SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Des points ont été marqués ?

De la difficulté d’effectuer un classement entre les priorités...

Ce GT était consacré aux mutations et plus précisément à l’application des priorités de l’article 60 de la loi 84-16 du 11/01/84. Un décret qui prévoit des priorités, sans distinction de situation, qu’il est possible de départager selon des critères subsidiaires.
Le sentiment général que nous avons en sortie de ce GT, c’est que la DG est prête à faire un geste significatif vis à vis des priorités...
Au demeurant elle n’a pas trop le choix de faire autrement, car la loi impose de faire vite. Cependant, cela ne saurait être une solution miracle pour les collègues réorganisés. Sans compter que cela posera nécessairement des problèmes pour les collègues inscrits au tableau sans priorité.

Notre préalable :

Le compte-rendu :




CT - GTMutations & MobilitésHandicapréformes - restructurations

Imprimer

Actualités

Projet de Loi de Finances (PLF)
PLF 2022 : -482 postes demandés par la DG à la Douane !
Statistiques du commerce extérieur
En 2022, la Douane aveugle sur le commerce intra-UE !
Nombre de bureaux de Douanes dans l’Union
La France en queue de peloton !
Fabriqué en France
Après le salon 2021, la Douane est à côté des enjeux !