché à B mais est complètement identifié dans le cadre de la logique EPA. D’ailleurs, un directeur sera nommé à sa tête prochainement (échéance de l’été). Il a été précisé qu’il n’était pas question de privatiser la Masse (" personne n’en voudrait ").
La sous-direction B continuera à s’occuper des questions comptables. Dans cette optique A3, à part quelques " unités ", passe à B (c’est à dire sauf la partie indemnité).
Au sein de la sous-direction B, un pôle marché public sera clairement identifié. Ce pôle aura une fonction d’expertise, de conseil et de veille juridique. La réforme des marchés publics a, en effet, complexifié les procédures et est un facteur de responsabilité pénale individuelle.
2.1 La mission statistique
Le chef de service a précisé que la constitution actuelle de la sous-direction C, regroupement statistique et informatique, est ainsi car elle est historiquement dirigée par des INSEE (ce qui n’est d’ailleurs pas exact).
La création d’un département statistique vise à assurer plus de cohérence et à valoriser cette mission (" mettre davantage le projecteur sur cette mission "). Les CISD ne bougent pas. La DNSCE continue à assurer une mission statistique. La nouvelle chef de département, Mme Amiel, présidera un groupe de travail avec les syndicats qui permettra d’informer les représentants du personnel sur les conclusions, et les conséquences tirées par la DG, de l’audit de l’INSEE. Nous avons appris que Mme Amiel est chef de département, avec rang de chef de projet, que ce rang est équivalent à celui de sous-directeur (" il est plus facile d’obtenir auprès du ministère des postes de chefs de projet que des postes de sous-directeurs ").
2.2 La mission informatique
La nouvelle organisation viserait à mieux prendre en compte les besoins des utilisateurs et surtout à séparer les fonctions de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’oeuvre. Selon le chef de service, " la structure proposée vise à conduire les projets de façon plus rationnelle ". Il faut que " les informaticiens retrouvent de la sérénité ". Ils n’ont pas à rédiger les cahiers des charges. La MSI intègrerait cette nouvelle direction C. Le bureau C3 assurerait, notamment, la coordination des nouvelles cellules TSI et des ex-CRI.
La volonté de renforcement de la fonction contrôle est caractérisée par la création d’un nouveau bureau D3 dont la seule fonction est la lutte contre la fraude. Concrètement les ex bureau D1 et D2 fusionnent au motif qu’il y a cohérence entre affaires juridiques et contentieuses. L’actuel bureau D3 est éclaté en deux parties : nouveau D2 " politique des contrôles " (contrôles immédiats, différés, a posteriori) et nouveau D3 " lutte contre la fraude ". Le nouveau D3 serait exclusivement chargé de : l’orientation, la méthodologie et l’évaluation des contrôles.
E et F voient leurs périmètres révisés. Selon le chef de service, la révision des compétences des bureaux réglementaire sera " marginale ".
La méthode de la réforme
- Monsieur réorganisation
- Plusieurs organismes devrait être consultés : le CTPC douane le 3 avril 2002 (même si ce n’est pas obligatoire,), les CTPC de la DPMA et même le CTPM. En effet, il va falloir rédiger des textes, arrêtés et décrets en Conseil d’Etat, avec soumission à la fonction publique et aux ministres.
Le directeur général a désigné un chargé de mission, Monsieur Pierre Canitrot, pour assurer l’interface de la réorganisation : entre les bureaux, avec les agents et avec les syndicats. Il devrait pouvoir intervenir sur toutes les question relatives à la réorganisation, y compris les questions matérielles (localisation des bureaux). Il ne faut pas hésiter à s’adresser à lui pour lever les interrogations, " traiter " les agents individuellement...
Le chef de service a indiqué : " nous souhaitons conduire cette réforme vite mais ce n’est pas un processus à la hussarde …". Selon lui, il faut éviter un danger, remettre en cause la cohésion sociale, et viser un objectif, rechercher l’efficacité.