CTPC du 30 Mai 2005

Déclaration Préalable

Monsieur le Président,

A titre liminaire, nous souhaitons exprimer notre totale solidarité avec les syndicalistes SUD PTT et CGT qui, suite à un conflit social dans un centre de tri postal de Bordeaux, sont victimes d'une répression policière particulièrement disproportionnée au motif grotesque qu'ils auraient séquestré les directeurs de ce centre. Notre administration n'est pas exempte de ces dérapages puisque notre secrétaire général s'est vu refuser Vendredi dernier l'accès aux services douaniers localisés à la Tour des Dames pour distribuer notre presse syndicale, en violation manifeste avec l'article 9 du décret 82-447. Nous attendons de vous que vous fassiez respecter par vos services les règles en vigueur en la matière si vous espérez crédibiliser un tant soit peu le dialogue social au sein de notre administration.

Pour en revenir à notre ordre du jour, cela fait maintenant trois ans que vous restructurez la douane par une boulimie de réformes comme celle-ci en a rarement connue au cours des deux derniers siècles. Et pour justifier cette vaste entreprise, vous avez prétexté jusqu'à présent  que les structures de l'administration n'étaient plus adaptées à l'environnement économique et fiscal actuel et qu'elles devaient ainsi être "modernisées" (ou rationalisées voire ré-ingéniérées) pour apparaître en phase avec leur époque. Ainsi, profitant de la simplification drastique de la réglementation des contributions indirectes, vous avez fermé la plupart des structures CI au motif que leur implantation était trop dense.
La réorganisation du dispositif Surveillance a ensuite pris prétexte d'un maillage archaïque et d'une inadaptation supposée aux vecteurs de fraude.
Quant au dispositif de garantie publique des métaux précieux, la plupart des bureaux sont fermés car ils correspondent, selon vous, à une réglementation antédiluvienne, certes protectrice d'un savoir faire, mais incompatible avec les impératifs de dérégulation imposés par le marché mondial.
Et que dire du sabotage de la douane maritime ?
Pour ce qui est de la LCF, l'alibi d'une "trop grande ancienneté" passe beaucoup plus difficilement. Par exemple, l'organisation actuelle des CERDOC date bien du siècle dernier, mais de 1999.
Le poids de l'histoire ne permettant pas d'expliquer cette nouvelle restructuration, nous nous interrogeons franchement sur vos intentions réelles, constatant que son effet visible a été entre autres de différer la grande réforme annoncée des OPCO, il est vrai contrariée par une mise en place de la dématérialisation des supports déclaratifs beaucoup plus périlleuse que prévu.
De fait, le dispositif LCF actuel peut apparaître perfectible en de nombreux points; un renseignement qui fonctionne mal avec une DRD parfaitement illisible, ou encore des services d'enquêtes aux positionnements et aux méthodes de travail mal définies. Pour autant la situation n'est pas à ce point catastrophique qu'elle puisse servir de prétexte à une casse de l'outil de contrôle économique et financier.

Votre acharnement oblige dès lors à se poser la question des véritables causes de ce zèle réorganisateur. Il n'est pas difficile de conclure que votre projet se situe une fois de plus dans une logique de dérèglementation libérale qui vomit tous les services dont la fonction est la régulation économique.
C'est ainsi que les services d'enquête de la DED implantés en région ainsi que l'immense majorité des brigades de recherches disparaissent, et que les missions assignées à la nouvelle DED font largement l'impasse sur la criminalité financière internationale. Et ce n'est certainement pas le renforcement des structures régionales, c'est à dire l'échelon local, qui permettra d'y suppléer. Faut-il rappeler de façon un peu sadique que nous étions invités au départ à débattre du renseignement ? Au terme d'une concertation alibi, nous aboutissons à un dépeçage de l'outil LCF de la Douane, première étape qui n'en doutons pas permettra à l'administration de mieux justifier ensuite la restructuration des personnels devenus superflus, respectant ainsi le dogme libéral de réduction drastique des dépenses publiques. On exauce ainsi les voeux exprimés par les milieux d'affaires fréquentés assidument tant par la Commission Européenne que par ce gouvernement, pour qui, je cite, « les contrôles douaniers perdront leur caractère pesant pour le commerce et feront partie de l'opération commerciale, l'efficacité étant optimale » (Colloque de Tolède, Mai 2002).

Mais ce grossier tour de passe passe n'a échappé à personne et en tout cas pas aux personnels.
Et comme il faudra bien faire croire au citoyen que "la situation" est disons "sous contrôle", c'est à dire que nous protégeons son environnement immédiat des méfaits de la mondialisation libérale, on communiquera sur la "grande fraude", à savoir, les stups, les contrefaçons, les armes et les cigarettes. Ces gesticulations médiatiques sont destinées à leurrer à bon compte l'opinion publique; alors que nous serons dans l'incapacité de combattre la criminalité organisée. A l'heure où 98 % des flux physiques de marchandises ne font l'objet d'aucun contrôle physique, il eut été opportun de penser autrement la lutte contre les risques sanitaires, environnementaux, le dumping fiscal et social plutôt que de se retrancher derrière de fumeuses analyses de risques, et de tout miser sur des contrôles a posteriori qui seront insuffisants dans la lutte contre la fraude.

Le reste serait presque anecdotique s'il ne mettait en jeu le devenir des personnels.
Ainsi du renseignement qu'il faudra collecter sans recourir aux 3/4 des brigades de recherches qui, payant le plus lourd tribut de la réforme, disparaissent de régions entières comme le Centre de la France. A charge pour les unités SURV de suppléer les 76 agents manquants au dispositif, elles à qui on intime dans le même temps l'ordre de se concentrer sur les grands axes routiers et les PPA, parfois à une centaine de kilomètres du siège de leur unité.
Ainsi de la DRD qui change d'organigramme et dont l'augmentation prévue des effectifs ne permet absolument pas de discerner en quoi le renseignement s'en porterait mieux. LOLF aidant, votre réforme génèrera toujours plus de gestion, d'études et de statistiques induisant une déconnexion toujours plus grande du terrain, alors que c'est l'inverse qu'il faudrait viser.
Ainsi de la DOD, soit ce qu'il reste du dispositif des recherches dont on soulignera, outre un positionnement qui ignore des régions entières, la volonté de mise au pas, pour ne pas dire de flicage, de l'activité des agents. Créer une direction ne sert à rien si elle n'a pas les moyens de fonctionner.
Ainsi de la DED réduite à sa simple dimension parisienne et qui perd au final 32 emplois et autant de capacité opérationnelle,
Ainsi des SRE dont on laisse subsister des différences de rémunérations que votre administration a cherché dans un premier temps à masquer pour en rejeter ensuite la faute sur ces IFD dont elle cherche à sortir, comme toujours uniquement par le bas...
Ainsi des CROC ou COR, service à périmètre variable en fonction de la réforme AG, destiné à tenter de crédibiliser l'échelon LCF de niveau "régional" et accessoirement, servir de « gadget  LOLF » de la réforme,
Ainsi du service de contrôle différé pour lequel vous manifestez un désintérêt total à tel point que, innovation intéressante, vous avez déjà prévu sa restructuration à l'occasion de celle des personnels OPCO. Structure "tampon" de la réforme a-t-on pu entendre. Service précarisé que l'administration ne souhaite pas fondre au sein des SRE, quand bien même ce sera le cas en Champagne Ardennes et en Basse Normandie. Mais tout cela au fond ne représente que 166 agents, dont on imagine aisément la motivation, facilement restructurables lors de la prochaine réforme OPCO...

Dans tout cela, le personnel est une fois de plus traité de variable d'ajustement et doit s'attendre à une nouvelle vague de mutations d'office. Quant au pouvoir d'achat, son maintien n'est à ce jour garanti pour personne.

Pour conclure, nous ne pouvons que rejeter cette réforme qui se limite à la nième mise en place d'un organigramme sans s'intéresser au fond du problème, à savoir les moyens et les méthodes de travail. Autant dire que cela augure mal de la future réorganisation du réseau des opérations commerciales dont on peut craindre qu'elle ne parachève le démantèlement du service public douanier.
Cette réforme est la vôtre. Sa responsabilité vous en incombe. On peut en revanche redouter que son échec programmé soit imputé aux agents et serve de prétexte à une nouvelle charrette de restructurations.
A l'heure même où le corps électoral vient d'exprimer le rejet des politiques libérales qui soutendent ces réformes, nous réaffirmons plus que jamais qu'une autre douane est possible, dans le cadre d'une autre Europe.