Déclaration préalable (le commentaire suit) :

Monsieur le président,

Puisque l'ordre du jour est consacré aux mutations des personnels, SUD DOUANES tient à attirer votre attention sur plusieurs problèmes d'ordre général qui dans la période récente ont interpellé les agents des douanes, notamment les inspecteurs.

Nous tenons à vous rappeler l'attachement de notre syndicat au respect des règles du statut de la fonction publique pour les mutations.

Depuis le début de l'année 2002, nous avons été, entre autres, confrontés à :

1. l'inscription sélective des personnels pour la DNRED, Paris Spécial et la DNRFP,
2. l'affectation d'un rédacteur dans une direction régionale en dehors de toute enquête nationale et sans respect du tableau de mutation,
3. la mise à disposition de conjoints d'inspecteurs principaux dans des directions en dehors du respect du tableau,
4. l'affectation dans les directions d'agents promus par liste d'aptitude sur des postes qui dans deux cas, au moins, n'étaient même pas implantés,
5. l'apparition en cours de cCAP de postes non proposés dans l'enquête initiale de RP2.

Ces pratiques suscitent de nombreuses questions de la part de nos collègues qui nous interpellent de plus en plus sur ces sujets. Ces personnels nous font part de leur incompréhension. Ils nous font aussi part de leur mécontentement. Certains agents peuvent légitimement s'estimer lésés.

SUD DOUANES vous a écrit sur le sujet à diverses reprises. Nous souhaiterions qu'une réponse nous soit apportée afin que le fonctionnement de cette CAP se rapproche des règles statutaires et gagne en transparence.

Commentaire :

A noter que les appréciations de l'administration sur les dossiers pour les postes concernant les enquêtes a été plus que discutable. L'administration poursuit en la matière une application de critères à géométrie variable : personnalité, une mauvaise expérience antérieure, défaut d'aptitude au commandement, activité trop éloignée du poste demandé (ex un agent MAD de la cour des comptes depuis 10 ans ne peut-être chef de sub alors que lors de la précédente CAP un rédacteur DG au budget depuis plus de 10 ans avait pu passer chef de sub, évidemment le deuxième cas ne nous choque pas par contre le premier est particulièrement scandaleux!!!).

Suite à la déclaration préalable SUD DOUANES il y a eu deux heures de débats sur tous les sujets évoqués. Résultat important : les promotions par liste d'aptitude de B en A (seulement pour le B en A), les nominations dans la direction seront abandonnées pour 2003 selon M Bonnet sous-directeur de A (en espérant qu'il n'y aura pas de changement d'ici là).

S'agissant des mises à disposition des conjoints d'IP selon la DG il s'agit d'un surnombre pour la seule première affectation où les jeunes IP n'ont pas le choix d'affectation. Dès qu'ils demanderont leur mutation la MAD du conjoint disparaît. A noter toutefois qu'une nouvelle demande de MAD de "conjoint" a été stoppée en raison d'une intervention commune de toutes les organisations syndicales présentes (SNCD, CFDT et SUD).

S'agissant des postes DNRED et Paris Spécial et rédacteurs l'administration a confirmé sa position initiale : profil à géométrie variable.

Ca, c'est de la gestion des ressources humaines !!!!