Déclaration préalable Réforme CISD

C’est par les OS que les personnels des CISD ont appris le projet de réduction d’effectifs (38 sur 180 en postes) programmé par la Direction Générale dans les centres de collecte, alors qu’aucune réunion de chefs de centres n’a jamais évoqué ce projet.

Cette décision, engagée en toute hâte et guidée par les seuls considérations budgétaires, a été présentée aux OS lors du  Groupe de Travail du 9 Novembre 2005 et a été accélérée par la mise à l’ordre du jour du CTPC du 2 décembre qui n’a pas siégé entre temps. Le nouveau groupe de travail réuni le 7 décembre n’a fait que démontrer cette volonté implacable de tailler dans les effectifs de la statistique, alors qu’aucune réflexion préparatoire de profondeur n’a été engagée.

Les agents des centres de collecte sont profondément choqués par ces manières d’agir qui traduisent une marque d’ingratitude face à une catégorie d’agents qui a démontré durant ces dernières années ses réelles capacités d’adaptation et de modernisation.

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Le projet présenté par la Direction Générale s’appuie, à notre avis, sur une argumentation partielle et partiale qu’il convient de contester vigoureusement car  on ne saurait réduire la charge de travail d’un CISD à la charge de saisie des  déclarations papier. De plus, cette analyse passe complètement sous silence les nouvelles missions en cours d’affectation sur les CISD.

1. En effet, la baisse du papier est en fait relativement stationnaire et l’on note sur les courbes élaborées par la DNSCE un tassement global plutôt qu’un «net repli», et ce jusqu’au mois d’Octobre 2005. On peut se reporter aux annexes, page 2 et 3. Ce tassement est ensuite assez différent d’un centre de collecte à l’autre. Confer dans les annexes, les page 4 (courbe rouge significative) pour Lille et page 5 pour Lyon (courbes rouge et bleue).

Enfin, la part du papier ne pourra diminuer au-delà d’un seuil incompressible. Il faut tenir compte des entreprises qui refusent de passer par les télé procédures et celles qui ne veulent pas investir des ressources en personnel ou en temps dans la mise en place d’un logiciel, même gratuit, pour l’établissement de leurs déclarations. De plus, l’abandon programmé de la Lecture Optique qui représente encore un nombre appréciables d’articles dans les CISD  nécessite de conserver un nombre suffisant d’opératrices de saisie  pour absorber ces déclarations-papier qu’on ne peut dématérialiser coûte que coûte car nombre d’entre elles ne dépassent pas cents lignes/ mois et ne peuvent être contraintes à la dématérialisation car hors champ d ‘application de l’Arrêté ministériel de Juillet 1996.

On rappellera encore que les délestages ont été la preuve que les effectifs des dactylocodeuses n’étaient pas en mesure d’absorber la charge de travail. Le dernier délestage effectué par Rouen  date de septembre 2005. Sarcelles a délesté tous les mois de 2004, sauf en janvier, février et juin.

2. L’appréhension du travail effectué par les personnels d’un CISD ne se résume pas à la seule prise en charge des déclarations manuelles et l’on ne peut confondre «la baisse globale de cette saisie» avec «la baisse d’activité des centres». Bien au contraire, il y a  eu depuis 2002 «déplacement» de tâches et «investissement» en personnels:

• promotion du Logiciel IDEP et des structures internes, (Lyon passe de 1660 à 2849 Habilités entre 01/2002 et 01/2005, soit plus du doublement)
• promotion de la dématérialisation des DCG,
• promotion de la télé procédure DEB sur le WEB (en janvier 2002:4’537 deb établies dans toute la France contre 29'898 en décembre 2004 soit une augmentation nationale de 658,98%),
• attribution d’habilitations aux sociétés, gestion des dossiers d’habilitation, contrôle de la collecte des habilité dématérialisés suivi des demandes de modification et de suppression de fichiers, suivi des accusés de réception non conformes).
• L’essor de la dématérialisation n’a pas supprimé le travail de correction des sections administratives. Les structures internes encore très nombreuses dans certains centres laissant passer autant d’erreurs que les précédentes déclarations papier (NDP erronées, Absence de poids, d’Usupp, Identif TVA faux). IDEP ne décèle pas les incompatibilités entre le régime et la nature de transaction et n’opère aucun contrôle de rapprochement NDP/Valeur/poids. La courbe page 6 montre que les structures internes sont largement présentes dans la dématérialisation. En page 7, le graphique montre le maintien du taux d’erreur à corriger à Lyon entre 2002 et septembre 2005.
• Enfin permettez-nous de rappeler que les gains de productivité et d’efficacité espérés par la mise en œuvre de l’outil Corinthe ne sont que des projections sur l’avenir, même si les personnels se sont admirablement adaptés à cet outil de travail. Pour l’heure,  la présentation à l’écran couleur de l’erreur plutôt que l’impression sur une feuille A3 et l’écriture de la correction directement sur les bases de la DNCSE au lieu de la transmission de bordereaux aux dactylocodeuses n’a en rien modifié la manière de traiter l’erreur: il faut du temps et des effectifs pour appeler l’entreprise, lui indiquer l’erreur, attendre et collecter l’information valide. Au cours du mois d’Octobre les CISD ont traités plus de 925'000 erreurs, et ce uniquement sur les DEB. Ce chiffre doit être inclus dans la charge de travail.

Votre analyse sur laquelle s’appuient les suppressions de 38 postes ne dit mot sur les transferts de compétence et de missions  qui sont actuellement en cours entre la DNSCE et les CISD. Ces transferts programmés  nécessitent le maintien des effectifs actuellement en poste.

- Il en va ainsi des erronés détectés sur les DEB effectuées par la télé procédure DEB sur le WEB, qui parviennent dans les centres depuis peu.

- Il en va du transfert sur les CISD des conventions DEB / WEB, actuellement gérées au sein de la DNSCE. Et lorsque Pro Douane sera effectif, il s’agira de gérer l’ouverture de  comptes «personnels» et non plus d’habilitations par SIREN.  Ce qui nécessitera d’y consacrer du personnel.

L’impact du suivi des enrichissements issus de cette télé procédure est ignoré dans cette étude.

Le Contrôle de la Collecte et ses nouvelles applications dans la prochaine livraison de Corinthe n’a pas plus été prise en compte dans la charge de travail.

L’utilisation de l’outil Corinthe est trop récente encore pour qu’on puisse en tirer un bilan définitif et la prudence commande qu’on maintienne suffisamment d’effectifs administratifs. Difficile d’adhérer intégralement à votre discours lorsque vous indiquez que les tensions dues au manque d’effectifs seront rééquilibrées par l’efficacité de Corinthe ou de Delta qui montre aujourd’hui des lacunes dans ses tables de spécification.

AINSI nous venons de démontrer le caractère partiel et partial de l’argumentation qui vous permet de justifierdevant less organisations syndicales et les personnels des CISD la suppression de 88 emplois.

Ni la «Maison»Douanes ni les CISD ne trouveront leur compte dans une telle précipitation!

Nous vous demandons donc de retirer votre projet et de mettre en place une véritable réflexion sur la filière statistique douanière, sur sa place, ses outils et son rôle dans le recueil, la sécurisation et l’analyse des données.

Comment prétendre réformer la douane en mettant à mal un tel outil et en refusant de prendre en compte  les compétences et connaissances des personnels des CISD.

Monsieur le président,  pour Solidaires Douanes, la règle de trois ne peut au aucun cas constituer un instrument de gestion des ressources humaines, surtout en ne prenant en compte qu’une partie des données.