Un CTPM budgétaire, fiscal mais pas social !

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L’exercice annuel de présentation du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2006 n’a pas échappé au cérémonial habituel de la part du Président du CTPM. Au lendemain des annonces faites après le conseil des Ministres, c’est M. Bassères, le secrétaire général du MINEFI qui est venu défendre le budget de MM. Breton et Copé.

La LOLF pour les nuls

Se voulant pédagogue, prévenant sur le changement de méthode budgétaire (LOLF) et finalement plus technocrate que premier responsable administratif de Bercy, M. Bassères a vainement tenté d’expliquer aux représentants des personnels que toutes leurs critiques sur la baisse des moyens entre 2005 et 2006 étaient irrecevables. Pour lui, compte tenu de la réforme budgétaire intervenue entre les deux années, il ne serait plus aussi évident que le gouvernement continue à « taper dur » sur la Fonction Publique et en particulier sur le MINEFI.
Pourtant la FDSU l’a bien montré dès sa déclaration liminaire, les administrations du MINEFI perdront encore plus de 2 600 emplois l’an prochain. C’est la moitié des suppressions de postes dans la Fonction Publique d’Etat. La FDSU a particulièrement insisté sur la « réforme fiscale » favorisant les plus riches et il a demandé des mesures d’urgence pour préserver le système de protection sociale complémentaire dans la Fonction Publique.

Le dialogue selon Bassères : « Je ne suis pas d’accord avec vous, moi non plus »

Le gouvernement a décidé dogmatiquement de ne pas remplacer un départ à la retraite sur deux. C’est donc bien un choix politique sans lien avec l’évolution réelle des charges et nous avons raison de dénoncer la casse de l’Etat et des services publics par la diminution drastique du nombre de fonctionnaires.
L’argument du ministère pour répartir les 2 608 suppressions de postes entre chaque administration du MINEFI est purement mathématique. C’est une simple règle de trois qui conduit aux chiffres suivants :
DGI (44% des emplois) = 1 150 suppressions
DGCP (31% des emplois) = 800 suppressions
Quant à l’argument des directeurs généraux, il devra s’appuyer sur la théorie des « gains de productivité » qui seraient démontrables. En séance, M. Bassères n’a cependant pas convaincu en répétant : « avec l’informatique, avec la dématérialisation, avec les restructurations de services, … il y a forcément des gains de productivité ». Quant à l’argument des Directeurs locaux, il sera difficile entre répercussion de la commande politique de réductions massives d’emplois et la réalité des charges sur le terrain.

Ambition sociale : « J’ai de l’argent, mais je vous dirais pas combien ! ».

Le contentieux est ancien pour la FDSU en matière de reconnaissance des qualifications, d’harmonisation vers le haut des régimes indemnitaires, et de tout ce qui participe à améliorer le pouvoir d’achat. Le ministère continue de refuser d’apurer le passif pour toutes les réformes engagées depuis 2001. Th. Breton n’a accordé qu’une garantie individuelle de maintien de la rémunération pour les restructurations à venir. Fidèle à la parole ministérielle, M. Bassères est resté bloqué sur l’attente des agents après l’annonce d’un volet humain qui ne vient pas. Pire encore, il considère que la prime collective sur les résultats est une réponse satisfaisante même si la FDSU, avec d’autres fédérations, ne s’en satisfait pas. A quand un véritable plan de promotions internes ? A quand une revalorisation de l’ensemble des
régimes indemnitaires ?
En faisant monter la pression, le secrétaire général du MINEFI reconnaît implicitement la validité de notre campagne pour que les agents reçoivent leur dû, qu’il existe des moyens financiers pour y répondre mais qu’il n’ouvrira des négociations que lorsque le contentieux actuel aura éclaté en mouvement syndical fort. Message reçu, Monsieur le Président du CTPM !