CTPC du 11/12/07 – Arrêtés Formations Initiales

Déclaration Préalable

Monsieur le Président,

Nous avions souligné lors du groupe de travail consacré à la réforme des formations initiales combien les efforts consentis n'étaient pas à la hauteur des enjeux, à l'heure où la douane doit faire la preuve de son utilité sociale. En effet, la copie présentée par l’administration, même si nous ne la rejetons pas entièrement, suscite toujours de nombreuses interrogations et inquiétudes qui tiennent tant à l'architecture même du projet qu'à l'idéologie qu'il sous tend.

Sur le fond, la volonté affichée de promouvoir un cursus commun CO/SU nous paraît aller dans le bon sens. Mais même étendu à toutes les catégories, celui-ci est bien trop réduit en temps (3 semaines) et concerne trop peu de matières strictement professionnelles pour créer une culture commune notamment en terme de contrôles. En lieu et place de la présentation de la charte Marianne, il serait plus judicieux à notre sens que les stagiaires apprennent par exemple à connaître la réalité de la marchandise du point de vue douanier, entre autres sur le plan fiscal et sécuritaire. De toute évidence, les troncs communs nous paraissent trop évasifs, pour répondre à un besoin de connaissance exacte des réalités douanières. Si on distingue les prémices d’une mise en commun CO/SU, il conviendrait d’aller beaucoup plus loin sur ce terrain si l’on veut assurer l’unité de la douane.

S’agissant du contenu des examens, l'épreuve orale de fin de stage demeure sur évaluée dans toutes les catégories, qui plus est avec le risque d'arbitraire que fait peser un jury potentiellement réduit à deux membres. Ce déséquilibre est encore plus préjudiciable dans les catégories B et C en raison du fait que les collègues devront à chaque fois obtenir la moyenne pour être titularisés.

Autre point de discorde, le fait pour les agents B ou C n'ayant pas subi pour des raisons justifiées le même nombre d'épreuves du contrôle continu des connaissances sont classés après les stagiaires ayant composé à l'ensemble des épreuves. Ce qui revient à leur faire encourir une sorte de double peine.

Concernant le stage pratique, aucune décharge de service n'est accordée au tuteur. Quant aux stagiaires, aucune assurance, sur le plan des textes, ne leur est enfin donnée pour qu'ils ne soient pas considérés comme de simples variables d'ajustement des effectifs, loin de toute préoccupation de qualification professionnelle.

Notre impression dominante reste que l'administration s'est arrêtée au milieu du gué, la réforme présentée n'étant au fond qu'un simple toilettage de l'existant.