Jusqu'ici tout va bien!

Compte-rendu réunion d’information Paris Ouest du jeudi 5 juillet 2007

En préliminaire, après l’accueil du DR, l’intersyndicale, sauf la CFDT, donne lecture d’un appel d’urgence sur la reconnaissance des conditions de travail sous le régime DELTA.

L’information concerne principalement MODERCO.
Le DR a tenu à resituer le sujet :
« le DG a amorcé une nouvelle démarche, un nouveau socle de réflexion qui s’appuie sur les conclusions du Livre Blanc.
La question centrale tourne autour du dédouanement (donc hors fiscalité) et se décline ainsi :
organisation des contrôles ?
contour des compétences des offices
implantation géographique en fonction des zones économiques et de la constitution des réseaux.

« La méthode se veut participative » (Ce à quoi Solidaires Douanes a fait remarquer que la transmission des documents préparatoires au groupe de travail du 2 juillet 24H ouvrables avant la réunion, ce n’est pas vraiment du participatif).

Le choix des trois DI (Montpellier, Rouen et Lyon) pour mener les expérimentations a été fait parce que ces DI constituent un panel représentatif des configurations douanières..

Cette nouvelle organisation englobe les expérimentations originalement prévues sur plusieurs DR dont celle de Paris Ouest qui devait tester la modularité des bureaux (entre Gennevilliers et Cergy Pontoise). Tout cela est caduque, nous restons donc dans la configuration actuelle au moins jusqu’à la fin de l’année 2007. Les trois DI doivent mener leur expérimentation entre septembre et novembre, et, à l’issue de ce délai, leurs conclusions et remarques serviront à la rédaction du cahier des charges définitif qui sera « discuté » entre décembre et janvier pour s’appliquer dans les services courant 2008.

Ce n’est donc qu’un sursit d’une petite année avant que les grands chambardements ne commencent.
Et avec des inquiétudes quant à la nouvelle organisation des services à missions douanières qui sortira de ces expérimentations.

Le projet de cahier des charges qui a été présenté au groupe de travail du 2 juillet, et qui sert de fil conducteur aux DI citées ci-dessus pour leur travaux d’étude, contient quelques expressions qui nous font frémir, telles : l’idée d’une « présence douanière » par département pour contourner l’obligation d’un bureau départemental définie dans la lettre de cadrage ministérielle. La vigilance sera d’actualité quand la réforme s’appliquera…

Le DR nous a également confirmé la fermeture de l’antenne de Goussainville, « prévue avant toute étude concernant les projet de réforme », (MODERCO1 et MODERCO2), les collègues encore sur place ont déjà défini leurs perspectives d’avenir soit par réussi au concours, soit par mutation. M. DEUNET a bien précisé que ces mutations ont été demandées sur le tableau normal par les collègues et qu’elle correspondent à des désirs personnels. Néanmoins, les organisations syndicales ont demandé que ces deux collègues soient considérés comme muté suite à restructuration de façon à bénéficier des aides prévues dans ce cas de figure. En effet, Solidaires Douanes considère que depuis le temps qu’on parle de fermeture de cette antenne et compte tenu de l’organisation de la perte de trafic, les agents ont pu se sentir contraint de formuler très vite leurs demandes de mutations afin d’assurer leurs arrières. On ne peut pas dire que leurs départs ne sont pas liés au sort de Goussainville.

A la question sur les devenir du CRD des Ulis, le DR a rappelé que pour l’heure aucun changement ni aucune fermeture n’était à l’ordre du jour et ce depuis l’abandon du projet MODERCO1. Il a néanmoins admis que dans l’hypothèse de l’application de restructurations des services douanes en fonction des points de charges (autre orientation inscrite dans le projet de cahier des charges), ce bureau est celui de la circonscription qui a le plus à craindre pour son avenir. Entre les lignes nous comprenons que Les Ulis CRD dispose d’un nouveau répit mais ce n’est qu’un répit.

Enfin, M. DEUNET nous a confirmé la tenue d’un CTPL au début de septembre avec entre autre à l’ordre du jour : La performance, DELTA, le bilan d’activité, la fermeture de Goussainville, le PAE…

Solidaires Douanes est présent au CTPL de Paris Ouest, n’hésitez pas à nous faire remonter toutes questions remarques informations pour la prochaine réunion.

A cette réunion d’information, Solidaires Douanes était représenté par Florence GODOT