Compte rendu du CTPL du 17 septembre 2007

Deux organisations syndicales ont fait des déclarations préalables, FO et Solidaires Douanes . Vous trouverez ici celle de Solidaires Douanes .

L'ordre du jour était le suivant :

Bilan de la DR en 2006
Point sur la performance au premier semestre 2007
Point sur Delta
Transfert GRH
Questions diverses

Le directeur régional a ouvert la séance sur la modernisation des OP/CO, en rappelant que deux GT avaient eu lieu sur le sujet :

un sur les enjeux généraux
le second sur le cahier des charges

Il a rappelé que trois DR étaient expérimentales : Montpellier, Rouen et Lyon. Au bout de trois mois, le cahier des charges sera consolidé avec les résultats de l'expérimentation, soit début 2008.
Le domaine et les résultats de l'expérimentation transparaissent en filigrane du cahier des charges.
Solidaires Douanes demande que la communication soit faite sur le quand et le comment puisque les agents on déjà entendu maintes fois le pourquoi.

Au niveau local, l'expérimentation a été suspendue pour les bureaux de Gennevilliers et Cergy et la cellule Moderco mise en sommeil relatif car elle se prépare à travailler sur le transfert comptable et sur la cessation d'activité de l'antenne de Goussainville.

Actuellement, il y a trois agents sur six à Goussainville. Un a eu le concours du Trésor et part au 1/03/2008. Les deux autres ont posé leur mutation.
A ce sujet, Solidaires Douanes a revendiqué qu'ils soient considérés comme mutés après suppression de poste et bénéficient des avantagent qui en découlent (mesures d'accompagnement).

Le délai de fermeture n'a pas été précisé.

L'état de la DR en 2006 fait apparaître cette année comme une année d'investissement avec les réformes des structures de la DR: AG, LCF, renseignement (cf CTPL du 15/09/2005).

Cela a débouché sur une DR nouvelle formule, organisée par pôles (SGR, PAE, POC)

Au niveau des effectifs du personnel,

on constate un déficit en catégorie B et C (derniers arrivés en janvier 2007), 24 agents paris spéciale en 2006.
Le taux de féminisation est de:
52,5 % en AG
53 en OP/CO
20 en SURV
14 % des agents sont à temps partiel (avec une majorité à 80 %)

Le taux de renouvellement s'est stabilisé et a même diminué en 2006. Ceci est du à l'obligation de résidence de trois ans imposée depuis les recrutements de 2005.
Solidaires Douanes a averti de l'effet retard d'un tel système car dés la fin de la première période triennale, les demandes de mutations risquent d'exploser et le taux de renouvellement avec.

En 2006, la DR se situe à la douzième place au niveau du taux d'indisponibilité (soit 52 agents à temps plein).
La gestion prévisionnelle des mouvements de personnels est délicate compte tenu du faible nombre d'inscriptions au tableau des mutations pour Paris-ouest.
Solidaires Douanes a demandé que les absences pour formation professionnelle et activité syndicale soient retirées de la liste des indisponibilités, considérant qu'un collègue qui se forme ou qui est en ASA est en position de travail.

La formation professionnelle

en 2006, 206 agents de la DR ont bénéficié avec une moyenne de 21,91 H / agent.

Solidaires Douanes a dénoncé le retard de formation spécifique sur les applications gérées par intranet :

GIMT, 10 mois après
PALADIN, implanté depuis deux mois sans formation
SIPA/DVMI, 2 mois après

l'activité sociale,

4 thèmes d'action ont été développés. (logement, médecine de prévention, restauration et cas particuliers).
La question du logement notamment avec des discussion autour du refus d'attribution pour manque de revenus.
Solidaires Douanes demande une augmentation du nombre de logements accessibles aux plus faibles.
2006 a vu entériné le maintien du bénéfice des titres restaurants pour les résidences CO des ULIS et de GENNEVILLIERS

Sur le plan informatique,

Solidaires Douanes dénonce la carte CADO et ses dérives sur le suivi des agents, le « flicage » en termes moins diplomatiques.
Solidaires Douanes dénonce également la doctrine de centralisation des outils d'impression, avec une seule imprimante pour une plateforme de 20 à 60 agents.
Le maintien des imprimantes installées n'est pas remis en cause mais l'administration ne s'est pas prononcée sur leur remplacement en cas de panne;

Solidaires Douanes dénonce cette doctrine qui ne tient pas compte du coût/agent dans l'utilisation des machines uniques (déplacement, corrections, attente, plantages, etc...)

Le dédouanement

Le volume des opérateurs implanté sur la circonscription représente environ 15000 entités.
Il reste a développer les nouvelles procédures de dédouanement ; les actions avec les partenaires institutionnels et à entrer dans le processus de reconquête du dédouanement.

La performance

Le bilan 2006 est en demi teinte. Sur les missions de protection et fiscales une seule cible de chaque à été atteinte, une autre de chaque presque atteinte ; mais les autres cibles connaissent des résultats très faible, de 4,5% à 18%.
Seule la missions économique est réalisée dans tout ses aspects.

2007 promet de faire mieux vu les résultats du 1er semestre, reste à les confirmer au 2nd.

Mais quand est-il des contrôles sous environnement DELTA ? Quelle performance possible ?

DELTA

Suite au blocage de cet été, la DG a privilégié le basculement progressif des opérateurs après s’être assuré de la capacité réelle du système à absorber un tel volume d’informations. Tout nouvel opérateur qui souhaite basculer doit obtenir l’agrément du CID et de E3 après avoir transmis son volume prévisionnel de transmissions et avoir choisi sa stratégie : basculement total ou partiel.
Le directeur a tout de même souligné l’implication de tous les services concernés (douane, compta etc.) cet été pour que les opérateurs ne se retrouvent pas totalement bloqués dans ce nouveau système.
Quelqu’un a même réussi a faire remarquer que finalement il était heureux que nous n’ayons pas eu à gérer DELTA en même temps que l’expérimentation de la modularité des bureaux (merci qui ?)

Solidaires Douanes n’a pu s’empêcher d’utiliser le couplet « on vous l’avait bien dit » et a rappelé que depuis deux ans au moins nous avions averti des dangers et problèmes à venir d’un projet mal bouclé, mené à l’économie et dans la mésentente des services concernés.
Nous avons dénoncé également l’assujettissement des agents à la machine, le fait de ne plus pouvoir « choisir » ses contrôles (la fin de l’initiative) et d’être tenu par le « timer ».
Par ailleurs, nous avons aussi dénoncé l’attitude de certains chefs de bureaux de la DG cet été, chefs qui ont clamé à tout vents que DELTA allait on ne peut mieux, que ce système était totalement efficace et sans aucune difficultés. Les agents de la ligne, confrontés à la réalité du terrain et d’un système totalement planté n’ont pas apprécié et on pu se sentir non seulement  pas soutenus mais surtout totalement démotivés d’être ainsi présentés aux médias comme incapables et ceci pour pallier et masquer l’incurie de la DG en la matière.

Transfert de la GRH (le personnel)

Pour Paris Ouest, le transfert est prévu pour le 15 février 2008 (15 janvier pour Orly, 1er février pour Paris Est, 1er mars pour Paris DR). Pour autant il est prévu de garder un dispositif de prudence au sein de Paris Ouest. Un agent de catégorie A sera maintenu au « personnel », autrement dit servira de lien entre les agents de la circonscription et le service personnel de la DI.
Aucun des personnels de Paris Ouest n’a postulé pour rejoindre le service centralisé d’Ile de France. Dans l’ensemble, les collègues du service personnel seront maintenus à résidence (sauf à demander leur mutation ou autre), seuls les postes budgétaires sont transférés ou supprimés.
Il nous a été précisé que le service actuel du personnel aura, d’ici le 15 février 2008 a préparer les dossiers actifs des personnels de la DR pour leur transfert à la DI, plus la préparation et la réalisation des élections professionnelles de fin d’année (le 04 décembre 2007), sans oublier la gestion quotidienne, les CAP de fin d’année (appels de notations entre autre).
Solidaires Douanes veillera à ce que les agents qui vont supporter ce surcroît de travail sans se départir de leur disponibilité habituelle soient justement notés lors de la campagne 2008 (gestion 2007).
Nous n’avons pas manqué de réitérer notre totale opposition à cette concentration des services AG aux sièges des DI. Les distances, le nombre d’agents à gérer nous font craindre pour l’avenir. La perte de proximité sera forcement préjudiciables pour tous, pour ceux qui assureront la gestion comme pour ceux qui seront gérés.

Questions diverses

L’aménagement des locaux de la direction :
Il faut prévoir l’intégration du SRA (service régional d’audit) et du PCU (poste comptable unique, ex RR).
Il y aura (ou il y a déjà) un étage POC, un étage PAE + SRA, et après la fin des travaux peut-être un étage pour le SGR.
 
Val de Seine :
Livrés depuis huit mois, les locaux ont déjà connu six inondations d’eaux usées. Des défauts de réhabilitation dus peut-être à la précipitation de la livraison.
Il est prévu une réunion avec la mairie, qui est maître d’œuvre, le 25/09.
 
Les horaires à Gennevilliers CRD :
Une audience à été demandée au nom de tous les agents et transmise par mèl par le chef de service. Une délégation sera reçue par le DR la semaine prochaine en présence su chef divisionnaire.
 
Le SRE :
Après le décès du receveur et le non remplacement de l’adjoint(e), le service est perturbé. Comme personne n’a été nommé à la dernière CAPC, il faut attendre la prochaine pour voir un chef nommé. Un agent de Paris-Spécial doit arriver le 1er octobre pour assurer l’intérim.

Pour Solidaires Douanes, Florence Godot et Maxime Bras