Interpellation du DG sur l'informatique douanière

Monsieur le président

Contrairement à ce que voudrait faire croire le dépliant publicitaire qui vous sert de rapport d’activité pour 2004, l’informatique douanière, telle qu’elle est organisée, n’est en rien l’outil magique susceptible de répondre aux enjeux présents et futurs de la Douane et doit encore moins servir d’alibi à vos restructurations et réformes organisationnelles.

Elle n’est pas le sésame destiné à guérir la Douane de ses maux internes, elle n’en n’a d’ailleurs pas la vocation contrairement à une idée très répandue dans l’encadrement  douanier.

En réalité, elle a pour finalité principale de servir de support à l’activité des services douaniers tout en facilitant les taches de gestion des personnels. Or, force est de constater qu’elle n’est même pas en mesure de réaliser ce pour quoi elle a été prévue.

En effet, faute d’une réflexion véritable sur les enjeux inhérents à l’avenir de notre administration, l’informatique en est réduite à la mise au point de logiciels disparates destinés à intégrer une architecture organisationnelle dépourvue de toute cohérence.

Encore plus fort: L’ensemble des applications est confectionné sans prise en compte initiale des besoins utilisateurs, à commencer par le personnel douanier qui ne fait l’objet d’aucune consultation préalable. Ainsi du SI LCF qui a pu être diffusé dans les services sans que l’apurement des enquêtes ne donnant pas de suite contentieuse ait été prévu par le système.

La dictature des échéances imposées par la direction générale et notamment par la division C conduit les centres informatiques à travailler dans l’urgence en oubliant la documentation, les tests de validation avant lancement sans compter la formation largement insuffisante des utilisateurs. Ces méthodes de travail aboutissent au lancement de logiciels dont on peut craindre l’échec programmé.

Concernant Delta D, est on sur que la myriade d’applications satellites déjà opérationnelles ou en cours de finalisation (ROSA, RITA, TRIGO, CORINTHE) seront en mesure de dialoguer entre elles à la date prévue? Plus généralement, cette application est emblématique des grands axes idéologiques imprimés à notre administration, car le choix de l’écriture en priorité de Delta D démontre le soin tout particulier de l’administration à veiller à ce que les intérêts des multinationales et des gros opérateurs soient les premiers satisfaits. En effet la livraison de Delta C n’est prévue au mieux qu’en 2007. Quid des petits opérateurs en 2006? Cette situation conduira les opérateurs à délocaliser leur dédouanement vers des sites équipés du nouveau DAU contribuant ainsi au dépérissement de nombre de bureaux de douane. Il ne fait aucun doute que la dématérialisation des supports déclaratifs servira de prétexte à la réforme annoncée et toujours différée des opérations commerciales.

Du point de vue des personnels, force est de constater que de moins en moins d’agents des douanes sont associés à la réalisation des applications. Comment peut on cautionner que nombre d’applications puissent être développées par des sociétés non soumises à la déontologie douanière? Ainsi la société prestataire du NSTI développe parallèlement des logiciels pour les opérateurs privés en relation avec le dit NSTI.

L’administration des douanes veut réécrire son système d’information à l’économie en faisant l’impasse sur les moyens. Pour mettre en œuvre la réforme du dédouanement, mission essentielle et stratégique de notre administration, il eût été judicieux d’affecter à cette tache les moyens nécessaires à sa réalisation informatique. Or, il nous faut constater que seules 2 personnes ont en charge ce dossier à la direction générale et qu’une équipe de 10 personnes en assure le développement au CID: En tout et pour tout 12 personnes pour assurer l’avenir de la douane!!! Devant cet évident manque de gestion prévisionnelle d’effectifs et de moyens, la douane a, une nouvelle fois, fait appel aux services d’une société extérieure. Pourtant cette gabegie était prévisible depuis de nombreuses années; en effet la douane recrute fort peu d’analystes et plus du tout de contrôleur programmeur. A l’heure où d’autres directions du ministère se donnent les moyens en effectifs en réalisant des recrutements massifs d’informaticiens et que l’appel à l’externalisation est de moins en moins systématique, il serait pour le moins judicieux que la douane s’inspire de ces politiques bien plus en accord avec le service public.

Pour finir, l’absence de clarification des rôles dévolus à chacun des pôles intervenant dans la sphère informatique douanière Division C, CID et DNSCE conduit à des blocages tant à l’intérieur de ces services qu’entre eux. Cette absence de dialogue et ces dysfonctionnements concourent à un manque total de visibilité pour l’ensemble des douaniers. Ainsi, la division C, déjà fort peu pourvue en personnel douanier, est amenée à développer des applications alors que ce n’est pas son rôle. Ses logiciels sont alors livrés aux utilisateurs sans respect des méthodes et des protocoles en vigueur. La dernière livraison dans le référentiel RUSH en a été l’exemple concret.

Au moment ou la douane rénove la totalité de son système d’information en axant tout sur la dématérialisation des supports, nous ne pouvons que déplorer l’amateurisme dont la douane fait preuve face à cet enjeu majeur.

Si elle veut passer cet écueil sans encombre, une politique ambitieuse en terme d’effectifs et de moyens, à l’instar de celle menée par la DGI, s’avère absolument vitale. Nous n’osons imaginer les conséquences dramatiques qu’entraînerait un tel échec sur la pérennité de notre administration.

Le Delta plane, reste à connaître le lieu et le moment du crash.

Monsieur le président nous vous avons interpellé à de nombreuses reprises sur ce sujet. Vous ne semblez pas avoir pris la mesure des enjeux. Nous vous demandons solennellement la mise à plat de tous ces problèmes et la convocation de groupes de travail en urgence.