MONGIN : « M'en fout... continue »

Notre déclaration préalable c'est ICI

1.Modernisation du dispositif LCF :

Chronique du renseignement perdu
(et de la LCF restructurée sous peu)

Dans sa déclaration préalable (lien ci-dessus), Solidaires Douanes a réaffirmé son opposition frontale à la réforme LCF proposée. Pour le DG, celle-ci s'inscrit dans la droite ligne des travaux de Douanes 2005 assortie d'une floppée de groupes de travail tant nationaux que régionaux qui lui permettent d'afficher un dialogue social de haut vol, en l'absence de tout contenu.

Aucune avancée significative n'a été enregistrée depuis le dernier GT du 13/05, ou il avait été annoncé la création 16 postes SURV supplémentaires et la mise en place d'un antenne DOD à la Rochelle. Concernant les services de contrôle différé, le DG, dans sa grande mansuétude, a prétendu faire une ouverture. Ainsi, après avoir nié vouloir restructurer les services de contrôle différé à l'occasion de la réforme OPCO, il a proposé un dispositif byzantin de mise à disposition d'agents du futur SCD (service de contrôle différé) à la CROC (Cellule du Renseignement et d'Orientation des Contrôles) voire au SRE (Service Régional d'Enquête). Ce dispositif sera piloté par les directeurs régionaux, censés prendre en compte les caractéristiques de leur CERDOC rattaché.

Pour l'essentiel, Solidaires a mis en exergue l'absence de fond de cette réforme qui se contente de reformater l'organigramme LCF. Le renseignement de terrain est ainsi le grand perdant de la réforme, puisque les ¾ des brigades de recherches sont rayées de la carte. La tendance lourde se réduit pour une large part à la désertion du terrain au profit de technostructures à l'image de la DRD renforcée dont l'objectif principal sera de décliner le Plan National de Renseignement. Bref, une grosse tête, un corps anémié, et une amputation des pieds.
En réalité, cette réforme est marquée du sceau du DG, qui prétend n'avoir pas les moyens de faire mieux. Tant en personnel dont il ne peut « créer de générations spontanées » (ndlr le clonage reproductif n'étant hélas pas encore autorisé) qu'en moyens, notamment financiers (« je n'ai pas l'argent pour harmoniser par le haut les rémunérations des enquêteurs des futurs SRE »). Les objectifs et les méthodes de travail demeurent dans le flou artistique; dans les faits, on ne change rien aux pratiques actuelles, et seules les structures évoluent.
Ce qui est certain, c'est que, LOLF aidant, les usines à gaz et autres gadgets que sont les analyses de risques, audits et pilotages dits « opérationnels » des contrôles ont un avenir radieux.

Solidaires a observé que la réforme faisait l'impasse sur le SNDJ, ce à quoi le DG a rétorqué que celui-ci fait partie « naturellement » du dispositif et qu'il se réjouissait de la montée en puissance des saisines du SNDJ ayant pour origine des affaires douanières. Reste que les services viti, CI et SURV (non recherches) ont été complètement oubliés du dispositif.
Au bout du compte, le DG a reconnu ne pas avoir de solutions « clef en main ». Il a déclaré ne pas faire preuve d'« arrogance » en la matière, mais que sa feuille de route tracée par le Ministre et le Secrétariat d'Etat à la Fonction Publique le « contraignait à réformer ». « Les agents dès lors n'ont pas à se plaindre, car contrairement à d'autres réformes, j'agis à effectifs constants et ai même pu grapiller 16 emplois. De plus, il ne perdent pas d'argent. »

Au final, tous les points abordés dans notre déclaration préalable nous paraîssent confirmés. A l'instar des précédentes réformes, le DG utilise un fusil à plusieurs coups. Bien qu'il prétend que celle-ci n'est pas destinée à ponctionner des emplois ou à diminuer les coûts de fonctionnement des services, il met en place une reconfiguration dont les dysfonctionnements programmés justifieront à brève échéance les futures restructurations.
Et ce, même s'il s'est engagé à évaluer annuellement la pertinence des nouveaux outils mis en place « sans arrière pensée »(sic). On sait ce qu'il en est en la matière, les promesses n'engageant que celles ou ceux qui y croient. Pour Solidaires Douanes, cette réforme s'inscrit pleinement dans les logiques libérales de démantèlement du service public douanier. Et dont les promoteurs tiennent pour quantité négligeable la claque populaire et démocratique du 29 Mai, qui signe pourtant le rejet cinglant de leurs politiques néfastes.

Mise au vote, cette réforme a été rejetée par Solidaires, CFDT, CGT et l'UNSA. FO s'est abstenu (à notre étonnement). Le SNCD l'a en revanche approuvée quand bien même cette organisation avait exprimé au préalable des motifs de désaccord, concernant entre autres la rémunération des enquêteurs dans le cadre du SRE, revendications pourtant toutes restées à quai.

La mise en oeuvre debutera en Septembre par des CTPL "conclusifs", pour une déclinaison du dispositif devant s'étaler jusqu'au 31/07/06, dernière limite. L'automne-hiver 2005 devrait donc voir la mise en place du gros des structures.

2.point d'information sur les modalités de gestion des receveurs principaux :

Le silence des agneaux

Notre déclaration sur ce point ICI

Ce projet de réforme statutaire vise à réaménager le dispositif actuellement en vigueur et éviter l'empilement très "armée mexicaine" de plus en plus de recettes des Douanes en introduisant pour l'essentiel le dispositif suivant. Deux voies d'accés au grade de RP2 (futurs IR2) seront offertes aux inspecteurs avec l'instauration d'une filiére d'expertise prenant en compte une compétence reconnue dans un domaine d'activité, non assortie d'une mobilité géographique et fonctionnelle aux cotés de la filière traditionnelle des chefs de service comptables et fonctionnels sur des postes implantés. Le RP2 devrait comporter deux échelons supplémentaires pour un indice terminal de 864 (au lieu de 821 actuellement).
Le deuxième volet du dispositif retenu par l'administration comportera la formation d'un tableau commun inspecteur-RP2. Un groupe de travail devrait étre convoqué par la Direction Générale à bréve échéance afin de préciser les régles de gestion induites par ces modifications statutaires (régler entre autres le problème des niveaux de CAPL, central dans le cas des RP2 et local pour les inspecteurs).
Pour Solidaires Douanes (voir notre déclaration préalable), la mise en place d'une deuxième voie d'accés au grade de RP2 par le biais d'une filiére d'expertise nous paraît un pas en avant dans notre revendication d'une linearité de la carriére jusqu'au dernier échelon de la catégorie considérée. Toutefois, l'accés au grade de RP2 comporte un risque réel de dévoiement dans la pratique puisque les postulants seront triés sur des critères de mérite à géométrie variable édictés unitéralement par l'administration. Une fois de plus, la logique d'une liste d'aptitude prévaudra. Alors que nous sommes convaincus à l'inverse de la nécessité d'un seul et unique tableau avec avancement automatique jusqu'au dernier échelon.
Le système débutera dès Juillet 2005, par une CAPL promotion de 40 postes de futurs RP2 "expertise" offerts.
A noter le silence assourdissant du SNCD (pas de déclaration préalable ni de remarque pas même constructive). Et la proposition de la CGT de repyramider les emplois de chefs de postes (des brigades SURV)....en A.

3.Questions diverses :

notation SNDJ :

Rappel sera fait à Dalles, que tout magistrat qu'il est, il devra néanmoins s'acquitter de la notation, à commencer par celle de 2004.

Achat patrouilleur:

Dossier au point mort car les propositions faites par les fournisseurs contactés ne sont pas satisfaisantes.

problème droits syndicaux:

au sujet de l'interdiction qui nous a été faite par la DPMA de distribuer notre presse dans les services de la Tour des Dames, le DG a imputé la responsabilité de cette affaire à la dite DPMA et a précisé qu'en tant que DG des Douanes, il n'entre pas dans ses attributions de lui faire respecter les régles en vigueur quand bien même celle-ci s'en affranchirait. Il s'est même étonné que Solidaires soit la seule organisation à distribuer la presse dans les services Rue du Bac. Dès lors, une action devra être intentée par Solidaires au niveau du Ministère.

UDD Le Havre :

Mongin a trouvé l'idée intéressante, toutefois a dementi toute intention de vouloir en implanter un au Havre. Un tel service ne peut se justifier que par un flux conséquent de frêt express, et pour l'heure seul le site de Roissy est concerné.

Informatique douanière :

Solidaires s'est fait l'écho d'une situation informatique douanière très préoccupante et a demandé l'organisation rapide d'un groupe de travail conséquent à ce sujet. Demande à laquelle le DG a répondu favorablement, de même à notre demande de communication du rapport de Puech sur les problèmes du CID, qui devrait arriver très prochainement. Nous l'avons ensuite interpellé pour savoir si la France serait en capacité oui ou non de mettre en place le nouveau DAU au 01/01/06, date de son entrée en vigueur; et, dans la négative, ce que comptait faire l'administration pour éviter une délocalisation probable du dédouanement vers d'autres sites européens (mieux équipés). Celui-ci a reconnu qu'effectivement, la France ne pourrait proposer le nouveau DAU aux opérateurs à la date precitée (SOFI trop obsolète, vive DELTA) et qu'il avait sollicité un délai de quelques mois auprès de la Commission Européenne. Toutefois, il a réfuté le risque d'une délocalisation du dédouanement pour ce motif, estimant que les opérateurs ont déjà bien d'autres raisons pour aller dédouaner ailleurs.
S'il le dit, faut-il pour autant le croire ?

Notation / Evaluation :

Avons demandé à ce que les DR cessent de raconter n'importe quoi au niveau des délais de recours suite à notation. Il a été répondu que, compte tenu du calendrier, ces derniers avaient été briefés de manière à inciter les personnels à déposer leurs recours en CAPL si possible dans les 15 jours suivant la remise de la notation. Toutefois, le DG confirme bien que le délai légal est de deux mois tant pour le recours en CAPL que pour celui en CAPC (pour ce dernier cas, suite à notification du rejet du recours en CAPL). En parlant de DR, celui de Valenciennes a été une nouvelle fois à la fête (a peut-être basculé du coté noir de la force ?), ce qui agace de plus en plus Mongin.

Délocalisation de la DG à Montreuil :

Lle projet initial étant trop coûteux et les délais de remise des travaux trop importants (dernier trimestre 2008), le DG renonce au projet initial. Pour autant, il étudie un autre site sur Montreuil, zone Métro, et espère disposer des premiers devis courant Juin, afin de pouvoir les présenter en instance de concertation devant être réunie le même mois. A suivre.