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Compte rendu du CTPL du 25/09/2001 tenu à Dijon afin d’informer les représentants du personnel sur le processus de généralisation de l’ARTT
Le 17/9/01, un premier CTPL avait été convoqué sur ce sujet. Toutefois, la parité syndicale l’a boycotté au motif qu’aucune discussion n’était possible étant donné que la base même de discussion sur la réduction du temps de travail était erronée. En effet, toute référence aux 35 heures hebdomadaires a disparu (transformé en 36 par l’administration); de plus, aucune création d’emploi n’est prévue pour permettre le passage aux 35 heures.
Une déclaration préalable a été néanmoins déposée par SUD avant l’ouverture de ce CTPL détaillant nos motivations et positions et est jointe en annexe au présent compte rendu pour votre information.
CTPL reconvoqué pour le 25 Septembre.
Résultat : Aucune avancée de la part de l’administration qui
- considère le décret du 25/08/00 comme seule référence réglementaire et seul existant en matière de réduction du temps de travail,
- refuse de tenir compte de la semaine Finances, considérée (propos mêmes du Directeur) " comme une obole généreusement accordée depuis 20 ans par l’administration à ses agents ". Le temps des vaches maigres est donc arrivé.
La mise en oeuvre de l’ARTT se fera par service. Les chefs de service devront établir un état des lieux et trouver les modalités de réorganisation de leurs services propres en fonction des critères intangibles fixés par l’administration.
Chaque agent devrait recevoir un support de travail pour se prononcer sur l’ARTT, et la façon dont il envisage de l’appliquer (propositions attendues ! !).
Un protocole par service sera établi à l’issue de ces consultations. Un groupe de travail assurera le suivi des opérations.
Les protocoles d’expérimentation en cours (Auxerre, Chalon sur Saône) seront actualisés sur la base de 38 heures 30 (au lieu de 39). Aucune autre modification n’est à prévoir (sauf la réduction des jours de repos de 50 à 47 !!!). Quelle belle récompense pour les expérimentateurs et " qui ne coûte pas cher " ! ! (propos de la parité administrative)...
L’administration n’a toutefois recensé aucun problème lié aux expériences d’expérimentation ; toutefois, il semblerait qu’il y ait quelques bémols à ce bel optimisme car plusieurs agents de Chalon sur Saône sont d’un autre avis et trouvent bien difficile la réalisation de leurs nombreuses tâches dans un contexte de manque d’effectifs. Interpellé sur ce manque d’effectif, la parité administrative a répondu qu’elle n’avait pas eu souvent l’occasion de constater des services débordés par leur travail, et que ceux-ci pouvaient donc s’adapter à la polyvalence (palliatif "indolore" masquant l’absence d’effectifs supplémentaires). Etonnant, sachant que l’administration fait pourtant appel à des vacataires pour assurer un certain nombre de tâches !
Pour la Bourgogne, la proposition administrative reste à 36 heures hebdomadaires pour 34 jours de repos (soit 25 jours de congés annuels, 2 de fractionnement et 7 d’ARTT), ce qui paraît être de son point de vue une avançée significative. La parité administrative a d’ailleurs précisé que " si les services désiraient faire 35 heures, pourquoi pas, mais alors ils ne bénéficieront plus que de 27 jours de repos " (25 de congés annuels et 2 de fractionnement). AVIS AUX AMATEURS ! ! !
Interrogé sur le fait qu’un nombre important d’autres directions étaient déjà à 35 heures hebdomadaires (DNRFP Neuilly, Direction Générale, Ile de France, DNSCE, Le Havre, DR Midi Pyrénées, Poitiers...) pour 34 jours de congés annuels avant application de l’ARTT, le Directeur a répondu qu’il n’avait aucune prise sur ces arrangements locaux. De toute façon, il serait bien malvenu du fait de l’ARTT d’augmenter le temps de travail de ces agents. Pour la Bourgogne (avec ses 36 heures généreusement accordés), la question est à son sens hors propos et qu’il n’était pas de sa compétence de remettre en question le décret sur l’ARTT.
AU FINAL, les négociations se dérouleront service par service.
CONCLUSION :
SI NOUS VOULONS NOUS-MÊMES BENEFICIER D’UN ARRANGEMENT "LOCAL" (35 heures pour 34 jours de congés, soit 1533 heures par an), NOUS DEVRONS LUTTER POUR OBTENIR UN REGIME DE TRAVAIL IDENTIQUE A CE QUE CERTAINS ONT OBTENU.
au risque de voir les agents des Douanes de la Direction de Bourgogne PENALISES DANS LEUR REGIME HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL car OBTENIR les 35 heures hebdomadaires au lieu des 36 généreusement proposées par l‘administration permettra un GAIN DE 40 HEURES PAR AN AU MOINS soit la semaine finances…
Comment ? Pour l’instant, dans l’attente des gains à venir (optimisme) :
- DENONCER LES PROTOCOLES EXISTANTS,
- NE SURTOUT PAS CEDER AU CHANTAGE DE L’ADMINISTRATION ET DE SES REPRESENTANTS ET REFUSER TOUT ACCORD AVANT LE 1er JANVIER 2002 S’IL N’EST PAS FONDE SUR LE PRINCIPE MINIMAL DES 35 HEURES POUR 34 JOURS DE CONGES.
Pour info, nous vous joignions le tableau comparatif des propositions administratives et celles faites par SUD (présenté lors du CTPC du 2 Juillet dernier). Faites votre opinion ! !