Déclaration Préalable CTPC du 3 Avril 2007

Monsieur le Président,

Avant d'en venir aux sujets pluriels de ce jour, nous souhaiterions revenir, deux mois maintenant après votre prise de fonction, sur les suites des négociations de l'hiver et l'état du dialogue social en douane. Il est sans doute légitime que vous ayez besoin de temps pour vous approprier les nombreuses thématiques et  problématiques de notre administration. Vous avez pu vous rendre compte du nombre très conséquent de missions de service public qui lui sont confiées, même si certains candidats à la présidentielle font mine de les ignorer.

Le mois de Décembre dernier fut l’occasion de la première prise de contact entre les organisations syndicales et l’administration après 7 mois de conflit ouvert. En suspendant la réforme OPCO, le Ministère avait fait un pas en avant, nous avons donc répondu présents en apportant des propositions. Le cadrage ministériel unilatéral n’a été, nous vous le rappelons, signé par aucune organisation. Or, à peine trois mois plus tard, le constat d'échec est patent. Nous étions venus pour voir. Et nous avons vu le spectacle pitoyable d’une administration qui n’a rien compris, rien appris, et qui se contente de reprendre son instrument favori, le pipeau, pour éviter le gros temps des échéances électorales. Sur DELTA, les évolutions communautaires, sur la mise en place des SRA et de la centralisation comptable, tous les arguments avancés par Solidaires Douanes et les autres organisations syndicales sont systématiquement balayés. Ni les personnels ni les organisations syndicales n'accepteront que le plan rejeté tout au long de l'année 2006 leur soit à nouveau imposé.

Sur le dialogue social, votre arrivée n’aura été marquée d'aucune évolution sensible. Pire encore, votre premier CTPC de plein exercice ne tient qu'à un fil. L’administration des douanes, sous votre férule, est rapidement revenue à ses vieux démons. Ouvertures de façade, décisions unilatérales prises sans aucune concertation, bilans établis d’avance et autres provocations ont en effet été le lot commun des différents groupes de travail ayant émaillé ces derniers mois. Pour se conclure par le clash lamentable de la semaine dernière. Pour Solidaires Douanes, nous vous rappelons solennellement que l'harmonisation du régime indemnitaire n'est pas une contrepartie de réforme, qu'elle n'est qu'une mesure de justice sociale et doit être menée rapidement. Sur ce dernier point, vos tergiversations vous ont fait perdre les premières années de votre plan, il ne vous reste dès lors qu'un palier pour la mener à son terme. Ce qui a pu être fait en une seule fois et après trois mois de discussions à la DGI peut l'être tout autant pour les douaniers. DE la même manière, vus devez avancer sur l’IRTI pour les agents de la surveillance. C'est pour Solidaires Douanes une exigence incontournable, nous attendons vos réponses.