Declaration préalable réforme Aéromaritime

Monsieur le Président,

Nous sommes arrivés au terme des discussions concernant l’évolution du dispositif aéromaritime que vous mettrez en place à compter de 2006.

SOLIDAIRES DOUANES tire un constat amer de ces discussions et conteste vos choix qui ne sont à l’évidence pas à la hauteur de vos ambitions affichées et de ce fait ne garantissent pas un avenir pérenne de la Douane en mer.

Pour nous cette réforme a pour objectif la suppression de 21 moyens (BGC et VSR) et de 101 emplois soit une perte d’environ 15% de l’effectif total. Solidaires douanes espère que ce nouveau gain de productivité sur votre « enveloppe surveillance constante » ne serve pas d’ici peu à une fongibilité asymétrique pour financer une partie de vos nouveaux moyens, c'est-à-dire l’achat de 5 hélicoptères biturbines et 2 patrouilleurs garde-côtes de 40 mètres.

Vous voudriez nous faire croire au miracle : que ce nouveau dispositif est ambitieux et permet une augmentation de la capacité de contrôles douaniers et une meilleure contribution à l’Action de l’Etat en Mer (AEM), le tout dans un contexte de mise en place de la LOLF et son budget contraint.

Et comme toujours, vous affichez la volonté que la Douane retrouve le coeur de son métier, mais nous constatons que depuis le départ de cette « soit disant » concertation, vous évitez de nous dévoiler les décisions prises dans le cadre interministériel au SG/MER concernant le schéma directeur annuel. Ce schéma étant destiné à être revu chaque année, aurez-vous le budget nécessaire pour renouveler ou adapter votre dispositif chaque année?

Avec cette réforme à minima, ne risquons nous pas de constater dans un avenir proche la suppression d’autres moyens?

Quel va être le rôle des préfets maritimes dont les pouvoirs ont été renforcés dans le décret 2004-112 du 06 février 2004 ? Notre administration étant devenue une administration de conjoncture, les préfets organiseront, comme ils l’entendent, nos missions : aujourd’hui, le coeur du métier, c’est le contrôle de la pêche. Et demain ?

SOLIDAIRES DOUANES dénonce la manière dont, en général, vous avez traité les réformes en douane (CI-SURV-GARANTIE-LCF-AG). Votre volonté était de « saucissonner » l’ensemble des réformes afin de mieux diviser le personnel et d’éviter toute réaction sociale intense.

Pour cette réforme de l’aéronaval, vous appliquez de façon encore plus marquée votre méthode de restructuration à savoir : déstabiliser – provoquer – reculer ou plutôt faire semblant de reculer- pourrir – réduire.

• DESTABILISER : pendant des années vos prédécesseurs ont laissé vieillir et vivoter un dispositif sans renouveler les moyens. Vous avez rayé de la carte peu à peu certaines BSN (ROUEN – Le HAVRE- CHERBOURG) comme par hasard sur la façade MANCHE/MER DU NORD préparant ainsi votre réforme. Vous avez ensuite critiqué le manque de résultats alors que vous ne donniez plus les moyens pour parvenir à en avoir (DGF en baisse chaque année).
• PROVOQUER : Vous avez fait annoncer par vos directeurs interrégionaux en février 2005 une cartographie provocatrice qui décimait une grande partie des moyens maritimes et humains. Et ne nous faites pas l’injure de vouloir nous faire croire que c’était de leur propre initiative.
• RECULER : lors du CTPC du 09 février vous avez obtenu en réponse une forte mobilisation des marins. Vous avez reconnu que vous aviez agi maladroitement. Vous avez alors fait semblant de reculer pour mieux manoeuvrer, référendum oblige...
• POURRIR : votre recul n’avait pour seul but que de laisser pourrir une situation. Vous avez fait tronçonner les débats par façade maritime en sachant que vous obtiendriez des résultats diversifiés au lieu des positions nationales et globales défendues par les OS. Cette attitude démagogique n'avait qu'un seul but : mettre un peu plus de cacophonie et diviser les personnels.
• REDUIRE : Le 06 octobre dernier vous nous annonciez suite à la demande des OS une nouvelle cartographie que nous espérions hélas à tort, encore évolutive. Le 17 novembre nous avons constaté que la concertation ne servait à rien. Seul vous aviez décidé ou plutôt en accord avec le SG/MER : des suppressions de moyens et surtout de personnels au profit d’autres administrations. La mise en place du nouveau dispositif de la gendarmerie maritime (plus de vingt bâtiments) en est la brillante illustration.

SOLIDAIRES DOUANES vous demande encore une fois, Monsieur le Président de revoir votre stratégie quant à l’achat de deux patrouilleurs dans ce contexte budgétaire difficile qui ne se ferait qu’au détriment d’autres unités garde-côtes.

SOLIDAIRES DOUANES réaffirme qu’il n’est pas fondamentalement opposé à l’implantation d’un patrouilleur à BOULOGNE SUR MER ou CHERBOURG mais dans un dispositif cohérent, à savoir un patrouilleur et plus de moyens sur cette zone maritime au trafic si dense. Ce n’est pas le cas dans la cartographie présentée.

SOLIDAIRES DOUANES ne partage pas votre analyse sur l’acquisition et l’implantation d’un second patrouilleur à BREST. Le budget prévu pour ce moyen pourrait consolider l’ensemble du dispositif et permettre de conforter la Douane en mer dans son domaine de lutte contre la fraude, et son positionnement par rapport aux autres administrations dans le cadre de l’AEM.

Enfin, cette garantie des rémunérations pour les agents touchés par les réformes,qu'avec notre fédération la FDSU, nous n'avons cessé de réclamer dès la prise de fonction de M.SARKOZY, voilà que désormais que vous vous en servez comme argument pour vendre et faire passer votre réforme.

Pour conclure, SOLIDAIRES DOUANES ne peut cautionner cette réforme et votre façon de procéder. Ce nouveau dispositif ne correspond pas à l’attente des personnels et n’est pas à la hauteur de ce que nous pouvions attendre de la part d’un directeur général des douanes, qui se veut le garant d’un service public performant et le sauveur d’un dispositif aéromaritime qui ne tient manifestement pas la mer.