QUI A VOLE LE TRESOR DE LA DOUANE?

Monsieur le Président,

L’annonce de votre plan de démantèlement du dispositif naval a suscité une forte mobilisation du personnel la semaine dernière. Votre refus de retirer voire de suspendre cette réforme et le renvoi à des groupes de travail régionaux avant « négociation » nationale, n’est pas de nature à calmer le jeu. D’autant qu’à ce jour vous ne nous avez donné aucune garantie quant au maintien d’un dispositif cohérent.

Vous avez pu juger de la dignité et de l’émotion dont ont témoigné les marins lors de l’audience du 9 février.

La mission douanière et de service public de ces unités ne peut être analysée uniquement comme une variable d’ajustement budgétaire, d’autant plus que les restrictions de crédit des années passées ont amoindri leur capacité opérationnelle.

Cette politique à minima va totalement à l’encontre des objectifs par ailleurs affichés haut et fort de lutte contre la fraude et de protection de l’espace économique.

Aujourd’hui, vous nous conviez à un comité technique paritaire dont un nouveau pan du service public douanier va sortir laminé. La victime du jour s'appelle "services de garantie des ouvrages en métaux précieux" et nous ne devons qu'à un opportunisme politique et/ou ministériel de ne pas assister ce jour à un festin de restructurations, la "modernisation" de la LCF étant ainsi remise au printemps. De fait, c'est à une boulimie de réformes que nous assistons depuis quelques temps (marins, LCF, AG, Garantie), et l'on est en droit de se demander ce que le service public de la douane a commis comme forfait inexpiable pour justifier une telle exécution.

A moins que ce ne soit simplement celui d'exister et d'oser encore contrarier les intérêts des gagnants d'une mondialisation libérale au sein duquel l'intérêt général de la collectivité n'a aucune place. Ainsi, ce CTPC
ne dérogera pas à la règle des précédents en matière de réforme : toujours moins de fonctionnaires pour toujours moins de service public. Renaud Dutreuil va pouvoir être ravi; moins le citoyen qui, lui, voit disparaître ces services publics dans lesquels il plaçait jusqu'alors une confiance légitime.

Ainsi la garantie publique des métaux précieux ne se remettra sans doute pas avant longtemps des coups de butoir que vous comptez lui porter, si toutefois elle parvient à survivre à la prochaine restructuration. L'intitulé même de « Réingénierie de la Garantie » a en vérité un seul but : dissimuler derrière une technicité d'opérette, au moyen d'une sémantique typiquement libérale, le démantèlement du service public au profit de
l'autorégulation par le marché. Il est vrai que, même pour un libéral, dire que l'on va privatiser un nouveau service public n'est plus un slogan très vendeur. "Externaliser", "Moderniser" ou "réingéniérer" passent mieux, comme chez Moulinex, peu avant le dépôt de bilan.

Au final, tout indique que le public a tout à redouter des impératifs de rendement à court terme du service privé, en parfaite contradiction avec une garantie d'ouvrage de qualité. Qualité d'autant plus en danger qu'elle sera soumise aux impératifs d'un marché toujours plus dérégulé. Tout cela
au nom d'une idéologie qui voudrait faire passer l'intérêt privé des opérateurs pour l'intérêt général de la collectivité toute entière.

Concernant les services de garantie, comment comptez-vous endiguer la fraude massive que votre réforme va grandement faciliter. Dans un contexte d’élargissement de l’Union européenne vers l’est et les
pays du PECO d’une part, et de démantèlement des barrières douanières dans le cadre de l’OMC d’autre part, la libéralisation de cette filièreéconomique et sa dérégulation va permettre aux mafias de redoubler
d’ardeur dans le domaine du blanchiment. Il ne faut en effet pas occulter le fait que l’or a toujours été une valeur refuge, une valeur étalon. Aujourd’hui, vous bafouez ces valeurs et les livrer en pâture aux
trafiquants de tout poil.

D’autre part, compte tenu de la large part de délocalisation de ce secteur d’activité dans les pays du Maghreb, l’Île Maurice et le sud-est asiatique, champions de la contrefaçon, le marché européen sera à n’en pas douter très rapidement envahi par une bijouterie de pacotille et de bas titre ; sans parler du problème à venir d’ « exportation » illicite du poinçon de garantie sur les lieux même de fabrication.

Par votre hâte à tuer le service public sans prendre la peine de mettre en place les gardes fous nécessaires, vous allez donc contribuer à multiplier et développer les vecteurs de fraude, comble pour une
administration au demeurant régalienne et répressive.

Votre naïveté laisse pantois les agents des bureaux de garantie tant, par cette réforme, vous vous rendez complices de la mise en place des futurs réseaux de fraude. Vous trahissez par là même l’engagement de
notre administration à protéger le consommateur.

Par ailleurs, jamais une administration n’avait jusque là osé instaurer les principes d’une situation de concurrence déloyale. Vous l’avez pourtant fait en instituant une contribution de marquage révisable à la hausse pour les assujettis refusant de se soumettre au conventionnement. C’est tout simplement une atteinte à la l’équité mais chacun aura compris que c’est là un nouvel artifice dédié au libéralisme ; ce libéralisme qui favorise Goliath au détriment de David dans un contexte de mondialisation exacerbé. Au diable notre artisanat, nos créateurs, notre spécificité nationale de garantie publique, marque de garantie d’ailleurs mondialement reconnue.

Alors venons-en aux personnels.

Les agents de la garantie se préparent depuis maintenant près de trois ans à passer à la trappe de la restructuration. Aucun groupe de travail n’a réellement été dédié à leur sort, hormis celui du 14 décembre dernier sous l’impulsion d’une intersyndicale qui a exigé que vous vous penchiez enfin sur leur devenir.

Le constat est alarmant. Vous vous êtes lamentablement réfugiés derrière une notion de secret professionnel protégeant la situation individuelle de chacun des agents pour mieux esquiver le traitement de
leur restructuration. Nous venons vous rappeler que nous sommes élus du personnel et, qu’à ce titre, nous sommes ici pour défendre leurs intérêts et éviter que vos décisions ne leurs soient préjudiciables. Nous exigeons donc qu’une large part de ce comité soit dévolue au plan de reclassement de ces agents ainsi
qu’aux mesures sociales d’accompagnement insuffisantes au regard de ce qu’ils sont en droit de revendiquer.

Sachez qu’à l’issue de ce comité, nous aurons à cœur d’informer les agents concernés dans les moindres détails et de reproduire le plus fidèlement possible vos dires.

De même, nous veillerons également à informer les victimes de cette profession, et surtout à alerter les consommateurs citoyens sur le risque de tromperie que vous aurez largement contribué à instituer.

Vos opérations médiatiques sur la lutte contre les contrefaçons et les grands trafics prêteront alors l’opinion publique à sourire, d’autant que les restructurations LCF et OP/CO seront également d’actualité.

Concernant la notation nous refusons catégoriquement cette réforme dont le but recherché n’est ni l’amélioration du service public, ni la prise en considération des aspirations des agents mais uniquement la mise en place de la rémunération au mérite.

Pour nous cette réforme, directement liée à la mise en place de la LOLF et son cortège d’indicateurs de gestion, de performance et d’activités, déclinés au niveau de chaque service, rompt radicalement avec
la notion de service public. Elle renforce l’individualisme et entraîne la concurrence des agents, au détriment du travail collectif.

Cette réforme met en avant une culture de résultats qui n’a pas sa place dans une administration aux missions régaliennes et veut développer un esprit de compétition des plus malsains. Elle renforce l’arbitraire et consacre une régression des droits et garanties des agents. Elle va vite devenir une véritable usine à gaz et à rancœur entre collègues et supérieurs hiérarchiques, et ceci, selon nous,pour deux raisons :

La première tient lieu à la nouvelle règle de répartition des quotas, qui va creuser davantage le fossé entre une minorité d’agents à l’avancement accéléré et la grande majorité des agents, dont pourtant tout
le monde s’accorde à reconnaître qu’elle réalise très correctement ses missions. Ne jouons pas sur les mots : l’avancement dit normal ne l’est plus et devient un avancement ralenti lorsque l’avancement de quelques
uns est très accéléré. Et si cela se perpétue dans le temps, cette situation constitue à la longue une forme de sanction.

La seconde raison tient à l’impossibilité d’identifier, d’isoler, de justifier, d’évaluer puis de récompenser la réalisation d’objectifs individuels à partir d’un plan d’action de service, par nature collectif
L’arbitraire, les incohérences et les injustices seront à coup sûr légion. L’incompréhension aussi.

Enfin, dans le contexte d’incertitude dans lequel vivent les agents des douanes tous services confondus, compte tenu des questions posées tant sur la finalité de nos missions que sur le devenir individuel, il est
temps, Monsieur le Président, de nous présenter ce que vous envisagez pour la Douane de demain. Si nous abandonnons nos missions premières que sont notamment le contrôle physique de la marchandise et la lutte
contre les trafics, vous ne recevrez ni l’aval du personnel ni celui des OS et vous ouvrirez la porte à tous les abus qu’une déréglementation peu provoquer.