Compte-rendu SUD DOUANES de la CAPC de recours en notation inspecteur
du 15 octobre 2002
1) Titularisation des inspecteurs élèves de la 54 ème
session :
tous ont été titularisés sauf deux : une en congé
sans traitement et un suspendu de fonction.
2) Titularisation des inspecteurs délégués au titre
de l'année 2001 :
tous ont été titularisés, soit 31 agents.
3) Intégration en douane d'un inspecteur recruté dans le
cadre de la loi 70-2.
4) Affectation des inspecteur issus des L.A. des années précédentes
(2000 et 2001), suite à distorsion par rapport au LA de cette année,
qui ont été affecté sur place (attention, il s'agit
de propositions :
- Bachelot Henri à Saint Brieuc OPCO / AG ;
- Drapeau Jean Pierre à Saint Nazaire OPCO / AG ;
- Riolland Jean Claude à Rouen OPCO / AG ;
- Agostini Jean Dominique à Ajaccio OPCO / AG ;
- Cabrol Gérard à Sète OPCO / AG ;
- Didier André à Clermont Ferrand OPCO / AG.
5) Recours en notation :
Sur 43 recours en CAPC, 21 ont été examinés lors
de cette séance. Les cas des directions suivantes ont été
examinés : Lille, Paris-Est, Bayonne, Basse Normandie, La Réunion
et Mayotte, Picardie, Polynésie, Léman, Nancy, Rouen, Franche
Comté, Auvergne et CID (2 cas sur 3). Les autres cas seront examinés
le 19 novembre lors d'une CAPC complémentaire.
Sur les 21 recours examinés, 6 agents ont un relèvement
de note.
Pour mémoire voici les statistiques fournies par la DG sur la
campagne de notation 2002 :
| Nombre d'agents notés |
1919 |
| Nombre d'agents en échelon utile |
1686 |
| Nombre d'agents ayant bénéficiés
d'une réduction |
840 |
| Pourcentage d'agents notés en échelon
utile |
9,82% |
| 1 mois |
495 |
| 2 mois |
300 |
| 3 mois |
45 |
| Pourcentage d'agents ayant bénéficié
d'une réduction supérieure à 1 mois |
20,46% |
| Recours en CAPL |
90 (85 en 2001) |
| Recours en CAPC |
43 (43 en 2001) |
Par ailleurs, SUD DOUANES a fait une déclaration
préalable.
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