Compte rendu du groupe de travail
du CTPM sur la formation

SNUI - SNUCCRF – SOLIDAIRES DOUANES - SU. AU TRESOR - SUI
SUD ADMINISTRATION CENTRALE MINEFI –SUD CDC – SNABF – SUD INSEE

Ce groupe de travail réuni à l’initiative de la DPMA devait traiter des nouvelles orientations définies pour le cycle ministériel de formation initiale, et poursuivre les discussions autour de la publication du rapport Hüe sur la formation et le recrutement.

Pour illustrer les difficultés auxquelles nous sommes confrontés dans la période en matière de qualité du dialogue social, la FDSU a mis en exergue l’action des enseignants de l’ENI et de l’ENC qui dénoncent le manque de dialogue autour de la politique de formation et la remise en cause des conditions d’exercice de leurs missions. Pour la FDSU, le conflit dans les écoles de la DGI est révélateur d’un malaise profond, où les acteurs de la formation ont le sentiment de ne pas être écoutés, voire respectés dans leurs missions. Ce ne sont pas les quelques réunions qui se sont tenues entre Didier Hüe auteur du rapport et les fédérations syndicales qui peuvent gommer ce déficit de dialogue et de concertation. La FDSU n’a cessé de le répéter, pour élaborer l’esquisse d’un nouveau plan d’action fixant notamment une série de propositions concrètes visant à modifier les modalités de recrutement et à mieux adapter le système de formation à l’exercice des métiers, le rapporteur se devait d’auditionner des chargés d’enseignement, des représentants des stagiaires, d’alimenter son travail d’analyse en se référant aux divers procès verbaux des organismes paritaires des écoles. Mais rien de tout cela n’a été fait. La lettre de cadrage du secrétaire général du Minéfi à Didier Hüe orientait clairement les objectifs à atteindre ; mais elle insistait aussi sur l’appréciation de la faisabilité du plan d’action ainsi élaboré. Force est de constater que l’analyse de fond et l’étude de faisabilité ont été limitées à une approche d’appareil. La FDSU ne peut donc que condamner un rapport qui instaure des vérités controuvées !

En réponse à nos critiques et en écho au malaise des enseignants de la DGI, le directeur de la DPMA a joué la carte de la mauvaise foi, se réfugiant derrière l’audition au niveau ministériel des fédérations syndicales avant la rédaction du rapport et le caractère très DGI du conflit opposant les enseignants à leur hiérarchie. Pour lui, il n’y a pas de corrélation entre la décision de la DGI d’instaurer un contrat de trois ans pour la mission de chargé d’enseignement et le rapport Hüe qui préconise par ailleurs un contrat. C’est "Hu"buesque !

Le point principal inscrit à l’ordre du jour de ce groupe de travail portait sur la rénovation du CMFI. La FDSU a souligné que ce cycle de formation, depuis 10 ans, subit tous les ans des réaménagements. Malgré cela, des critiques sévères demeurent. Toutefois, pour la FDSU, l’objectif initial qui vise à faire du CMFI un portail d’entrée au Minéfi où tous les stagiaires peuvent se rencontrer, débattre, découvrir ensemble les missions de leur ministère est globalement atteint. Ce que les stagiaires dénoncent, ce sont les conférences, les modules d’enseignement trop abstraits, trop confus, parfois trop denses. L’intérêt des inspecteurs élèves pour le CMFI est réel, mais il se perd parfois dans les méandres d’une construction trop académique et technocratique. De ces critiques, la DPMA n’a rien retenu, au contraire, elle a élaboré un nouveau CMFI qui, pour sa première et deuxième phase, restera très éloigné des attentes des stagiaires. Pour les obliger à adhérer à sa construction, l’administration ne sachant pas comment capter leur intérêt spontanément, va le capter en intégrant les enseignements du CMFI dans le programme des contrôles des connaissances directionnelles. Le CMFI fera donc l’objet d’un contrôle des connaissances noté ! La FDSU a vivement critiqué cette approche, qui renforce d’avantage les dérives constatées en matière de contrôle des connaissances, qui infantilise les jeunes cadres (qui au demeurant sont encadrés comme des enfants en maternelle), qui ne résoud pas la question de fond « comment rendre le CMFI pertinent ? ». La FDSU a rappelé qu’une tentative visant à soumettre le CMFI au contrôle des connaissances avait avorté il y a 10 ans, faudra t’il encore une action déterminée et forte pour faire plier l’administration ? Sûrement ! La FDSU fera tout pour que les formations des jeunes agents A et B du ministère soient enfin construites autour de véritables politiques pédagogiques.

La rénovation du Cycle Ministériel de Formation Initiale (CMFI).

Les propositions de la DPMA :

La DPMA entend inscrire la rénovation du CMFI dans la durée, pour ce faire elle a retenu le scénario suivant consistant à construire un cycle ministériel global de cinq semaines et à intégrer les matières traitées dans le cursus de formation initiale des élèves. Pour bien marquer la rénovation entreprise, la DPMA souhaite donner un nouveau nom au cycle ministériel de formation.

Un cycle sur 5 semaines :

- 1ère phase : deux semaines en septembre avec brassage des élèves et des enseignants. Ce cycle sera construit autour d’une enveloppe de 59 heures comprenant deux cursus. Le cursus 1 : « le ministère : ses missions et son organisation dans un environnement en évolution » traitera les grandes missions du Minéfi, les finances publiques, la Moderfie, les aspects historiques du Minéfi, les facteurs de modernisation de la fonction publique et du ministère, l’environnement (national, européen, mondial), les partenaires (entreprises, collectivités locales), l’organisation générale du ministère, la vie du ministère (ressources, effectifs, méthodes de travail, dialogue social …). Ce cursus se clôturera par une visioconférence-débat sur Bercy en Mouvement. Le cursus 2 : « Le Cadre – un fonctionnaire du ministère », traitera le statut et son évolution, les droits du fonctionnaire, la déontologie, la responsabilité du fonctionnaire et sa protection juridique, la pratique professionnelle avec, en illustration, des «témoignages métiers» de cadres expérimentés mais aussi de jeunes cadres. Ce cursus sera clôturé par une visioconférence-débat sur la sociologie des organisations appliquée à l’administration française d’Etat.

Commentaires : La FDSU s’est inquiétée de la chronologie de ce cycle sur deux semaines avec un volume de 59 heures. En effet, le 1er septembre 2004 étant un mercredi, un CMFI sur deux semaines limitait l’exercice sur 8 jours soit un volume de travail très chargé et irréaliste en terme de logique pédagogique. Après avoir souligné que les stagiaires pouvaient bien absorber 30 heures de cours par semaine, le directeur de la DPMA a précisé que le prochain cycle ministériel serait organisé du 1er au 16 septembre 2004. Le contenu des cursus n’a pas été abordé, mais pour la FDSU, nous sommes très loin de ce qui devrait être fait.

- 2ème phase : une semaine en mai-juin dans chaque école, sans brassage des stagiaires mais avec des enseignants n’appartenant pas nécessairement à cette direction. Cette semaine sera consacrée aux problématiques communes : moderfie et mesure de la performance, politique au service de l’usager, techniques managériales.

Commentaires : la FDSU estime que le renforcement de la durée des enseignements du CMFI ne doit pas se faire au détriment des formations directionnelles déjà très chargées. La question de l’allongement de la durée des formations initiales se pose pour certaines catégories de stagiaires. La FDSU a noté cependant avec satisfaction que ses réserves sur le brassage des stagiaires entre les différentes écoles et à cette période de la scolarité avaient été prises en compte.

- 3ème phase : deux semaines consacrées à la découverte des partenaires des autres directions (CP, DGDDI, DGCCRF, la DPMA entend organiser des stages croisés entre deux directions autour de thèmes communs) et du monde extérieur (partenaires externes au Minéfi – procureur de la république, collectivité locale…). Ces deux semaines interviendraient pendant la période de formation initiale (théorique ou pratique).

Commentaires : La FDSU a toujours défendu l’approche pratique du CMFI, soulignant que trop souvent les stagiaires étaient privés de cette opportunité de découvrir des services extérieurs à leur direction d’affectation. Néanmoins, cette découverte doit se faire autour de projets pédagogiques.

Pour que le nouveau CMFI s’inscrive dans la durée et que ses objectifs soient effectivement atteints, la DPMA entend mettre au point un protocole, approuvé par le secrétaire général du ministère (visa en mars 2004), et fixant notamment le séquençage du CMFI, les objectifs pédagogiques, l’organisation des stages d’immersion de deux semaines. Pour la FDSU, l’élaboration d’un protocole ne semble pas être la solution en terme de pédagogie.

Pour bien montrer que le CMFI a été rénové, la DPMA envisage de lui donner un nouveau nom, qui, pourrait être CMFC « cycle ministériel de formation des cadres ». Dans le contexte actuel de Bercy en Mouvement, il est évident que la DPMA entend marquer les esprits des jeunes agents sur l’étendue de leurs responsabilités : faire vivre la réforme. Notons au passage, que la notion d’encadrement sera somme toute marginale pour beaucoup d’entre eux.

Concours communs : une décision du Ministre

Le rapport Hüe part du postulat que le principe d’organiser des concours communs pour le recrutement des agents de catégorie A, B et C du ministère est désormais largement accepté et il est vrai, que les cadres supérieurs auditionnés n’ont pas été très réticents sur le principe. Pour le rapporteur, l’organisation de concours communs présente deux avantages majeurs, une gestion plus économe des coûts et l’amorce d’une nouvelle culture ministérielle.

Lors du groupe de travail DPMA du 25 novembre, la FDSU avait largement fait part de son opposition à l’organisation de concours communs. Nous avions dénoncé la méthode quelque peu choquante visant à annoncer, à la sauvette et à la fin du CTPM de novembre, que le principe d’organiser un concours commun pour les agents C avait été retenu par le Ministre. Sur ce point, le Ministère semble vouloir passer en force, quitte à faire l’impasse sur sa pratique de la pseudo concertation. Disons le clairement, sur la question des concours communs, il n’y a nullement de dialogue sur le fond, et les oppositions marquées par les fédérations syndicales du Minéfi, ne semblent pas interpeller le Ministre. Quant au Directeur de la DPMA, il considère que le groupe de travail du 25 novembre a permis de noter les divergences et notre opposition sur le principe, ce qui a conduit le Ministre à différer d’un an l’organisation du concours commun C afin qu’il y ait une concertation sociale. Mais les raisons de ce retard à l’allumage dans l’organisation du concours commun C sont probablement ailleurs ; en effet, la loi de décentralisation et les réflexions sur le transfert de la gestion des agents C sous l’égide du préfet obèrent quelque peu les projets du Minéfi. A ce groupe de travail du 30 janvier, le directeur de la DPMA a annoncé que le CTPM du printemps serait décisionnel en la matière, qu’il fallait d’ici là , harmoniser entre la douane, la DGI et la CP les statuts des agents C. Une réunion technique et un nouveau groupe de travail technique devraient être programmés avant le CTPM. Mais il est évident que pour le ministère, la messe est dite, et les propos du Ministre sur la nécessité de mettre des moyens et des structures adaptés aux concours communs le démontre. Pour la FDSU, nous ne sommes nullement en communion avec les projets de la DPMA !

Synergie entre les établissements de formation.

Le rapport Hüe, le préconisait, la DPMA l’a fait ! Le club des directeurs a vu le jour, il s’organise autour d’un programme de travail précis visant à améliorer et rationaliser le système de formation initiale du ministère. Il se réunira tous les six mois, sous pilotage de l’IGPDE. Ainsi, les premiers travaux de ce club semblent avoir débouché sur des harmonisations à opérer en matière de module de formation (comptabilité, analyse financière, management..), sur la création de modules communs (découverte des entreprises), et sur l’élaboration d’un module type CMFI pour les cadres B et C.

Pour la FDSU, le club des directeurs ne trouvera sa légitimité qu’à la condition expresse que ses travaux soient transparents et alimentés par des échanges et un dialogue au niveau directionnel et des écoles. Pour la FDSU, les directeurs des établissements de formation ne peuvent légitimement construire l’avenir de la formation initiale si en amont il n’y a pas concertation avec les représentants des enseignants, des stagiaires.