LES REPRESENTANTS CGT - SUD AU CTPL

de la Direction Interrégionale de Bourgogne

Le CTPL du 18/03/02 sur DOUANE 2005 ne s’est pas tenu. Un contre CTP s’est déroulé dans le local social avec les représentants CGT et SUD sur les points suivants :

L’administration préconise de :

•   mieux accompagner le commerce international en donnant l’apparence de protéger le consommateur ;
•   simplifier les procédures avec pour conséquence d’éloigner encore davantage la douane de la marchandise ;
•  remettre en cause l’existence des petits bureaux intérieurs en laissant subsister dans le meilleur des cas 1 bureau par département.

         Le regroupement de la surveillance sur les grands axes – (petite satisfaction : obtention de véhicules banalisés pour la surveillance réclamés depuis de nombreuses années par les organisations syndicales)

         La hiérarchisation des 400 missions dévolues à la douane en raison du manque d’effectif.

Commentaires des syndicats SUD / CGT :

  Croire que la protection contre la fraude réside uniquement dans le contrôle a posteriori est une escroquerie. Certes contrôler des documents, c’est bien, mais ça n’a pas empêché une marchandise vérolée d’entrer et de circuler sur le territoire 2 ans auparavant ! ! Sans évoquer l’intracommunautaire ou fièvres aphteuses et poulets à la dioxine ont de beaux jours devant eux, surtout si les unités SURV sont ainsi regroupées. On imagine tout juste la gabegie dans une Europe à 24 ! ! !

  Sur la gestion des effectifs et des moyens, il ne s’agit pas de tout inverser : Ceux-ci doivent être à hauteur des missions dévolues et non l’inverse ! ! En effet, la douane doit avoir les moyens et les effectifs pour assurer les missions qui lui sont confiées. Elle ne doit pas avoir à trier ses missions pour savoir lesquelles elle peut encore exercer ! !

  Il devient illusoire de s’imaginer pouvoir concilier, surtout dans un même service, les fonctions conseil et contrôle. Surtout dans un contexte de concurrence communautaire entre les différentes douanes, où tracasser un opérateur un peu trop peut signifier le perdre ! ! Pas de doute que dans le contexte néolibéral actuel, il n’y a pas que le commerce international qui sera mieux accompagné, la fraude aussi ! !

CONCLUSION :

En vérité, le projet Douane 2005 s’inscrit dans la réforme de l’état et dans le démantèlement  de la Fonction Publique. Or la Douane, c’est une administration de service public, pas une entreprise commerciale destinée à servir la clientèle.

Douanes 2005 est une opération de communication dans laquelle l’administration a tenté une nouvelle fois d’utiliser les Organisations Syndicales en leur faisant croire qu’elles pouvaient peser sur les décisions de politique publique.