Accueil > Cap/Ctp > Ctp > Compte-rendu points divers CTPC du 17 février 2005 .

 

Sabordage de la douane maritime rue du bac...

Dans son propos liminaire, le Directeur général a réaffirmé être conscient des inquiétudes et de l’exaspération du personnel, liées notamment à la façon dont le processus dit de « modernisation » est conduit. Dont acte. Le Dg a également argué que son action se situe dans un environnement difficile : réduction des dotations budgétaires en investissements et fonctionnement conjuguée à la mise en place des outils de la loi de fiances (LOLF), censée permettre une plus grande transparence.

Solidaires douanes et intervenu pour que le DG précise sa vision des renégociations qui doivent se tenir sur les trois façades maritimes. M. Mongin a réitéré ce qu’il avait déclaré le 9 février 2005, lorsqu’il avait reçu l’intersyndicale au lieu et place du Comité Technique Paritaire Central qui ne s’était pas tenu pour cause de boycott des organisations syndicales (sauf le SNCD).

Le Dg s’est à nouveau excusé des maladresses commises dans la méthode de négociations. La nouvelle phase de concertation préconisée par l’administration doit englober des groupes de travail par subdivisions et inter régions maritimes, avant la tenue de groupes de travail nationaux programmée en avril mai.
Cette nouvelle mécanique de dialogue social viserait à prendre en compte l’ensemble des éléments contribuant à une réforme cohérente du dispositif naval (nature et courants de fraude, logique d’implantation des unités, modalités de pilotage de l’activité aéromaritime, maintien des capacités opérationnelles de la douane maritime, etc.).
Le Dg a déclaré également ne pas vouloir négocier sous la contrainte, en clair la réouverture des tables de discussions est subordonnée à l’arrêt du mouvement des marins. Il a indiqué que des mesures seraient susceptibles d’être prises à l’encontre des agents qui poursuivraient l’action en cours.

Pour Solidaires douanes, ce type de préalable n’est pas recevable et augure mal du nouveau cycle de négociation.
Notre syndicat a par ailleurs interpellé l’administration sur les arbitrages en cours en matière d’action maritime de l’Etat sous l’égide du secrétariat Général à la Mer.

Concernant la nouvelle séquence des renégociations, Solidaires Douanes est intervenu afin que le DG puisse nous préciser si des instructions ou des recommandations ont été adressés aux trois directeurs inter régionaux concernés. M. Mongin n’a apporté aucun élément sur les marges de manœuvre des DI dans le cadre de la réouverture des discussions.
L’administration souhaite une réforme du dispositif naval qui, de toutes façons, est au bout du compte aura lieu , pour reprendre les mots du DG.

Dans ce contexte, et plus que jamais, l’avenir du service public douanier aéromaritime dépendra du rapport de forces et de la mobilisation des personnels.

INFO DOUANES SERVICES: le 22 à Valenciennes...

Un centre unique de renseignements douaniers sera implanté à Valenciennes . Ce nouveau service remplacera les sept centres de renseignements existants (dont celui de Paris).
Info douane service fonctionnera à l’instar des centres d’appel avec plate-forme téléphonique et un dispositif permettant de traiter les courriers et courriels.

Prévu initialement avec un effectif de onze agents ,suite à l’intervention de Solidaires Douanes lors du groupe de travail, la DG a prévu quinze emplois ( 1RP2 , 1 inspecteur et 13 agents de catégorie B et C) relevant de la branche AG et rattaché à la DI de Lille.
Constituant une résidence spécifique, il sera ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h, les agents seront soumis à une côte de service et bénéficieront d’une pose de cinq minutes toutes les heures.
Les modalités pratiques de fonctionnement, malgré la demande des OS n’ont pu faire l’objet d’une discussion. Le dossier n’avait visiblement pas été préparé par la DG.

Solidaires Douanes s’est abstenu lors du vote pour deux raisons:

1. Nous avions demandé lors du groupe de travail le maintien de cette structure sur Paris car il y avait un potentiel d’agents formés et expérimentés. De plus les agents étant amenés à participer à des manifestations en région parisienne (Salons , expo ,etc) ,la logique aurait été le maintien sur la résidence actuelle.
Sans oublier, bien entendu, les agents des centres téléphoniques qui vont payer le prix de la restructuration de leur service avec en plus une perte importante d’expérience pour l’administration et les usagers.

2. Le déficit d’information et de concertation va permettre à la DG d’organiser à sa façon la mise en place et le fonctionnement de ce service. Nous avons sur ce point précis les plus grandes inquiètudes au regard des précédentes créations dans d’autres directions de tel type de services.
Enfin, le recrutement des agents sur «profil» nous semble être de trés mauvaise augure, comme toujours dans ces cas là.

A suivre...

Informatique douanière : péril dans la demeure

Le DG a répondu favorablement à notre demande d’un groupe de travail. Cela urge en effet.
Deux points ont essentiellement suscité une mobilisation des personnels au Centre Informatique Douanier (CID). Le premier relève des relations houleuses, voire conflictuelles entre la sous direction C et le CID. Le second concerne la « trajectoire d’évolution » de l’informatique douanière à l’horizon 2007, pour reprendre le sabir de nos technocrates. Cette trajectoire devrait notamment se traduire par des projets d’externalisation et de recrutement de contractuels par le CID.
Le précédent du NSTI fait par des prestataires extérieurs et les coûts engendrés, devraient pourtant conduire l’administration à plus de circonspection sur la pertinence de ce type de choix. Pour M. Mongin, il s’agit d’un mode de fonctionnement usuel en la matière qui ne relève pas d’un choix idéologique. Pragmatisme et confiance aux personnels des centres informatiques douaniers : nous jugerons aux actes.

Le mauvais polar de Nice ou la vieille dame indigne

Solidaires douanes est intervenu pour dénoncer les méthodes d’investigation pour le moins douteuses de la Police Judiciaire de Nice, à l’encontre de trois agents de la BSE 2 de Nice, accusés, à tort, dans l’exercice de leurs fonctions, d’avoir dérobé une pochette ceinture contenant 9500 dollars US. L’accusation en provenait d’une vieille dame qui n’ayant plus sa tête (dérobée elle aussi ?) l’aurait par la suite retrouvé, la tête et le magot.
L’administration a regretté cet incident et serait prête à assurer les frais d’avocat en cas de procédure à l’initiative de nos trois collègues.

Le grand soir du dédouanement ou les petits matins blêmes

Le déjà fameux livre blanc en cours de finalisation (depuis quand déjà ?) ne devrait pas traiter de la réorganisation des services. Ce document serait une contribution sur le métier du dédouanement prenant en compte le contexte international et communautaire.
M. Mongin a joué la carte de l’apaisement, tout en reprochant aux syndicats d’entretenir une « fantasmagorie » sur ces sujets.
Solidaires douanes jugera sur pièces. On nous permettra cependant de n’avoir pas été totalement rassuré tant le contexte général pèsera lourd sur cette « restructuration modernisation », à commencer par le projet de refonte du Code des Douanes communautaire.



 

© Solidaires-Douanes 2006