SOLIDAIRES DOUANES
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Dossier étouffé

TGAP : Pas si nouveau que ça le "nouveau monde" ?

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) ? Compétence transférée et... petit enterrement de dossiers au passage ! Quand les bonnes vieilles "pratiques" ont la vie dure...

Notre communiqué du 21/11/2018 "Pas si nouveau que ça le ’nouveau monde’ ?" :

Communiqué TGAP dossier plié



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