CFDT - CGT - FO - SOLIDAIRES

DECLARATION LIMINAIRE INTERSYNDICALE

AU CTPC DU 7 FEVRIER 2007

Monsieur Le Directeur Général

Vous prenez vos fonctions dans l’administration des douanes qui vient de connaître un conflit de six mois, un des plus importants en Douane depuis une vingtaine d’années.

La mobilisation massive et constante des personnels contre le projet de réforme des opérations commerciales a amené l’ouverture de négociations au niveau ministériel, les conclusions ont pu en être appréciées par les personnels. Ils restent extrêmement vigilants sur les suites à donner et sur les réponses qui leur seront apportées.

En accord avec les personnels, l’intersyndicale douanière a décidé de poursuivre au sein de la DGDDI les négociations ministérielles de décembre dernier.

Les résultats de l’observatoire interne publiés dernièrement sont aussi très édifiants. Ils démontrent parfaitement le manque de confiance des personnels des douanes face aux réformes et à ceux qui les mettent en oeuvre.

• 19% seulement des agents considèrent que leur Direction va dans le bon sens «moins 9% par rapport à mars 2006»,
• 61% des agents pensent que les changements ont un effet défavorable, 67% des agents sont inquiets pour leur avenir,
• La ligne directrice de la DG n’est visible que pour 45% des agents «moins 4% par rapport à mars 2006».

Tous ces chiffres, vous les connaissez Monsieur le Directeur Général. A vous d’en tirer les conséquences qui s’imposent.

Dans ce contexte l’ordre du jour de ce CTPC où l’on va examiner notamment le rapport annuel d’activité 2005 n’est pas l’essentiel.

En effet il ne s’agit pas d’un CTPC comme les autres. C’est le premier depuis huit mois et c’est votre premier. Il revêt donc à double titre un caractère extraordinaire.

C’est de l’avenir de la Douane dont nous voulons discuter avec vous. Cette nouvelle phase qui s’ouvre, contient bien des aspects cruciaux pour le devenir des personnels et le niveau d’efficacité des services. De ce point de vue votre responsabilité est engagée et les personnels attendent beaucoup de vous.

Les négociations ministérielles ont donné à votre prédécesseur une feuille de route que vous reprendrez sûrement à votre compte, vous savez que ce n’est pas celle des personnels et de leurs représentants.

A ce propos nous vous rappelons que notre administration supporte, depuis de trop nombreuses années, et notamment celles induites par le contrat pluriannuel, des réductions massives d’emploi. Il est à notre sens incontournable que l’administration s’engage à ce que la nouvelle réforme OPCO se fasse au minimum à effectifs constants, point sur lequel le cadrage ministériel est particulièrement flou et n’apporte aucune garantie. Il reste des avancées à effectuer, nous sommes prêts à en discuter.

Nous vous demandons également de procéder à un bilan des réformes en cours ou passées, ce que le cadrage ministériel nous garantit et que le résultat de ces réformes soit comparé avec les ambitions affichées par l’administration lors de leur mise en œuvre.

Cependant, d’autres points doivent être débattus :

• Les revendications spécifiques des personnels de la Surveillance, notamment sur l’augmentation de l’indemnité de risque, sa sortie du RIG «régime indemnitaire général» et l’avenir de la bonification retraite.

• L’évolution du régime indemnitaire avec la suppression des IFD «indemnités forfaitaires de déplacement».

Pour lesquels une réponse est souhaitée.

Vous avez du pain sur la planche. Dans cette recherche pour une douane socialement et économiquement utile, les organisations syndicales ne vous signeront pas de chèques en blanc: elles jugeront sur pièce.

La période conflictuelle et les résultats de l’observatoire interne montrent que la confiance entre la direction Générale, les personnels mais aussi l’encadrement est rompue, à vous de la rétablir.

L’administration des Douanes doit évoluer, des changements sont nécessaires et des réformes s’imposent, nous le savons tous.

La très grande majorité des personnels qui ont participé au mouvement revendicatif partage cette volonté et l’a affirmé dans les initiatives en direction des utilisateurs du service public Douanier, des usagers, des élus et de l’opinion publique en général.

Mais plus que jamais les citoyens et consommateurs Français et Européens ont intérêt à l’existence et au renforcement des garde-fous que constituent les services Douaniers.

Est-ce que la maîtrise des échanges internationaux est une priorité ou est-ce un obstacle à la liberté de circulation des marchandises, des capitaux et des services?

C’est de tout cela que nous devons discuter et c’est à toutes ces interrogations que vous devrez répondre.

C’est à ce prix que vous pourrez rétablir la confiance afin que s’instaurent enfin une vraie écoute et un dialogue social constructif et de qualité.