Monsieur le Co-secrétaire général,

Par votre courrier du 28 novembre, vous sollicitez le report du Comité Technique Paritaire Central du 2 décembre prochain et l’organisation en ses lieu et place d'une réunion de concertation et de négociation sur le dispositif aéronaval et l'évolution des Centres Interrégionaux de Saisie de Données (CISD).

Sur la modernisation du dispositif aéromaritime douanier, je tiens à rappeler que la cartographie, qui a été arrêtée après une phase d'étude et de concertation de plusieurs mois, bous a été présentée lors du groupe de travail du 6 octobre 2005, et n'a plus vocation désormais à évoluer. C'est la raison pour laquelle il vous a été indiqué, lors du groupe de travail du 17 novembre, que la nouvelle carte maritime ne pourrait faire l'objet d'une nouvelle négociation. Par contre, d'autres points relatifs à I'évolution du dispositif maritime étaient inscrits à l'ordre du jour du groupe de travail du 17 novembre et pouvaient faire l'objet d'un échange ouvert avec les représentants du personnel.

A cet égard, je regrette particulièrement que vous n'ayez pas souhaité poursuivre le dialogue avec l'administration à cette occasion.

Toutefois, le CTPC, s'il constitue l'instance paritaire de validation des projets organisationnels, n'en demeure pas moins par définition une enceinte privilégiée d'échanges et de discussion avec les partenaires sociaux.

Je suis donc disposé à évoquer dans ce cadre les points qui n'ont pu être abordés lors du groupe de travail et sur lesquels vous estimeriez qu'un échange s'avère nécessaire.

Par ailleurs, les perspectives d'évolution des CISD vous ont été exposées lors d'un groupe de travail du 9 novembre dernier. Toutes les explications utiles vous ont alors été fournies.

Je précise qu'il s'agit essentiellement à ce stade d'un ajustement des effectifs des centres à une charge de travail en constante diminution depuis plusieurs années, du fait de nouvelles modalités de recueil des données. Cette réduction des effectifs implantés, qui doit formellement être soumise à l'avis du CTPC, n'est donc avant tout que la prise en compte d'une situation constatée.

Pour toutes ces raisons, il ne me parait pas justifié d'annuler ni de reporter le CTPC du 2 décembre 2005.

Je vous prie de croire, Monsieur le Co-secrétaire général, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs,

François MONGIN