SOLIDAIRES DOUANES
Bouton menu

Communiqué ZUS

Dans le cadre du contentieux qui oppose notre administration à ses agents lésés par la décision unilatérale de la DG d’appliquer arbitrairement la prescription quadriennale, notre organisation syndicale a apporté son soutien réglementaire et juridique en diffusant notamment un vademecum des ZUS. Nous tenons à la disposition des adhérents (et futurs adhérents) les observations qui pourront être produites en réponse à l’argumentaire développé par le ministère de l’action et des comptes publics.

Notre dossier consultable sur le sujet ZUS : http://www.solidaires-douanes.org/ZUS-encore-et-toujours




Mutations & MobilitésRetraites

- Un article publié par Méditerranée


Imprimer

Actualités

Groupe de Travail Réseau : Surveillance
Nouveau report à "avant la fin 2020" : Cuisson à l’étouffée ?
Visite Ministre
31/07/2020 : Venue à Paris Gare du Nord
GT ministériel transfert taxes
23/07/2020 : Elargissement à la TICPE contre l’efficacité de l’Etat !
Revendicatif pour la branche AG CO.
Avec fiches thématiques