CTPM du 24 juin 2003.

Vous trouverez ci-dessous les principaux points du discours des ministres au CTPM de ce jour concernant le ministère en général et la douane en particulier.

L'ensemble des fédérations a quitté la réunion suite au refus du ministre d'étaler les retenues consécutives au conflit des retraites.

Sud Douanes était invité comme expert par la FDSU.

Sur l'ensemble des éléments avancés par le ministre, nous ne pouvons à cette heure que manifester notre inquiétude, notamment lorsque nous voyons la manière dont se déroule le "dialogue social" dans notre ministère.

Concernant la bonification, nous regrettons de n'avoir pas plus d'éléments a ce jour et de devoir attendre une réunion fin juillet, en pleine période de congés. Nous regrettons aussi qu'à aucun moment le ministre ne parle de la pénibilité et assimile les douaniers a des forces de sécurité.

L'ensemble de ces points seront approffondis dans les mois qui viennent et nous aurons l'occasion de vous en informer.

Implantation:

"C’est pourquoi je me félicite du programme de rationalisation des installations locales mené à la DGCP, à la Douane, à la DGCCRF ainsi que des mesures de rapprochement des CDI et des recettes à la DGI. L’action a été engagée comme prévu en 2003. Elle sera menée à son terme, tantôt en 2004, tantôt en 2005. Je ne méconnais pas les efforts d’adaptation à titre professionnel et parfois privé que ces plans impliquent et nous avons chaque fois veillé à ce que la qualité de l’accompagnement soit à la hauteur des efforts demandés."

LOLF:

"" Bercy en mouvement " c’est aussi l’appropriation par le MINEFI des nouvelles techniques budgétaires permettant de responsabiliser les gestionnaires. La première d’entre elles est le " contrat de performance " par lequel une direction s’engage sur la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs mesurés au moyen d'indicateurs précis avec, en contrepartie, une garantie et une lisibilité sur ses moyens. Il s’agit là d’un cadre nouveau, motivant et responsabilisant, de l’action administrative."

.../...

"Comment allons-nous l’appliquer au MINEFI ? Un premier travail a été mené par les directions sous l’autorité du Secrétaire général dont, avec Francis Mer, nous avons validé les orientations générales. Nous lui demandons de vous rencontrer pour vous les présenter en détail.

Nous souhaitons notamment construire les programmes du ministère autour d’une dizaine de grandes fonctions, qui regrouperont les directions dont les actions sont complémentaires.

Nous pensons réunir par exemple en un seul programme toutes les directions d'état-major qui ont pour mission d'élaborer et de suivre les politiques budgétaire et financière, les organismes qui contrôlent la mise en œuvre de ces politiques, ainsi que ceux dont les travaux statistiques éclairent les décisions à prendre.

Un deuxième programme regrouperait les directions qui assurent à la fois la gestion des recettes et des dépenses de l'État ; un troisième les directions qui assurent le contrôle et la sécurité des activités économiques et des flux d’échange, un quatrième celles qui contribuent au développement des entreprises…

Retenez aujourd’hui que, sauf rare exception, chaque direction ou service conservera son identité et son unité de commandement à l’intérieur d’un programme. Cette réforme ne donne donc lieu à aucune restructuration administrative. Mais elle constitue un instrument novateur de responsabilisation permettant de s’échapper du pointillisme budgétaire pour acquérir la dimension d’une gestion moderne de nos moyens."

Recrutement:

"La maîtrise de la masse salariale est rendue possible par le resserrement des effectifs du ministère que permettent ces gains de productivité : ainsi, en 2004, les 4000 départs à la retraite ne seront pas tous remplacés et nous procéderons à environ 2 000 recrutements."

Réingénierie:

"Pour le poinçonnage des métaux précieux, l’objectif est de faire assurer cette activité par la profession elle-même dans une démarche de qualité et d’autocontrôle. Je demande à Renaud DUTREIL d’examiner avec les professionnels, la direction des Douanes et vous-même comment y arriver tout en veillant à ce que l’Etat continue à exercer son rôle de contrôle et de régulation.

* Egalement à la douane, il faut accentuer la spécialisation du dédouanement du fret express : l’objectif, ici, est de conforter Roissy en matière de fret express afin de faire face à la concurrence des autres plates-formes européennes. Je souhaite donc que dans les prochains mois, une organisation administrative et technique adaptée à ce flux particulier de marchandises soit mise en place en prenant appui sur des agents formés à cette tâche et opérant selon un régime de travail garantissant leur professionnalisme. Bien évidemment, le directeur général des douanes conduira cette opération en relation avec vous et les opérateurs du site de Roissy. Il s’agit d’un enjeu vital en termes d’attractivité et de compétitivité pour notre pays et il a des conséquences majeures en terme de développement économique de la zone aéroportuaire."

Réingénierie, la suite:

"Je vous propose d’engager, selon la même méthode, un travail sur les sept nouvelles procédures suivantes : les processus d'analyse en laboratoires de la douane et de la DGCCRF, la gestion par le domaine des successions sans héritier ; les taxes annexes à la taxe sur les salaires ; la taxe locale d’équipement ; le jaugeage des navires ; la procédure d'autorisation des équipements commerciaux ; enfin la procédure de versement de secours en cas de catastrophes."

Bonif:

"J’aborde maintenant un sujet sur lequel vous attendez une réponse : la bonification du 5ème pour les douaniers de la surveillance. Il s’agit d’un dossier délicat, dont nous avions dit l’an dernier qu’il serait traité en équité avec le reste du dossier des retraites. Il va donc l’être, grâce à l’avancement du dossier d’ensemble. Les engagements du 7 octobre seront tenus : les douaniers seront traités comme les autres forces de sécurité. Ce sera applicable au 1er janvier 2004 et figurera donc dans le projet de loi de finances pour 2004. Le détail des mesures applicables aux services actifs sera précisé fin juillet et le directeur général des douanes vous réunira à cet effet. En conclusion sur ce dossier, un mot : évoqué et discuté depuis de très nombreuses années, nous le réglons positivement comme nous en avions pris l’engagement."

Notation-Evaluation, rémunération au mérite:

"Je demande donc que l’appréciation de l’activité de chaque agent pour 2004 marque le début d’un processus nouveau : chaque fonctionnaire de ce ministère aura un entretien individuel et contradictoire d’évaluation avec son supérieur, à partir de critères précis.

Ce dialogue adulte et responsable s’appuiera sur des documents modernisés et rénovés. Il se concrétisera par une évaluation transparente et des avancements précis par des barèmes simples et lisibles. Nous créerons ainsi les conditions d’une relation professionnelle digne de la maturité des fonctionnaires du MINEFI."