SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Dossier étouffé

TGAP : Pas si nouveau que ça le "nouveau monde" ?

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) ? Compétence transférée et... petit enterrement de dossiers au passage ! Quand les bonnes vieilles "pratiques" ont la vie dure...

Notre communiqué du 21/11/2018 "Pas si nouveau que ça le ’nouveau monde’ ?" :

Communiqué TGAP dossier plié



Affres/Affaires

Imprimer

Actualités

Groupe de Travail de Réseau : Lutte contre la fraude
Guerre Caucase
Pas d’amnésie pour l’Arménie
Groupe de Travail de Réseau : Equipes Maîtres de Chien
12/09/2023 : Une 1ère promesse voit le jour !
Groupe de Travail Réseau : Surveillance
10/07/2023 : 4 thèmes pour 3h d’enterrement ?