Déclaration liminaire Scanners Mobiles Spécial

Monsieur le Président,

Au regard de la mise en place des unités scanners mobiles, après seulement une présentation rapide en groupe de travail en février 2006, un grand nombre de questions restent non résolues quant au fonctionnement futur de ce service.

Nous les distinguerons, sans forcement les hiérarchiser ni tendre à l’exhaustivité, en deux parties,

en premier le personnel, et les conditions de travail et en second les problèmes techniques.

1. Le personnel et conditions de travail :

• Quel suivi médical pour ces personnels en milieu ionisant? Quel CHS sera compétent? Quel médecindu travail?
• Comment seront associés les différents CHS et médecins du travail sur les différents lieux de contrôles?
• Comment seront gérés les personnels féminins en cas de maternité par rapport aux risques d’ionisation, de radiation?
• Il existe 2 zones de radiation (contrôlée et surveillée), les doses de radioactivité que peut recevoir par mois un agent est réglementée, quelle sont les garanties dans la conformité des doses qu'apporte l'administration?
• Au niveau du régime de travail, comment seront  gérés les agents?
• Les agents n'auront pas le régime d’un agent Paris Spécial car ces derniers rejoignent l'unité à laquelle ils sont affectés avec la plupart du temps leur véhicule personnel. Ils sont donc libres de vaquer lors de leurs périodes de repos. Or, dans le cas des scanners mobiles ils partiront en mission avec le camion et seront tributaires de l'unité avec laquelle ils effectueront la dite mission sans donc aucune liberté lors de leurs jours de repos, quelles solutions sont envisagées ?
• Comment sera pris en compte le temps de trajet pour rejoindre la brigade où va se dérouler la mission? A quel moment commence véritablement la mission?
• Les chauffeurs rentrent-ils dans le champ de la réglementation sociale européenne?
• Sachant que les vacations seront sans aucun doute longues, qu'adviendra-t-il du service en cas de dépassement ?
• Quelles seront les modalités exactes d'organisation du service?
• En ce qui concernent les frais de missions et de déplacement, comment seront-ils calculés car il semble qu’ils existent des problèmes à l’heure actuelle?

2. Technique :

• Qui aura la garde de ce camion lors de ces déplacements et dans quelles conditions (brigade responsable)?
• Où seront entreposés les scanners mobiles lorsqu’ils ne seront pas en mission ?
• Quelles responsabilités et pour qui? Notamment sur un plan pénal et pour l'agent PCR.
• Une liste des lieux de parking est-elle établie? Ce parking répondra-t-il aux normes de sécurité minimales?
• De même une liste des points de contrôles possibles a-t-elle été établie et, si oui, combien en existent-ils ?
• Quel entretien pour le camion outre la maintenance pour le scanner?
• Où en sommes nous quant aux visites de sites par les IHS?
• Quelle sera la doctrine d’emploi et la principale véritable mission de ces scanners mobiles?
• En ce qui concerne les lieux de déchargement des convois positifs au ciblage suite à un scanner, qu'est-ce que l’administration a prévu? Où ? Quand? Comment? Avec quel personnel?
• Quid des risques d'irradiation des denrées et des marchandises contrôlées?

Pour Solidaires Douanes, l’acquisition par notre administration de ce nouveau matériel est positive mais nous trouvons particulièrement inquiétant de constater le nombre important de questions qui restent en suspend quant à la mise en place et la mise en oeuvre d'un tel service et l’utilisation de ces matériels. D’ailleurs, la liste de questions ci-dessus est loin d’être limitative ou exhaustive.

En effet, les scanners mobiles sont très fragiles et dans la quasi-totalité des pays où ils sont utilisés, leur périmètre de déplacement reste restreint le plus souvent aux zones aéroportuaires, donc sur de très courtes distances. C’est donc un véritable pari que d’envisager pour la douane française le déplacement d’un matériel aussi fragile et sensible sur des centaines de kilomètres. Il nous semble donc légitime de se questionner quant à sa pérennité au regard des investissements consentis.

Enfin, et c’est sans doute là le plus grave, ce nouveau type de gestion du personnel, sans siège d’unité, avec la possibilité de projection sur tous les points du territoire, présenter abusivement sous les atours d’un service « Paris Spécial », qui n’en est en fait pas un, ouvre une large brèche dans la gestion des agents de la surveillance. Il est donc porteur de nombreux dangers et au minimum d’interrogations pour lesquelles les agents et les organisations syndicales attendent des réponses concrètes et satisfaisantes. Pourquoi ne pas envisager une affectation régionale ou interrégionale de ce type de matériel ?

Dernier point, nous nous étonnons des affectations après enquête d’agents sur ce service Scanner Mobile Spécial prononcées au cours de plusieurs CAPC  alors même que celui-ci n’avait pas encore été créé ni en CTPL ni en CTPC. Pourriez-vous nous garantir la légalité de ses affectations ?

Solidaires Douanes ne saurait se satisfaire d'un seul groupe de travail pour répondre à l’ensemble de ces interrogations et souhaite qu’une réflexion plus aboutie accompagne l’arrivée de cet investissement lourd.