COMPTE-RENDU DU GROUPE DE TRAVAIL FORMATION PROFESSIONNELLE DU 19 SEPTEMBRE 2003.

BILAN 2002 PERSPECTIVES 2003.

SUD est intervenu pour déplorer les insuffisances de la formation consacrée à l’utilisation des nouvelles technologies (Intranet, messagerie, application courrier, etc…), ainsi que sur les disfonctionnement ayant affecté la formation commune avec la DGCCRF dispensée au personnel des laboratoires. En ce qui concerne les formations de perfectionnement et d’adaptation aux fonctions, qui ont accusé une décrue significative, SUD s’est étonné que ces données ne soient pas étayées dans le documents préparatoires par des chiffres précis, ainsi que sur les raisons invoquées par l’administration (retombées des mouvements sociaux dans la surveillance ou effets induits de l’ARTT).

Monsieur BONNET, qui présidait ce groupe de travail, estime que cette réduction du nombre de jours de formation continue ne peut être interprétée comme une orientation de remise en cause de la FP par la Direction Générale qui, assure-t-il, demeure une priorité.

Parmi les facteurs pouvant expliquer ce recul, la DG considère qu’au delà d’une partie d’inexpliqué ( ?), il convient d’ajouter des difficultés dans l’agrégation des données (exemple : double décompte de certaines formations nationales dans le bilans des années précédentes).

L’administration s’est engagée également à tirer un bilan de la formation en alternance mise en place en 2001. A ce stade, la DG considère qu’il y a moins de problèmes en catégorie C qu'en B (pour des raisons plus familiales que pédagogiques).

Il n’en demeure pas moins que ce dispositif génère des frais supportés par les stagiaires (pour certains 3 logements : résidence de départ – école – direction d’affectation).

ROISSY la 4ème ÉCOLE ?

Autre innovation de la période : la suppression de la 2ème partie de stage à l’ENBD pour les 120 stagiaires AC affectés à Roissy, afin de ne pas désorganiser cette plate-forme aéroportuaire (12 Millions de passagers, 25% du fret aérien).

Dans le contexte de réduction des emplois publics, l’administration serait tenté de reconduire cette formule, voire de l’étendre à d’autres directions d’accueil.

Les organisations syndicales sont opposés à ces aménagement qui replacent pas l’ensemble des stagiaires sur un pied d’égalité.

L’administration envisage de revenir à une durée différenciée pour la 1ère partie du stage de contrôleur consacrée au « socle des fondamentaux douaniers » entre les externes et le internes, ces derniers pouvant être dispensé des trois premières semaines déjà acquises.

PLAN PLURI ANNUEL 2004 – 2007.

Le plan 200 – 2003 arrivent à échéance l’administration présente les orientations et les priorités qu’elle se propose de mettre en place.

Monsieur BONNET considère que ce plan est ambitieux et il revendique la nécessité d’être volontariste, au moins à ce stade de la définition des objectifs du futur plan (accroître la professionnalisation des formations, s’approprier les outils concourrant à la modernisation des services et poursuivre l’ouverture de l’administration sur l’extérieur.

A notre sens, ce volontarisme affiché sera percuté implacablement par les contraintes budgétaires et sur les insuffisances des moyens, notamment sur les renforcement nécessaire des échelons régionaux des formations professionnelle.

DE LA SÉCURITÉ AU SÉCURITAIRE

Garantir la sécurité de l’agent et des usagers lors de l’exécution des contrôles n’implique pas que la Douane se transforme en une administration de maintien de l’ordre. Si des dérives existent, elles devront être corrigées en prenant en compte que la sécurisation d’un contrôle ne constitue pas une finalité, mais un moyen.

SUD prend acte des ces déclarations émanant de la DG, en espérant toutefois que le message sera intégré et relayé dans sa totalité dans les futures actions de formation à tous les niveaux hiérarchiques.

LOLF STORY.

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui réforme en profondeur l’ordonnance de 1959 régissant les dépenses publiques, va se mettre en place progressivement d’ici 2006 présentée comme une mesure visant à assurer une meilleur transparence de l’utilisation des deniers publics, cette loi constitue en fait un formidable outil pour mener à bien la réforme de l’État dans un cadre libéral.
Culture de résultats, indicateurs de performances censés évaluer l’activité etc…, donc s’inscrire dans les axes de plan de formation.
S’il peut sembler logique que ces « innovations » s’intègrent dans le contenu des formations, SUD réaffirme son opposition à ce nouveau mode de fonctionnement des services, contradictoire avec la conception du service public que nous défendons.

L’E-FORMATION : QUÉ SA KO ?

Il s’agit de formation en réseau.

Des expérimentation sont conduites dans les domaines de le bureautique et des langues étrangères.
L’administration ne semble pas être en capacité de généraliser cette offre de formation, interactive, essentiellement pour des raisons de coût, car nécessitant des technologies et des savoir-faire coûteux (plate-forme informatique – tutorat – équipement de salles dédiés à la E-formation – formation d’infographistes).

SUD a fait observer que le Canada , par exemple où ce dispositif de formation s’est généralisé, fait actuellement machine arrière, compte tenue des contraintes générées.

Plusieurs points d’information sont ensuite examinés.

DE FIFI AU CLAF.

L’administration présente le CLAF (candidature en ligne aux actions de formation) qui devrait être opérationnel l’année prochaine.
Cette application (qui remplacera FIFI considéré comme obsolète) devrait gérer l’ensemble du dispositif des actions de formation continue.

SERVICE NATIONAL DELA DOUANE JUDICIAIRE :

Nouveau et intéressant (enfin pas toujours)
SUD DOUANES, dans son intervention a rappelé que, concernant la 2ème session d’ODJ, il n’y a eu que 55 candidats pour 30 places offertes, ce qui témoigne d’un défaut d’attractivité, ou d’une méconnaissance de ce nouveau service à la DGDDI.
SUD a également évoqué les difficultés relevées lors de la 1ère session, en ce qui concerne l’interprétation de contentieux douanier en relation avec le code pénal.
La 2ème session sera écourtée du 29 septembre au 29 février à Tourcoing.
L’instruction cadre ODJ sera examinée lors du CTPC du 17 décembre 2003.

DÉLOCALISATION DE L’END DE NEUILLY ÀTOURCOING :

Tout va pour le mieux dans le meilleure des écoles.
L’administration se décerne un brevet d’auto satisfaction tant au plan de la réalisation de la nouvelle école que sur les conditions du transfert opéré cet été.
Concernant donc la plus grosse opération immobilière du Ministère dans la période, un tableau idyllique nous est brossé : beauté et fonctionnalités de bâtiment conçu par un architecte de grande notoriété (a son actif le parlement européen de Strasbourg et le village olympique d’Athènes :

• - qualité de la concertation avec le personnel dans la prise en charge et le suivi du projet;
• - équipements et matériel informatique dernier cri;
• - externalisation de la restauration uniquement parce que les agents en poste à Neuilly ont refusé d’aller à Tourcoing.

Les organisations syndicales ne partagent pas cette vision par trop optimiste de la délocalisation.
Des problèmes non réglés à ce jour subsistent sur le site : école résidence des stagiaires (fuite d’eau – carrelage glissant etc…)
L’administration s’engage à trouver des solutions dans les meilleurs délais avec le maître d’œuvre de l’ouvrage.
Les organisations syndicales considèrent également que l’ouverture de l’école s’est effectué prématurément pour le CMFI de septembre parce que les travaux n’étaient pas achevés.
L’administration invoque que l’agrément de la commission de sécurité l’habilite à ouvrir les portes de l’établissement.
Nous avons demande que l’école de Tourcoing soit rattaché au CHS de Lille.

REMPLACEMENT DU NAVIRE-ÉCOLE À LA ROCHELLE :

Le retour à la case départ.
Le projet d’acquisition d’un bateau école en remplacement de l’AUNIS est abandonné dans son format permettant de réaliser des sorties en mer sur des périodes longues. Pour l’administration les normes en matière d’habitabilité du bateau ont fait imploser l’enveloppe budgétaire alloué à ce projet ( 2 chantiers sur 15 candidats au départ ont répondu à l’appel d’offres). Le DG propose dons de réduire la voilure et revenir à un cahier des charges permettant des sorties de moindre amplitude.
Ce retour à un format d’exigences techniques, dicté par des considérations financières uniquement ne permettant de répondre intégralement aux besoins de formation, notamment pour les marins ponts.
Outre l’année d’ores et déjà perdue pour la livraison du futur bateau école, la question du rattachement à l’ENBD La Rochelle au lieu du Bureau aéronaval de Nantes est suspendu.

La délégation SUD DOUANES était composée de :
-Jacky CHATAIGNER (Pays de la Loire)
-Hubert LEBLANC (END de Tourcoing)